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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ntation - Dépôt - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construct...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...Dépôt - Règleme nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...6.2 Adoption - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6.3 Adoption - Règlement numéro U -400 relatif à la construction abrog...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...voter – Règlement numéro E- 103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de te rrains assujettis au droit de préemption 7. F INANCES 7.1 Adoption - Liste...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...emier alinéa, du texte suivant : « Toute pers onne faisant l’installation d’un poulailler urbain ou faisant l’acquisition de poules pondeuses doit informer, par courriel ou en personne, le Service de l’urbanisme et de l’Environneme...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ltifonctionnel et des fontaines d'eau dans différents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une par tie de la réserve destinée au projet de traitement des...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...Contrecoeur pour le 1406, rue François -Xavier -Malhiot 11.6 Demande de dérogation mineure pour le 610 -650, rue Jacques (DM -2023 -025) 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 5267 -5269, route Marie -Victorin (DM -2023 -027...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...s 2020 -TP -15 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Attribution de contrat pour l'acquisition d'habits de protection contre l'incendie, appel d'offres 2020 -INC -04 15. COMMUNICATION 16....
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...e P2 -168 et P2 -169 1 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.3 Adoption du second projet de règ lement 1222 -2021 mo...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlem...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...priétés situées sur le territoire de la ville de Contrecoeur; Considérant l’intention de la Ville de se porter acquéreur de ces propriétés au cours des prochaines années afin d’agrandir le parc sous forme d’aire publiqu...
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Séance du 9 mars 2021
...l‱accès au lieu où se trouvent les bornes, un service de recharge pour véhicules électriques, soit par l‱acquisition, soit par le maintien de bornes de recharge actuellement exploitées sous la bannière du Circuit électri...
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Séance du 2 février 2021
...ogramme de support et de reconnaissance à l’excellence 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour l'acqu isition d'un balai de rues - Appel d'offres 2021 -TP -03 12.2 Autorisation de dépôt d'une demande de su...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...4 Utilisation de la réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour l'acquisition d'un véhicule électrique 8.5 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...de manière sécuritaire en situation d’urgence; Considérant que ce Programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au se...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...urplus de 1 105 106 $; Considérant l'adoption du règlement 1036 -2016 créant une réserve pour financer des acquisitions et constituer une réserve foncière pour la Ville de Contrecœur ; Considérant le solde de la réserve fonciè...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Considérant les plans à fournir par EXO à la Ville afin de délimiter exactement la portion de terrain à acquérir; Considérant que le conseil municipal consent à vendre à EXO une partie du lot 5 833 610....
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...concrétiser ce projet. Si le projet ne peut se concrétiser, l’immeuble sera rétrocédé à la Ville. Suite à l’acquisition par la ville du bâtiment, une étude a été réalisée en 2018 pour évaluer les coûts de transform...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...n des transports afin de cibler les interventions les plus a ppropriées à effectuer sur le territoire . Nous avons acquis plusieurs équipements, entre autres une unité de secours au Service de sécurité incendie puis un camion dix -...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés pour avoir acquis des modules de jeux au parc Jean - Louis -De La Corne 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une stagia...
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Séance du 15 juin 2020
...OUR AÎNÉS Considérant la résolution 2016 -02 -044 qui autorisait la Ville à signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant l' approbation du règlement d'emprunt 1026 -2015 par...
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Séance du 7 avril 2020
...et « Nouveau montant de l’emprunt » de l’annexe; 2. Par l’ajout d’une disposition prévoyant qu’aux fins d’acquitter une partie de la dépense, la Ville affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne « Fonds g...
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Séance du 10 mars 2020
...uble concerné est situé dans la zone industrielle de la rue Dansereau, adossé à la zone résidentielle de la rue Jacques et que la plupart des terrains ne comportent pas la superficie mi nimale de 3000 mètres carrés; Considérant que...
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Séance du 4 février 2020
...ion municipale; Considérant qu’en vertu du règlement de zonage 858 -1-2009 l’immeuble bénéficie d’un droit acquis pour les usages commerciaux « Restaurant » et « 5511 – Vente au détail de véhicules automobiles, usagés...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...uveau montant de l‱emprunt » de l‱annexe ci -jointe; 2. Par l‱ajout d‱une disposition prévoyant qu‱aux fins d‱acquitter une partie de la dépense, la Ville affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne « Fonds...
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