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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...l du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipales 5 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE :LUNDI 15 AVRIL 2024 (Ar...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...rticles promotionnels sont vendus en « vente finale ». Cases de stationnement pour les véhicules avec remorques à bateau Tarif Billet journalier – résident Billet journalier – non -résident...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...2024 modifiant le règlement numéro 784 -2006 concernant les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 6. Règlement 7. Direction du greffe et des archives 7...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...- Modifiant le règlement numéro 784 -2006 concerna nt les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à paye...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ant le règlement numéro 784 -2006 concernant les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 6. RÈGLEMENT 7. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...n chalet au parc Eucher -Cormier 8.6 Adoption du règlement 1266 -2022 concernant un programme de subvention pour l' abattage de frênes 8.7 Adoption du second projet de règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispositions d...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...mineure DM -2024 -097 - Lot 6 5 47 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.4 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -098 - Lot 6 547 431...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...u plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constructio n émis pour le mois de novembre 11.2 Demande d'approbation PIIA pour des travaux de rest auration des contreforts et de restauration des fenêtres de l'église Sainte-...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...à 11 h, 10 ateliers au coût de 60 $* 4-5 ANS | Les Alpagas, 13 h à 15 h, 10 ateliers au coût de 60 $* Mardi 12-24 MOIS | Les Bateaux, 9 h à 11 h, 10 ateliers au coût de 60 $* Mercredi 2-3 ANS | Les Souris, 9 h à 11 h, 10 ateliers au coût de 60 $* Jeu...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...sation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d 'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Ant...
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Le Noblet, édition avril 2023
...re les dates de la période d’inscription ainsi que les modalités du programme. Le développement économique et commercial bat son plein Les annonces d’ouverture de nouveaux commerces et de nouveaux projets se multiplient. Le magasin CANAC et le...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur po...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
....1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur pou...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction ém is pour le mois d'avril 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’arbre Gratuit Certificat pour l’occupation d’une rue Gratuit...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...èm e commun d'adduction et d'épuration des eaux dans le cas où il n'y a pas de service public . ARTICLE 138.4 APPROBATION D’UN PROJET INTÉGRÉ Le projet intégré est étudié, dès réception par le Service de l'urbanisme qui doit indiquer...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...s le premier alinéa, des alinéas suivants : « Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas de l’abattage d’arbres. Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention à une dispos...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le c adre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur p...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ÉRIEUR D’UN SITE D’INTÉRÊT FAUNIQUE ....................... 3-26 ARTICLE 32 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES .................................................................................... 3-27 ARTICLE...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...site des tests médicaux, de fixer la semaine régulière de travail à quarante (40) heures, de fixer la période de probation à 1040 heures travaillées. QUE l'embauche soit d'une durée de vingt -huit (28) semaines débutant le 19 juin 20...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...nt procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s. 12 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...es antécédents judiciaires par la Régie intermunicipale de police Richelieu -Sai nt-Laurent, de fixer la période de probation à 875 heures régulières travaillées, de fixer la semaine de travail à trente -trois heures et trois quarts (33 3/4...
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