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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...15. SERVICE INCENDIE 2 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Acquisition d'une servitude de drainage et d’écoulement des eaux sur une partie du lot 5 513 017, situé sur la route Mar...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...OD), à proximité d’un axe de rabattement, tel que l’autoroute 30; Considérant que la Ville de Contrecœur vise l’acquisition d’un terrain dans le but d’améliorer ses services publics et pouvoir potentiellement y construire une nouve...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...939 -2012, identifiés à l’annexe de la façon suivante : 1. par l’ajout d’une disposition prévoyant qu’aux fins d’acquitter une partie de la dépense, la Munici palité affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne « Fo...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...le même dossier y a t'il eu d'autres lieux étudiés ou recommandé pour ce projet ? Réponse du conseil municipal : L’acquisition du terrain a été réalisé au montant de 941 941,19 $ . 24 Au Programme triennal en immobilisations ( PT...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...le numéro DM -2022 -009; Considérant que l’immeuble concerné a fait l’objet d’une reconnaissance d’un droit acquis résidentiel sur une superficie de 0,5 hectare en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole et de...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...aux sommes budgétées; 9. Réviser dès maintenant la Loi sur l’expropriation pour permettre aux municipalités d’acquérir des immeubles dans le cadre de projets de logements sociaux et abordables; 10. Élargir le droit de préemption...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...us demeurons dans un processus d’amélioration continue pour répondre adéquatement à celle -ci et nous avons fait l’acquisition d’équipement approprié qui nous permettra d’améliorer la qualité de nos diffusions. Sujet : Sécurité au...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ille de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation de signature - Protocole d'...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...tifonctionnel et des fontaines d'eau dans diff érents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par...
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Séance du 15 juin 2020
...OUR AÎNÉS Considérant la résolution 2016 -02 -044 qui autorisait la Ville à signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant l' approbation du règlement d'emprunt 1026 -2015 par...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...à proximité d’un axe de rabatt ement, tel que l’autoroute 30; Considérant que la Ville de Contrecœur vise l’acquisition d’un terrain dans le but d’améliorer ses services publics et pouvoir potentiellement y construire une nouv...
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Séance du 10 mars 2020
...uble concerné est situé dans la zone industrielle de la rue Dansereau, adossé à la zone résidentielle de la rue Jacques et que la plupart des terrains ne comportent pas la superficie mi nimale de 3000 mètres carrés; Considérant que...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...dispositions du règlement de construction numéro 860-1-2009 concernant le contrôle architectural. Aucun droit acquis concernant l'occupation du sol ou l'usage rattaché à l'immeuble sur son ancien site ne sera considéré....
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...e de dérogation mineure pour le 4010, rue des Patriotes 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 610 à 650, rue Jacques 12.5 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...nsidérant que la ville de Contrecœur désire se prévaloir de la procédure prévue à l’article 1 de la Loi pour acquérir lesdits lots; Considérant l’article 5 du Règlement numéro 171 concernant la tarification de certains serv...
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Le Noblet, édition avril 2023
...e la caserne incendie ainsi que du foyer pour personnes aînées. • La fusion des deux paroisses de Contrecœur en 1976. • L’acquisition des terrains du parc Cartier-Richard et la Maison Lenoblet-Du Plessis. • L’achat et le développement de terrains...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...Contrecoeur pour le 1406, rue François -Xavier -Malhiot 11.6 Demande de dérogation mineure pour le 610 -650, rue Jacques (DM -2023 -025) 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 5267 -5269, route Marie -Victorin (DM -2023 -027...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...recœur pour le 1406, rue François -Xavier -Malhiot 11.6 Demande de dérogation mineure pour le 610 -650, rue Jacques (DM -2023 - 025) 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 5267 -5269, route Marie -Victorin (DM -2023...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...s divers 19.1 Motion de félicitations - Décernement de la médaille d'argent du Lieutenant -gouverneur à Jacques Hamel 19.2 Motion de félicitations - Monsieur Éric Bernier 20. Retour sur la période de questions de l...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...DIVERS 19.1 Motion de félicitations - Décernement de la médaille d'argent du Lieutenant -gouverneur à Jacques Hamel 19.2 Motion de félicitations - Monsieur Éric Bernier 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...de dérogation mineure pour le 4010, rue des Patriotes 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 610 à 650, rue Jacques 12.5 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...X RUE L 'H EUR EUX RUE L ACR OIX R UE L EG ENDR E RUE P ALARD Y RUE P ER REAU LT R UE R E NAUD RUE L AJEUNE SSE RUE J ACQ UES RUE B EA UVAIS R UE J ACQ UES RUE C H ARR ON RUE H U RTEAU RUE S AIN T- JE AN ROU TE M AR IE -V IC TO RIN...
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Séance du 4 février 2020
...ion municipale; Considérant qu’en vertu du règlement de zonage 858 -1-2009 l’immeuble bénéficie d’un droit acquis pour les usages commerciaux « Restaurant » et « 5511 – Vente au détail de véhicules automobiles, usagés...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...otion 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...DE MOTION 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $...
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