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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, qu’une assemblée publique de consultation se tiendra, le mardi 21...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...er Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Nicklaus D...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...abiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont p -14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l ’autoroute 30 à Contrecoeur 7.5 Dépôt...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...T DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...uation financière 7.3 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 5 964 000 $ qui sera réalisé le 14 juin 2024 7.4 Soumission pour l'émission d'obliga...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry La...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry L...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...divers 19. Retour sur la période de questions de la der nière séance 20. Période de questions 21. Parole aux membres du conseil 22. Levée de la séanc e ** Veuillez noter que ceci constitue un pro...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...nscription foncière de Verchères 10.9 Demande en vertu du règlement numéro 1109 -2018 sur les projets particuliers de con struction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI 2023 -036 - 659, rue Sa...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ur toute la famille PHOTO : CAROL ANNE L AMONTAGNE PHOTOGR APHE Nouvelle campagne de sécurité routière Une responsabilité partagée Lentement, mais SÛREMENT ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi chaque mois...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...Madame la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry La...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...SPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitr...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...e construction 860 -1-2009 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1304 -2023 relatif à l'utilisatio n du parc canin 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1305 -2023 modifiant l'annexe D du règle...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...U R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitr...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Premier projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2024 -105 - Ajout d'un second...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry L...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...es tarifs à revoir ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 9 mai 2023 . En conséquence , le conseil munic...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry L...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...IC DÉPÔT DU RÔLE D ’ÉVALUATION FONCIÈRE TRIENN AL EXERCICES FINANCIERS 2025 -2026 -2027 AVIS PUBLIC est, par les présentes, d onné aux contribuables, par l a soussignée, en vertu d e l’article 7 3 d e la Loi sur la fiscali...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et adoption du premier projet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...antes (EEE) »; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller Pierre -Olivier Roy à la séance ordinaire du conseil du 5 juillet 2022 . Le conseil décrète ce...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher - Cormier et abrogeant le règlement 1265 -2022 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de r èg...
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