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Séance ordinaire du 16 août 2022
...n chalet au parc Eucher -Cormier 8.6 Adoption du règlement 1266 -2022 concernant un programme de subvention pour l' abattage de frênes 8.7 Adoption du second projet de règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispositions d...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ineure 2023 -196 - 4889, route Marie -Victorin – lot 5 025 546 du cadastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -197 - 4889, route Marie -Vic...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Demande d'approbation PIIA pour des travaux de restauration des contreforts et de restauration des fenêtres de l'église Sain...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...me 10.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 475 - 5413, route Marie -Victor...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...à 11 h, 10 ateliers au coût de 60 $* 4-5 ANS | Les alpagas, 13 h à 15 h, 10 ateliers au coût de 60 $* Mardi 12-24 MOIS | Les bateaux, 9 h à 11 h, 10 ateliers au coût de 60 $* Mercredi 2-3 ANS | Les souris, 9 h à 11 h, 10 ateliers au coût de 60 $* Jeu...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le c adre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur p...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...site des tests médicaux, de fixer la semaine régulière de travail à quarante (40) heures, de fixer la période de probation à 1040 heures travaillées. QUE l'embauche soit d'une durée de vingt -huit (28) semaines débutant le 19 juin 20...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...sation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d 'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Ant...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...inclusive pour la mi\ se en œuvre du PDCN. À cet effet, la gouvernance proposée sera originale, elle sortira des sentiers battus et assurera les synergies entre les partenaires clés. Deuxièmement, la communauté voudra renouer avec son territoir...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437, rue...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
..., retarde r ou empêche r le déroulement d’une séance du conseil ou d’une période de questions ; − d’entreprendre un débat avec le public présent. SECTION 2 – PÉRIODE S DE QUESTIONS DU PUBLIC ARTICLE 1 2 – PROCÉDURE Tou...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...décembre 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Ant...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...e cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Cité...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................. ................................ ........................ 2-9 ARTICLE 29 PROCÉDURES D’APPROBATION ................................ ................................ .... 2-10 ARTICLE 30 TARIFICATION ..............
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...e cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une construction nouvelle dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour la Cité 3...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...vers Certificat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d'arbre Gratuit Certificat pour l'occupation d'une rue...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...isation non -agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Sain...
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Le Noblet, édition avril 2023
...re les dates de la période d’inscription ainsi que les modalités du programme. Le développement économique et commercial bat son plein Les annonces d’ouverture de nouveaux commerces et de nouveaux projets se multiplient. Le magasin CANAC et le...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur po...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
....1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur pou...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction ém is pour le mois d'avril 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’arbre Gratuit Certificat pour l’occupation d’une rue Gratuit...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...èm e commun d'adduction et d'épuration des eaux dans le cas où il n'y a pas de service public . ARTICLE 138.4 APPROBATION D’UN PROJET INTÉGRÉ Le projet intégré est étudié, dès réception par le Service de l'urbanisme qui doit indiquer...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...s le premier alinéa, des alinéas suivants : « Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas de l’abattage d’arbres. Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention à une dispos...
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