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Le droit de préemption
...aurez une promesse d'achat acceptée par un acheteur, d’informer la Ville avant que la transaction de vente soit transmise au notaire. L’avis d’intention doit notamment indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ainsi que le nom de l...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...recoeur.qc.ca/ . Attesté à Contrecœur , ce 23 avril 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...conseillère et mairesse suppléante, madame Karine Messier. Sont également présentes : M adame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Est absent...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...ame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE 2...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...st également présente : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Est également absente : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...de voter prévue par la loi. DONNÉ À CONTRECŒUR, ce 10 avril 2025 _________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des services juridiques et greffe
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...l’étude de ce s demande s. Donné à contrecœur , ce 17 avril 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION CERTIFICAT DE PUBLI...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...blication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis public ci...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...blication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis public ci...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...tion mineur e. Donné à Contrecœur, ce 29 avril 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...cette demande de dérogations mineures. Donné à Contrecœur, ce 21 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
....contrecoeur.qc.ca/ . Donné à Contrecœur , ce 16 mai 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...r la Loi sous la préside nce de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général ORDRE DU JOUR...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...ixée à 5,0 mètres carrés. Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 |...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...est de 1 mètre . Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...2 juillet 2025 . Donné à Contrecœur , ce 19 juin 2025 . __________ ______________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION 5536 , rang du...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe Sont absents : Madame Maggy Bissonnette, conseillère...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 ________________________ ______ Éléa Claveau, notaire, OMA directrice Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...ureau . Donné à Contrec œur, ce 25 juin 2025. _________________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Direc trice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...on de la concession ali mentaire au parc Antoine -Pécaudy 17.4 Autorisation de signature et mandat à un notaire pour des cessions de terrains sur la rue Saint -Antoine 17.5 Autorisation de participation au col...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...nstallations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'acquisition du lot 5 025 565 17.7 Appui à la Colonie Sainte -Jeanne D'Arc afin que le gouverneme...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...ville.contrecoeur.qc.ca/ . Attesté à Contrecœur, ce 21 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe
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Séance ordinaire du 18 août 2020
..., du projet domiciliaire « Les Faubourgs du Majestueux »; Considérant que la Ville de Contrecœur doit mandater un notaire pour la préparation des documents légaux nécessaires à cette fin; Considérant la résolution 2018 -10 -379 mand...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...recœur 17.4 Appui à la Ville de Varennes pour leur projet de construction d'un polydôme 17.5 Mandat à un notaire pour la cession du lot 6 355 018 à titre de rue publique et du lot 6 355 017 à titre d'espace vert...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...solution 2021 -10 -302 afin d'ajouter les lots suivants à l'acte de cession de rues préparé par M e Marie -Hélène Talbot, notaire : 6 227 392, 6 227 386, 6 227 403, 6 048 269, 5 566 915, 5 845 066, 5 566 913, 5 026 007, 6 048 2...
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