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Remises
Les remises isolées sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule remise est autorisée par unité de logement. Dans le cas des habitations bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale,...
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Actualités
Nomination d’une conseillère scientifique en chef à Contrecœur - Une première collaboration avec l’ITAQ pour renforcer l'expertise scientifique municipale
...tion parmi les municipalités pionnières en matière d’intégration de la science aux décisions locales. Elle est également la première ville à signer une entente de ce type avec l’ITAQ, renforçant un partenariat inédit entre une ville et un établisseme...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
Règlement 132 5-2024 Modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone i3 -8 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR EMIER PROJET DE RÈGLEMENT 1325 -2024 MODIFIANT LE RÈ......
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Le fonctionnement municipal
...procédure L'absence Les membres du conseil ont l’obligation d’assister aux séances du conseil. Il s’agit de leur première responsabilité. Si un membre du conseil n’assiste pas aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs, son mandat...
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Opérations de déneigement
...sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigement ? Toute p...
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Le règlement hivernal sur le stationnement de nuit débute le 1er décembre
...sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t-il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigement ? Toute p...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigement ? Toute p...
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Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération de déneigement ? Toute p...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...un bâtiment à usage mixte comportant 26 unités de logement et un espace commercial au rez -de -chaussée 11.9 Premier projet de résolution dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modi...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...mmeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Premier projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajo...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...Ville de Contrecœur, tenues respectivement le 9 avril 2024 à 19h et le 15 avril 2024, à 17h 00 ont été remise s à chaque membre du conseil à l‱intérieur du délai prévu à l‱article 333 de la Loi sur les cités et villes (RL...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...onseil municipal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 7 mai 2024 à 19h a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RL...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...urs qui a eu lieu dans le stationnement du Centre multifonctionnel. Une vingtaine de jeunes de 5 à 17 ans ont vécu leur première expérience entrepreneuriale. L’objectif : inspirer, habiliter et éduquer les enfants en créant des occasions d’ent...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...l municipal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 4 juin 2024 à 19h a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c....
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 10 septembre 2024, à 19 h a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et vil...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...odifier la limite de vitesse dans certaines rues et les annexes B et C 5.2 Avis de motion et adoption du premier projet de résolution - PPCMOI 2023 -036 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occ...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...-1-2009 afin de revoir les modes de versements en terrain et en argent 5.4 Avis de motion et adoption du premier projet de résolution - PPCMOI 2024 -105 - Projet particulier de construction, de modification ou d’oc...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...re d'enregistrement du règlement numéro 1337 - 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et adoption du premier projet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupatio...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Fédération québécoise des sports cyclistes; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur fournira le service de premiers répondants sur son territoire. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée p...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...cédure d'enregistrement du règlement numéro 1337 -2024 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du premier projet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...N DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE 4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 5. 6. ADOPTION...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...n du budget 2021 de l'Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'a...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...scription technique et plan confectionnés par un arpenteur -géomètre Coût réel Frais de publication des premier et second avis publics de vente des immeubles et de tout autre avis public relatif à un immeuble dans le journal l...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...l’appel 7 Règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle d’offres, directement ou indirectement, et ce, avant la première des dates suivantes : soit l’heure de l’ouverture officielle des soumissions ou de l’adjudication du contrat....
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