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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...OGIE ............................................................................. 1-2 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ..................................... 2-3 SECTION 1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ................
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...rte nuisanceI : INDUSTRIEI-1 : Industrie de haute technologieI-2 : Industrie légèreI-3 : Industrie lourdeI-4 : Industrie extractiveI-5 : Industrie déchets et matières recyclablesP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Ser...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...prunt annuel au Fonds de roulement 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de personnel étudiant - Division des travaux publics 9.2 Embauche de pesronnel - Technicien en assainissement des eaux 10. Loisir et culture Pag...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correctio n du règlement 1298 -2023 empruntant...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...ntersection de la route Marie -Vict orin et de la rue Saint - Antoine ; Considérant l’autorisation du ministère des Transports et de la mobilité durable; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...le terme « l’Annexe H » par le terme « l’Annexe G ». ARTICLE 9 Modifier l’Annexe A en remplaçant le kilométrage extérieur du territoire de la Ville par 0,55 $ par km à partir de la mairie. ARTICLE 10 Remplacer l’...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1298 -2023 empruntant au...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...s rémunérations, des allocations, des rembo ursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal....
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ui valorise le territoire nourricier en développant la production locale de même que l’agriculture urbaine. Planification stratégique La Ville de Contrecœur entame cette année un processus de planification stratégique. Nous voulons définir des ob...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...e motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de la l...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la l...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 20 12 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler dans l’emprise de l’autoroute 30 sur une distance de 4 k...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...ut temps du comport ement de son chien ; b) être dûment vacciné, et avo ir un statu t vaccinal à jour et être traité contre les puces et les vers ; c) être titu laire d ’une licence conformément au règlement applicable...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur est modifié par le remplacement, de « la Division des travaux publics » par « les Services techniques ». ARTICLE 2 L’annexe C d e ce règlement est modifiée ,...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...2009 3 • les parements de métal prépeint, anodisé ou ouvré (excluant l’aluminium); • la planche de bois traité avec des matériaux hydrofuges; • les panneaux de granulat apparent (type " granex "). Agricole (A) Conservati...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...UÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ent pas dans le cas de l’abattage d’arbres. Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention à une disposition du présent règlement est passible d’une amende d'un montant minimal de 500 $ auq...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...e règlement est modifié : o Par l’insertion, après le quatrième alinéa, de l’alinéa suivant : « À la fin des travaux, le requérant doit fournir le rapport d’un professionnel attestant de l’exécution des travaux conformémen...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...al dé crète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1 Ajout à la Grille de l ’Administration générale , de l’Annexe A, à la section Articles promotionnels, de l’article suivant : Livre du 350 e an...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...l’ensemble des bénévoles qui s’engagent sans relâche pour enrichir notre communauté. Qu’il s’agisse d’organisations d’entraide, de soutien aux affaires, de culture, de sport ou de services aux jeunes, chaque organisme bénéficie de l’ énergie e...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...bution d'aide financière - Programme de la Fête des voisins 9.3 Appui - Candidature à la Ville de Sorel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été 2027 9.4 Autorisation de dépôt - Demande auprès du minist...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...Le conseil municipal décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le cont...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ux assujettis 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règleme...
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