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Taxation
reglement_a-111_taxation_2026.pdf En 2025, le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 479 067 $ verra son compte de taxes à un montant de 2 648 $. L’augmentation, en 2025, du compte de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rô...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...9 584 400 $ 1 % 1 % TOTAL IMPOSABLE 1 419 444 685 $ 1 189 341 186 $ 100 % 100 % 1 % UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVOLUTION TAXATION Valeur moyenne Variation 2018 245 242 $ 0,16 % 2019* 251 766 $ 1,91 % 2020 252 588 $ 0,33 % 2021 252 923 $...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...conseil est autorisé à emprunter une somme de 3 500 000 $ sur une période de 20 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2025
...certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur 4.2 Adoption – Règlement A -111 relatif à la taxation 2026 5. FINANCES 5.1 Adoption - Budget 2026 5.2 Adoption – Programme triennal d’immobi...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...ncernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville 4.2 Règlement A -111 relatif à la taxation 2026 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.1 Autorisation de signature - Acte de vente - Lot 6 635 899 -...
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Calendrier municipal 2026
...ces juridiques et greffe Téléphone : 450 587-5901, poste 229 Courriel : claveaue@ville.contrecoeur.qc.ca Comptabilité et taxation Téléphone : 450 587-5901, poste 233 ou 236 Courriel : tresorerie@ville.contrecoeur.qc.ca Service des communi...
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Avis de convocation - Séance extraordinaire - 18 décembre 2025
...rtains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur 4. Adoption - Règlement A - 111 relatif à la taxation 2026 5. Période de questions 6. L evée de la séance Donné à Contrecoeur, le 1 6 décembre 2...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...rnant à la tarification de certains biens, services et activités de la Ville 5.2 Règlement A -111 relatif à la taxation 2026 6. Communications 6.1 Demande d’aide financière – Organisme Parcelle de Contrecoeur...
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Calendrier municipal 2025
...ronnement) Heures d’ouverture Lundi au jeudi | 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 45 • Vendredi | 8 h 15 à 12 h Comptabilité et taxation Téléphone : 450 587-5901, poste 233 ou 236 Courriel : tresorerie@ville.contrecoeur.qc.ca Service des communic...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...rciaux Bonjour Mme la mairesse . Puisse que la ville a taxé seulement les terrains vacants COMMERCIAUX au double de la taxation procédante je vous demande d'expliquer votre décision de la charge monétaire et sur qu'elles critères a...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...le conseil est autorisé à emprunter une somme de 707 300 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...le conseil est autorisé à emprunter une somme de 48 0 000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 BASSIN DE TAXATION Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances an...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...isé et identifié par puce électronique 15 $ Remplacement de médaille 10 $ Refacturation Montant Dépenses taxables ou non Si la dépense peut se faire autrement que via la Ville (exemple refacturation de distrib...
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Calendrier municipal 2024
...nnement) Heures d’ouverture :Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et 13 h à 16 h 45 Vendredi : 8 h 15 à 12 h COMPTABILITÉ ET TAXATION 450 587-5901, poste 233 ou 234 tresorerie@ville.contrecoeur.qc.ca SERVICE DES COMMUNICATIONS 450 587-5901, po...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...atoire sont opérationnels et utilisables par la brigadière ? Question s de monsieur René Laprade − Mode de taxation du t errain de la rue des Ormes, à côté de la garderie, est -ce multi -logement, commercial ou résidentiel , a...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...rois qu’il serait illogique que le gouvernement donne par règlement aux municipalités de nouveaux revenus de taxation et que ce même règlement mette des contraintes au point d’empêcher les municipalités de les utiliser....
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...afin de faciliter son recrutement de policiers; - Les 17 villes regroupées pour la Régie ont des enje ux importants de taxation et que les quotes-parts ont augmentés de façon importante les dernières années; - Le maintien des services...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...émentaires Disponibles sous l’onglet « Ville » et « Budget et Finances » ou sous l’onglet « Services aux citoyens » et « Taxations et évaluations » au : www.ville.contrecoeur.qc.ca Comment payer votre compte de taxes? AVIS D’ÉVALUATION • 20 ja...
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Séance du 12 janvier 2021
...péciale entre les promoteurs Riverains et la ville. qui retarderait la livraison et la taxation de la rue? Réponse du conseil municipal : Il n’y a aucune entente spéciale et la taxation de ce règl...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...e logement bi -générationnel visé par le remboursement devra être assujetti aux taxes de services au rôle de taxation de l'immeuble où il est situé ; • toutes les taxes municipales touchant l'immeuble où est située l'unité de log...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...le sera appliquée aux communications entre le conseil et les citoyens? Questionnement sur le type de taxation appliquée aux terrain s vague s commerciaux, notamment le terrain situé à côté du CPE Petit -à-Petit. R...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...es. Montant exigible avant la visite. 300 $ Les demandes à l'urbanisme et les permis et certificats ne sont pas taxables. Exemption pour les OBNL qui exerce sur le territoire de la Ville.
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ésidences. Montant exigible avant la visite 300 $ Les demandes à l’urbanisme et les permis et certificats ne sont pas taxables. Exemption pour les OBNL qui exerce nt sur le territoire de la Ville. ARTICLE 4 L’annexe D du règlem...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...nos obligations; CONSIDÉRANT QUE les 17 villes regroup ées pour la Régie ont des enjeux importants de taxation et que les quotes -parts ont augmenté de façon importante les dernières années; CONSIDÉRANT QUE...
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Actualités
Dépôt du nouveau rôle d’évaluation
...t municipal, l’administration de la Ville et le conseil municipal considèrent le coût des services et déterminent le taux de taxation. Il faut savoir que l’augmentation de la valeur foncière d’un immeuble n’entraîne pas automatiquement une augmentati...
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