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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...la Ville peut, en vertu de l’article 572.0.1 de la Loi sur les citées et villes (RLRQ c. C -19) , exercer un droit de préemption sur tout immeuble qu’elle souhaite acquérir à des fins municipales, à l’exclusion d’un...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...eil municipal 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 con c...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...Souper-bénéfice de la Fondation Centre d’Accueil Contrecœur 28 octobreGuignolée du CAB 11 et 12 novembreMarché de Noël du Cercle de fermières CONSULTEZ dans cette édition les activités jeunesse et adultes d’automne de la bibliothèque, la pro...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...écision du Comité ................................ ................................ ................. 11 CHAPITRE V CERTIFICAT D’AUTORISATION ................................ ................................ ..................... 11 SE...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Louis-Fiset. Plusieurs propositions ont été soumises par les participants lors de cette soirée et nous travaillons de concert avec le Conseil régional de l’environnement (CRE) de la Montérégie sur un rapport et des recommandations en matière...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...uissance, par les propriétair es des immeubles voisins, de leur droit de propriété; d) la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; e) dans le cas où les travaux sont en cours ou déjà exécutés, le requ...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
.... AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement numéro 1309 -2023 concernant l'adoption du programme triennal en immobilisations pour les années 2024 -2025 -2026 7. RÈGLEMENT...
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Calendrier municipal 2023
...au parc Antoine-Pécaudy. contrecoureurs@gmail.com | Facebook : Club de course à pied les Contrecoureurs (groupe privé) Soccer mineur ContrecœurL’organisme permet le développement collectif et individuel des joueurs de Contrecœur en fonction de le...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...LE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et villes octro ie le droi t d’exercer un droit de préemption sur tout immeuble situé sur le territoire de la ville identifié à cette fin; Considéra...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...TION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1280 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...OTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de r...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...iste des comptes à payer datée du 28 septembre 2023, CONSIDÉRANT QUE la trésorière de la Ville de Contrecœur certifie que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ces dépenses sont projetées, EN C...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1309 -2023 CONCERNANT L 'ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 -2025 -2026 5. PÉRIODE DE QUE...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...11.3 Autorisation - Procéder à la modification du Schéma d'aménagement et de développement (SAD) afin de remplacer l'affectation « Multifonctionnelle » par l'affection « Conservation» 11.4 Autorisation - Appl ication de la...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les rec ommandations du comi...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...pales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à r...
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Le Noblet, édition avril 2023
...évention dans le domaine policier seront touj\ ours des approches à privilégier bien que la répression soit nécessaire dans certaines circonstance\ s », mentionne Maud Allaire. La Régie travaille en étroite collaboration avec les différents partenai...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...Adoption du projet de règlement : Adoption du second projet de règlement : Adoption du règlement : COPIE CERTIFIÉE CONFORME, le Me Magalie Hurteau, Greffière
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...N ET DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les enjeux de visibilité à l...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...023 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correctio n du règlement 1298 -2023 emp...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...2. L’article 28, paragraphe 5, de ce règlement est modifié par l e remplacement du texte « sur les permis et certificats 861 -1-2009 » par « concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville d...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1298 -2023 emprun...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...TION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption...
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