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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...gestion contractuelle Contrat excédant cinq ans : La dépense est octroyée par résolution du conseil, mais l’approbation des personnes habiles à voter est nécessaire . 6.2 Clauses de préférence 6.2.1 Clause de préférence...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ÉRIEUR D’UN SITE D’INTÉRÊT FAUNIQUE ....................... 3-26 ARTICLE 32 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES .................................................................................... 3-27 ARTICLE...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...10.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -475 - 5413, route Marie -...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...re 9.2 Nomination - Chef de division - gestion des actifs - Service des travaux publics 9.3 Approbation et autorisation - Lettre d'entente no 17, à intervenir entre le Syndicat des employés municipaux de Contrecœ...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...Règlement 1323 -2024 modifiant le règlement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr -302) D’ATTESTATION DES APPROBATIONS CERTIFICAT REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...ersonnes qui désireront s'exprimer. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau de la soussignée, à la mairie d...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...ésent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s 3 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024, à 19...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s 8 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024, à 19...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
...smes qui désireront s'exprimer. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire . Ce projet de règlement peut être consulté au bureau d u soussigné, à la mairie de la Ville de...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...me 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2024 10.2 Approbation - Demande de PIIA - 2024-148 - 257, rue Charron – Remplacement d’ouvertures 10.3 Approbation -...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...re des usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Approbation - Demande PIIA 2025 -008 - 4995, rue des Ormes 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -004 - Projet Cité 3...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ttre des usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Approbation - Demande PIIA 2025 -008 - 4995, rue des Ormes 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -004 - Projet Cité 3...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...E 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2024 1 10.2 Approbation - Demande de PIIA - 2024 -148 - 257, rue Charron – Remplacement d’ouvertures 10.3 Autorisation - De...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -015 - 4935, rue des Ormes Page 2 de 2 11. Travaux publics 11.1 Nomination -...
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Le Noblet, édition avril 2025
...cture métallique. Plusieurs subventions disponibles Elles visent à encourager certaines pratiques environnementales. ● Abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne; ● Baril de récupération d’eau de pluie; ● Installation d’un disposi...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...s et des zones contiguës à celle s-ci. Ainsi, les dispositions du P.P.C.M.O.I. so nt soumis es à l eur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Chacune de ces d...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...rouble (pour éviter la noyade des secours, piquets suffisamment hauts aux quatre coins du bassin); ● l’installation de batardeaux (panneaux ou structures amovibles) sur les portes pour limiter les entrées d’eau et de boue dans l’habitation...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...rritoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -015 - 4935, rue des Ormes 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Nomination - Membre au c...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ettre des usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 11.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -017 - 1337, rue François -Xavier -Mailhot 11.5 Approbation - Demande PIIA 2025 -018 -...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ttre des usa ges de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755-9765, route Marie- Victorin 11.4 Approbation - Demande PIIA 2025-017 - 1334, rue Fra nçois- Xavier-Mailhot 11.5 Approbation - Demande PIIA 2025-01...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...ra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce règl ement ne contient pas de disposition susceptible d'approbation référendaire . Ce projet de règlement peut être consulté au bureau d e la soussigné e, à la mairie...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...Urbanisme et environnement 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dé...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...dra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d'approbation référendaire . Il peut être consulté au bureau d e la soussigné e, à la mairie de Contrecœur , penda...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
.... U RBANISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construct ion – Avril 2025 10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande...
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