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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...T CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cit...
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Politiques et règlements
...isation du parent ou du professeur. Prêt de livres numériques Consultez la section Ressources numériques Renouvellement Un membre peut demander un renouvellement de prêt sur place et par téléphone durant les heures d’ouvertur...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...lot 4 814 358, correspondant à l'arrière lot du 6193, rue des Harfangs 19.4 Au torisation de signature du renouvellement de l'entente avec la Communauté métropolitaine de Montréal pour le service 211 19.5 Versement d...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...la famille Joli - Coeur pour le service de brigadiers scolaires 2023 -2024 18.3 Autorisation de signature - Renouvellement de bail - Culture C 18.4 Autorisation de signature - Entente de service aux personnes sinis...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...liers (économies souhaitées, qualité, environnement, etc.) Valeur estimée de la dépense (incluant les options de renouvellement) Durée du contrat 2. M A R C H É V I S É Nombre d’entreprises connues Est...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...GÉNÉRALE 17.1 Nomination - Maire suppléant pour les mois de mars 2024 à juin 2024 17.2 Nomination et renouvellement de mandat - Comité consultatif en loisir, culture et développement social 17.3 Autorisatio...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...générale 17.1 Nomination - Maire suppléant pour les mois de mars 2024 à juin 2024 17.2 Nomination et renouvellement de mandat - Comité consultatif en loisir, culture et développement social 17.3 Autorisat...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...entre la Ville de Contrecœur et l'Administration portuaire de Montréal 18.4 Autorisation de signature - Renouvellement de l'entente intermunicipale d'entraide aux équipes spécialisés 18.5 Approbation de la modifi...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...18.13 Versement d'une commandite - Centre d'Actions bénévoles - Guignolée 18.14 Autorisation de signature - Renouvellement de l'entente intermunicipale d'entraide aux équipes spécialisés 18.15 Demande de changement lég...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...la Corporation récréative et touristique des Coeurs -Vaillants 18.3 Autorisation de signature - Entente de renouvellement relative à l’initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l’accès grat uit aux servi...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...son de la famille Joli -Coeur pour le service de brigadiers scolaires 2023 -2024 18.3 Autorisation de signature - Renouvellement de bail - Culture C 18.4 Autorisation de signature - Entente de service aux personnes sinistr...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...les Parcs de rouli -roulants, pistes de BMX et aménagements semblables 2024 -2029 18.5 Autorisation - Renouvellement du contrat d'achat regroupé de papier pour l'année 2024 18.6 Versement d'une aide financière...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Corporation récréative et touristique des Coeu rs-Vaillants 18.3 Autorisation de signature - Entente de renouvellement relative à l’initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l’accès gratuit aux services...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...10.3 Nomination de deux (2) membres au comité consultatif en loisir, culture et développement social et demande de renouvellement des mandats des quatre (4) membres actuels 10.4 Aide technique et fermeture de rues pour l...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...$ Drain de fondation 50 $ Mur de soutènement 50 $ Déblai -remblai 100 $ Transport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’a...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...10.3 Nomination de deux (2) membres au comité consultatif en loisir, culture et développement social et demande de renouvellement des mandats des quatre (4) membr es actuels 10.4 Aide technique et fermeture de rues pour l'activité...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...onomes 2023 -2024 et désignation d'un mandataire aux fins de ce projet 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Renouvellement de l'entente relative au maintien de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent (R...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ité pour les Parcs de rouli -roulants, pistes de BMX et aménagements semblables 2024 -2029 18.6 Autorisation - Renouvellement du contrat d'achat regroupé de papier pour l'année 2024 19. Sujets divers 20. Retour sur la...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...n du greffe et des archives 7.1 Autorisation de signature - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermière...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e 1 000 ,00 $ de valeur de travaux 5,50 $ Déblai -remblai 250 $ / hectare Transport d’un bâtiment 150 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certi...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...de la trame verte et bleue de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) 17.8 Autorisation de signature du renouvellement de l’entente avec Service Animalier Pierre -de - Saurel et Régions 17.9 Autorisation de signature...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ent clim atique Canada de maintenir son soutien financier au Programme Zon e d'Intervention Prioritaire dans le cadre du renouvellement du Plan d’action Saint-L aurent en 2026. ADOPTÉE 2025-05-133 VERSEMENT - AIDE FINANCIÈRE - MAISON...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...'Youville 14.4 Assurance responsabilité – Professionnels à l’emploi de la Ville de Contrecœur 14.5 Renouvellement de gré à gré – Assurances de dommages Regroupement Varennes/Sainte -Julie – Termes 2024 -2025 et 20...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ntrat - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville de Contrecoeur pour l'année 2025 9.4 Renouvellement et nomination de membres - Comité consultatif en loisir 10. URBANISME 10.1 Dépôt...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...imation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville de Contrecoeur pour l'année 2025 9.4 Renouvellement et nomination de membres - Comité consultatif en loisir Page 2 de 2 10. Urbanisme 10....
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