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Calendrier municipal 2024
...LIGNE SIMPLIFIÉES! Plusieurs demandes de permis peuvent être soumises sur notre site Web et l’application mobile Voilà. • L’acquittement des frais de permis se fait directement en ligne. • L’état de votre demande fait l’objet de mises à jour réguliè...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
.... Règlement 7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...s divers 19.1 Motion de félicitations - Décernement de la médaille d'argent du Lieutenant -gouverneur à Jacques Hamel 19.2 Motion de félicitations - Monsieur Éric Bernier 20. Retour sur la période de questions de l...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...dispositions du règlement de construction numéro 860-1-2009 concernant le contrôle architectural. Aucun droit acquis concernant l'occupation du sol ou l'usage rattaché à l'immeuble sur son ancien site ne sera considéré....
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...DIVERS 19.1 Motion de félicitations - Décernement de la médaille d'argent du Lieutenant -gouverneur à Jacques Hamel 19.2 Motion de félicitations - Monsieur Éric Bernier 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...X RUE L 'H EUR EUX RUE L ACR OIX R UE L EG ENDR E RUE P ALARD Y RUE P ER REAU LT R UE R E NAUD RUE L AJEUNE SSE RUE J ACQ UES RUE B EA UVAIS R UE J ACQ UES RUE C H ARR ON RUE H U RTEAU RUE S AIN T- JE AN ROU TE M AR IE -V IC TO RIN...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...otion 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...DE MOTION 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
.... RÈGLEMENT 7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...autaire, du personnel et du conseil municipal, puis d’intégrer de nouvelles préoccupations. Ce plan vise à consolider nos acquis et à structurer les actions à entreprendre au cours des prochaines années en fonction des priorités établies. Porté...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...engage à protéger ce livre historique et à le rendre éventuellement accessible à la population. Contrecœur honore M. Jacques Hamel Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 juin dernier, la Ville de Contrecœur a adopté une résol...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ille de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation de signature - Protocole d'...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisation de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation - Participation au colloq...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...lub d'une 20aine de villes/MRC du Québec; 14 CONSIDÉRANT QUE l'adhésion permettra de mettre en valeur les acquis et les initiatives ainsi que de les reconnaître lors d'un gala provincial annuel; CONSIDÉRANT QUE l'adhé...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...ecoeuroise; CONSIDÉRANT QU 'il est considéré important et opportun de mettre en place des outils visant l’acquisition de propriétés afin de permettre la réalisation de projets et d'infrastructures publiques pour la popu...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 14.1 Octroi de contrat pour l'acquisition de produits ch imiques pour l'année 2024 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibli...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...e au besoin de ses citoyens; CONSIDÉRANT QUE cette disparité a un impact sur la viabilité des projets d’acquisition et de développement de logements abordables et que les acteurs du territoire sont activement impliqu...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...per au souper spaghetti organisé par la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur; QUE la Ville de Contrecœur acquitte le coût du billet de 120,00 $ pour la participation de quatre (4) élus à cet événement; QUE la...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
... immeubles non résidentiels pour l’exercice financier 2025 sont les suivantes : • Le premier versement devra être acquitté en totalit é, le ou avant le 24 février 2025; • Le deuxième versement devra être acquitté en to...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ntenu de ladite résolut ion pour en élargir et en préciser la portée; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur a fait l'acquisition du lot 6 607 643 dans le but, d’une part, de faciliter une transacti on entre un propriétaire foncier et des...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...si pourvoir aller en appel de propositions pour un projet de développement immobilier; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’acquérir le lot 6 635 899. Il est proposé par : Madame Manon Handfield Appuyée par : Monsieur René Laprade...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...te en public des œuvres musicales du répertoire de SOCAN; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit obtenir des licences SOCAN et acquitter toutes les redevances payables suivant les tarifs SOCAN applicables; CONSIDÉRANT QUE Ré: Sonne est la seul...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...cription foncière de Verchères Imputation de la dépense 7.8 Nomination vérificateur financier 1 7.9 Acquisitions et services informatiques - 70 000 $ - Fonds de roulement 7.10 Élections de novembre 2025 - Affectat...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...tif par la conception et la mise en œuvre de solutions à impact social et durable; 9 CONSIDÉRANT le projet d’acquisition et de densification du site de Genfoot ainsi que des immeubles avoisinants à Contrecoeur, visant la recal...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...Contrecœur pour soutenir la réalisation d’un projet immobilier novateur sur son territoire. Le projet en cours prévoit l’acquisition et la densification du site de l’ancienne usine Genfoot et des immeubles avoisinants, dans une approche de re...
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