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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e suit : Grille des Services techniques. c) Ajouter le tarif suivant à la section de la Grille Ouverture et fermeture d’entrée d’eau : Intervention sur un bonhomme à l’e au Tarif de base - 50 $ Si la détection nécessite l’interventi...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Octroi de mandat au service juridique de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la loi concernant la Ville de Contrecœur 18.3 Autori...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règleme...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...nes sinistrées - La Société canadienne de la Croix -Rouge 18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...mes du milieu 23 septembre Marché aux puces Maison de la Famille Joli-Cœur 30 septembreSouper-bénéfice de la Fondation Centre d’Accueil Contrecœur 28 octobreGuignolée du CAB 11 et 12 novembreMarché de Noël du Cercle de fermières CONSULTEZ dan...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...es eaux 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une ta...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Pr...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...t des termes «Toit en saillie fabriqué de matériaux rigides et fixé au bâtiment principal et protégeant une entrée ou une devanture.» par «Construction en forme de to it, généralement installée en porte -à-faux sur un mur ou appuyé...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...18.2 Octroi de mandat au service juridiq ue de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D'Youville afin d'entreprendre les procédures prévues aux articles 1 à 3 de la loi concernant la Ville de Contrecoeur 18.3 Autorisatio...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...l lors de la séance ordinaire du 15 août 2023; 6 CONSIDÉRANT les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes auprès des contribuables; CONSIDÉRANT l...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règleme...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ra ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 14 mars 2023 Adoption d...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautoris és destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts é...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...té consultatif de développement durable et des changements climatiques. ARTICLE 2 Le règlement 1293 -2023 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du r...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ises et les Contrecœurois profiteront d’une toute nouvelle offre en quincaillerie, produits de rénovation, matériaux et centre de jardinage. Un magasin CANAC ouvrira ses portes sous peu au 4010, rue des Patriotes à Contrecœur. CANAC est une...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...a 2 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ, c. C -19) , la présidente d'assemblée mentionne l'objet et les changements entre le projet déposé et le règlement soumis. Il est également fait mention de la dépense de même que tout mode de finan...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...fférents ................................ ................................ ....... 11 5.2. Recherche de prix auprès d’entreprises lors d’octroi de contrat de gré à gré ................. 11 5.2 Dérogation : ................................
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...T DE TERRAINS ASSUJETTIS AU DROIT DE PRÉEMPTION POUR UN EMPRUNT AU MONTANT DE 4 750 000 $ CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitatio...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...eler, invective r, retarde r ou empêche r le déroulement d’une séance du conseil ou d’une période de questions ; − d’entreprendre un débat avec le public présent. SECTION 2 – PÉRIODE S DE QUESTIONS DU PUBLIC ARTICLE 1 2 – PR...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Pr...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...de mettre fin à l'entente qui les unis le 31 décembre 2023; CONSIDÉRANT l’entente de services animaliers intervenue entre la Ville de Contrecoeur et le service animalier Pierre -De -Saurel et Régions ; CONSIDÉRANT QU ’un avis de mo...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...énario imaginé impliquait des vents violents, une tornade touchant le territoire de Contrecœur et un grave accident d’avion entraînant de lourdes conséquences pour les villégiateurs de la Colonie des Grèves. C’est dans ce cadre que les organisatio...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Considérant que le règlement sur les dérogations mineures numéro 254 -87 de la municipalité de Co ntrecœur est entré en vigueur le 16 mars 1987; Considérant que la Ville de Contrecœur juge approprié d’adopter un nouveau règlement...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...glement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financeme nt des centres d'urgence 9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er nov embre 2023 8...
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