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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...la signature du registre. 9. Personne morale • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 avril 2026 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et d...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...Autorisation de signature – Certificat de parachèvement de l'ouvrage – Construction caserne 10 13. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13.1 Nomination – Maire suppléant – Avril à juin 2026 13.2 Demande d'appui – Projet de...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...ion décrétant la prochaine adoption du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de motion...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...an de mi -mandat du conseil municipal 3. Adoption des procès -verbaux du conseil municipal des séances ordinaire et extraordinaires tenues respectivement les 3 et 9 décembre 2019 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ons des responsables 8.3 Adoption du règlement 1263 -2022 empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 1 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastiqu...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...Liste des déboursés – Mars 2026 6.2 Reddition de comptes pour la subvention annuelle – Ministère des Transports et de la Mobilité durable 2024 6.3 Reddition de comptes pour la subvention annuelle – Minist...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...les 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règl ement 1263 -2022 empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1264 -2022 sur...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, près de la traverse piétonne 7.3 Adoption du règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 su...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...r les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, près de la traverse piétonne 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...un nouveau centre de la petite enfance (CPE) dérogeant aux éléments suivants : • À l’article 677 , afin de soustraire le CPE à l’obligation de la plantation d’un arbre à tous les 7 mètres dans l’aire d’isolement située entre l...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
....4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1254 -2022 empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans divers parcs municipaux 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1255 -2022 mo...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE , TENUES RESPECTIVEMENT LES 1ER ET 21 FÉVRIER 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...poteau 10.5 Autorisation – Dépôt d’une demande d’aide financière à la MRC de Marguerite – D’Youville – Travaux de restauration patrimoniale – Moulin à vent de Contrecoeur 11. COMMUNICATIONS 11.1 Demande d’aide...
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Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
...la signature du registre. 9. Personne morale • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 avril 2026 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de ci...
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Calendrier municipal 2025
...- veaux commerces s’implantent chez nous et l’achat local est maximisé grâce aux entreprises déjà en place. De plus, nous travaillons en continu à l’amélioration de nos services municipaux ainsi qu’à la mise à niveau de nos équipements et de n...
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Le Noblet, édition avril 2026
...teur que sera implanté le futur Centre de la petite enfance, qui offrira 70 places dès 2027. Son intégration au parc permettra aux enfants d’ évoluer dans un cadre naturel exceptionnel, en cohérence avec l’aménagement du milieu et avec notre volo...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...re du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone C3 -58 . La demande vise à autoriser une opération cadastrale dérogeant aux éléments suivants : • Déroger à la grille C3 -58 du règlement de zonage afin d’autoriser la modif...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...2.2 Autorisation de signature - Certificat de parachèvement de l'ouvrage - Construction caserne 10 13. Administration générale 13.1 Nomination – Maire suppléant – Avril à juin 2026 13.2 Autorisation de signature –...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...gnature du registre. 9. Personne morale − avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 février 2026 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de c...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...e enseigne sur poteau 10.5 Autorisation – Dépôt d’une demande d’aide financière – MRC de Marguerite –D’Youville – Travaux de restaura tion patrimoniale – Moulin à vent de Contrecoeur – Programme d’entente en patrimoine 11....
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Séance ordinaire du 11 janvier
...DRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRES TENUES RESPECTIVEMENT LES 7 ET 13 DÉCEMBRE 2021 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...e foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation aux opérations courantes 2021 9.9 Résolution d'emprunt au fonds de...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...T 13.1 Autorisation de signature d'une entente avec Arbre -Évolution pour le reboisement social 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...CANCE AU CONSEIL MUNICIPAL 4. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TENUES RESPECTIVEMENT LE 7 ET 27 SEPTEM BRE 2021 5. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'O...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...Permis de construction - Novembre 1 10.2 Demande d'approbation PIIA 2025 -099 – 4030, rue des Patriotes - Transformation 10.3 Demande d'approbation PIIA 2025 -106 – 4412, rue Louis -Fiset – Nouvelle construction...
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