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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...quelles la séance est convoquée. Le nombre minimal de membres du conseil qui est nécessaire pour l’application du premier alinéa est: 1) deux, lorsque le conseil compte trois membres; 2) trois, lorsque le conseil compte plus de tr...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...bal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 15 août 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLR...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ication. Le Noblet se veut résolument plus moderne, accessible, inclusif et humain. La présente édition est donc la toute première à arborer sa nouvelle identité visuelle avec une grille graphique renouvelée et une facture visuelle dynamisée et h...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...l de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 4 juillet 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLR...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur , tenue le 6 juin 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecoeur, tenue le 9 mai 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RL...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...rsonne physique, et d’au moins 1 000,00 $ et d’au plus 4 000,00 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale, pour la première infraction, et d’au moins 750,00 $ et d’au plus 1 500,00 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique et...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur , tenue le 4 avril 2023 a été remis à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...: AR TICLE 1 L’article 18 du règlement de construction 860 -1-2009 est modifié : o Par le remplacement, au premier alinéa, de « de la rue en face du bâtiment. » par « du sol fini. »; o Par le remplacement de l’alinéa 2, par l...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...scription technique et plan confectionnés par un arpenteur -géomètre Coût réel Frais de publication des premier et second avis publics de vente des immeubles et de tout autre avis public relatif à un immeuble dans le journal l...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...mmeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Premier projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajo...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...onseil municipal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur, tenue le 7 mai 2024 à 19h a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RL...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...RTURE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 5. ADOPTION DES PRÉV...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...Maurice 9.3 Approbation - Demande - PIIA 2025 -48 - 5733, rue Moreau – Bâtiment accessoire 9.4 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I. n o 2025 -022 – 2100, montée de la Pomme -d’Or - Projet intégré à vocation commerciale...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...- 8 AVR IL 2025 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2025 a été remise à chaque membre du consei l à l’intérieur des délais prévus par la Loi. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par :...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ENUE LE 18 MARS 2025 CONSIDÉRANT QU 'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2025 a été remise à chaque membre du con seil à l’intérieur des délais prévus par la Loi. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...n non payés au 31 mars 2025; DE TRANSMETTRE ladite liste à la MRC de Marguerite-D’Youville pour la première publication prévue le 2 avril 2025; D’AUTORISER la MRC de Marguerite-D’Youville à procéder à la vente...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...19 H CONSIDÉRANT QU 'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 11 février 2025 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur des délais prévus par la Loi. EN CONSÉQUENCE , Il est propos...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...référendum À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 18 mars 202 5, à 18 h, sur le premier projet de résolution numéro 2024 -173 , le conseil municipal a adopté un second projet de résolution nu...
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Le Noblet, édition avril 2025
...Un soutien majeur pour le Port de Montréal Le 17 février dernier, nous avons eu l’honneur d’accueillir à Contrecœur le premier ministre du Québec, M. François Legault, pour une annonce historique : un investissement de 130 M$ destiné à l’Admin...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...r des travaux de réfection de l'aqueduc sur les rangs du Brûlé et du Ruisseau 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption - Premier projet de règlement 1334 -2024 modifiant le règlement sur les PIIA 761 -2-2005 7.2 Adoption - Règleme...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de janvier 2025 10.2 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I 2024 -173 - Permettre des usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -97...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...anisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Mois de janvier 2025 10.2 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I 2024 -173 - Permettre des usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 975...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...ère e t de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour l’exercice financier 2025 sont les suivantes : • Le premier versement devra être acquitté en totalit é, le ou avant le 24 février 2025; • Le deuxième versemen...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...es travaux de réfection de l'aqueduc sur les rangs du Brûlé et du Ruisseau 7. Règlement 7.1 Adoption - Premier projet de règlement 1334-2024 modifiant le règlement sur les PIIA 761- 2-2005 8. Finances 8.1 Adop...
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