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Le droit de préemption
...aurez une promesse d'achat acceptée par un acheteur, d’informer la Ville avant que la transaction de vente soit transmise au notaire. L’avis d’intention doit notamment indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ainsi que le nom de l...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...nstallations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'acquisition du lot 5 025 565 17.7 Appui à la Colonie Sainte -Jeanne D'Arc afin que le gouverneme...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...adame Mélanie Turcotte, greffière adjointe, des Services juridiques et greffe Sont absents : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Règlement U-700 relatif à la démolition d'immeubles
...règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Maud Allaire, Mairesse Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice, Services juridiques et greffe Avis de motion et dépôt du projet de règlement:...
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Résultat du scrutin du 2 novembre 2025
...AV I S P U B L I C est donné par la présidente d’électio n de la Ville de Contrecœur , madame Éléa Claveau, notaire, que les personnes suivantes ont été élues aux postes ci - après mentionnés : Poste P ersonne élue M...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...me Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027, 2028
...Loi sur les cités et villes . Donné à Contrecœur , le 9 décembre 2025. Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice, Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 20...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...sse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Martin Gendron, directeur du Service des finances et tré...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...ors de la rencontre prévue le 2 février 2026. Donné à Contrecœur, ce 12 janvier 2026. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION 8806, route Marie-Victorin CERT...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...adame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. A...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...adame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE 2....
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2025
...Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
...ille.contrecoeur.qc.ca/ . Donné à Contrecœur , ce 17 mars 2026 ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈ...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...urcotte, greffière adjointe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Sont absents : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Madame Manon Handfield, conseillère ORDRE DU JOU...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...ame Maud Allaire. Sont également présent s : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
...ne obligation ni aucuns frais envers les soumissionnaires. Contrecœur , le 31 mars 2026 Éléa Claveau , notaire, OMA , directrice Services juridiques et greffe
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...i sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général ORDR...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...umer les frais professionnels liés à la préparation et à la publication de l’acte de servitude, incluant les honoraires du notaire et de l’arpenteur; D’AUTORISER la mairesse, ou en son absence, le maire suppléant et la directrice...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...a préparation, à la signature et à la publication de l’acte de servitude, incluant notamment les frais de notaire, d’arpentage et de publication, seront à la charge d’Énergir, s.e.c.; DE PRENDRE ACTE qu’Énergir, s.e.c. sera...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...on de la concession ali mentaire au parc Antoine -Pécaudy 17.4 Autorisation de signature et mandat à un notaire pour des cessions de terrains sur la rue Saint -Antoine 17.5 Autorisation de participation au col...
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Le Noblet, édition septembre 2025
..., route Marie-Victorin Contrecœur, J0L 1C0 450 587-5901, poste 287 greffe@ville.contrecoeur.qc.ca Éléa Claveau, notaire, OMA Présidente d’élection PHOTO : MÉLISSA L AVOIE 8 Le Noblet�Septembre 2025 Campagne de sécurité routi...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe Sont absents : Madame Maggy Bissonnette, conseillère...
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Séance du 10 mars 2020
...riel servant à exploiter la cantine. ADOPTÉE 2020 -03 -079 AUTORISATION DE SIGNATURE ET MAN DAT À UN NOTAIRE POUR DES CESSIONS DE TERRAINS SUR LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant le projet d’élargissement de la chaussée...
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