A VIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES 2026 - INC - 01 ACQUISITION D’UN CAMION AUTOPOMPE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE La Ville souhaite procéder à l’achat d’un camion autopompe neuf, custom, avec certains équipements en...
En savoir plus...développement concernant la nécessité de construire une école secondaire sur son territoire, la Ville de Contrecœur se porte acquéreuse du bâtiment et du terrain de l’ancien Rona (4885, rue des Ormes) au coût de 4,2 M$. À travers sa planification, la...
En savoir plusContrecœur, le 13 mai 2025 – La Ville de Contrecœur se porte acquéreuse du presbytère situé au 4932, route Marie-Victorin, au coût de 525 000 $. La transaction, conclue avec la Fabrique Sainte-Trinité, vise à préserver ce bâtiment emblématique sit...
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...ntrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, afin d’y réalise...
En savoir plusPour cette acquisition, la Ville déposera une demande d’aide financière à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre du programme de la Trame verte et bleue du Grand Montréal. Les zones boisées de Contrecœur représentent une m...
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...a programmation du camp de jour pour l'été 2026. Ce camp de jour est certifié par l’Association des camps du Québec (ACQ) et est conforme aux exigences du cadre de référence qui permet d’orienter les actions liées à la sécurité et à la qualit...
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Avec ce plan, la Ville souhaite agrandir et protéger durablement cet espace vert en procédant à l’acquisition de nouveaux terrains autour du pôle civique. Déjà très fréquenté par la communauté, ce secteur comprend un terrain de soccer, un parc, des...
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...ecœur, le 2 octobre 2023 – La superficie protégée du Parc régional des Grèves s’est accrue de 17,58 hectares (ha) grâce à l’acquisition de deux nouveaux lots par la Ville de Contrecœur. Cet investissement assure la protection à perpétuité de ce sect...
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...LOT 4 813 308 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT l'opportunité de faire l'acquisition d'une partie du lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, portant le numér...
En savoir plus...dépenser une somme de 707 300 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 EMPRUNT ET TERME Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 707...
En savoir plus...eil municipal peut adjoindre au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaire pour s'acquitter de ses fonctions; CONSIDÉRANT QU 'il est juger opportun qu'un membre soit un employé de l'urban...
En savoir plus...12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14.1 Octroi de contrat pour l'acquisition de produits chimiques pour l'année 2024 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIB...
En savoir plus...ent règlement. » 6 QUE l'article 4 du règlement numéro 1320 -2024 est remplacé par le suivant : « Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 587 300 $ sur une...
En savoir plus...ré à gré . 1.4 Clause linguistique Conformément à la Charte de la langue française , les documents d’acquisition et de livraison des biens ou services sont rédigés en français. Tout document fourni avec un pr...
En savoir plus...des vies. Les propriétaires de piscines résidentielles construites avant le 1 er novembre 2010 et bénéficiant d’un droit acquis devront se conformer à la réglementation en vigueur au plus tard le 30 novembre 2025. Permis de construction obliga...
En savoir plus...option - Règlement numéro1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verch...
En savoir plus...motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verc...
En savoir plus...LOT 5 024 893 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT l'opportunité de faire l'acquisition du lot 5 024 893 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT les inten...
En savoir plus...e règlement - Règlement numéro 1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription f oncière de Verch...
En savoir plus...one P2 -168 et P2 -169 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.3 Adoption du second projet de règlement 1222 -2021 mod...
En savoir plus...ntinuer de profiter d’un espace public récréatif, nous prenons les mesures nécessaires afin que nous puissions nous porter acquéreurs de quatre lots situés non loin du parc Amable-Marion. Nous allons y créer un nouveau parc qui pourra accueillir l...
En savoir plus...6.1 Adoption - Règlement numéro1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscripti...
En savoir plus...les cités et villes (RLRQ c. C -19) , exercer un droit de préemption sur tout immeuble qu’elle souhaite acquérir à des fins municipales, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de...
En savoir plus...dépenser une somme de 48 0 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 EMPRUNT ET TERME Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 48 0...
En savoir plus...utables ou jusqu’à ce que toutes les réclamations rapportées s oient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnu e comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les poli ces é...
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