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Le Noblet, édition janvier 2025
...r(s) enfant(s) de moins de 18 ans. Non-résidents Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. Politique de remboursement AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ APRÈS le début de la session d’activités, soit le 24 janvier 2025, sauf...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ans le cadre des projets présenté s au PTI 2025, au fonds de roulement. Le fonds d'administration générale remboursera le fonds de roulement sur une période de cinq ans par versements égaux à compter de l’année 2026. D'...
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Le Noblet, édition avril 2025
...cas, entre 15 % et 20 % du coût de la réalisation du projet. Par ailleurs, la Communauté métropolitaine de Montréal remboursera la contribution de la Ville jusqu’ à un maximum de 20 % des coûts de réalisation du projet. Les besoins en mati...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...eurs réclamations de déplacement, de repas et de kilométrage, conformément à la Politique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux, sur présentation de pièces justificatives....
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération j usqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes les réclam...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...e dispose d’un premier 60 jours pour décider si elle veut se porter acquéreuse du dit immeuble et un autre 60 jours pour débourser la somme. Nous comprenons que votre question porte sur les délais d’approbation d’un règlement d’emprunt qui pourra...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...a responsabilité ? À la ville ? Hydro -Québec ? Est -ce qu'il y a possibilité de dema nder rétroactivement pour le remboursement pour l’abattage des frênes? Doit -il obtenir un permis d’abattage chaque fois qu’il doit procéder...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. NON-RÉSIDENTS Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ APRÈS le début de la session d’activités, soit le 20 janvier 2023, sauf s...
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Le Noblet, édition avril 2022
...mulaire en ligne. 2. Sélectionnez le ou les commerces participants où vous dépensere\ z votre carte- cadeau bonifiée. 3. Déboursez 45 $ pour votre carte-cadeau d’une valeur de 60 $ après la bonification (la bonification se fait automatiquem\ ent...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...parcours tel que vu sur le plan fourni par l’organisation et joint à cette résolution; Considérant qu’une bourse d’une valeur de 10 000 $ sera accordée à la ville la plus accueillante sur le parcours selon le vote des...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...Considérant que l’institution financière prêteuse demande que la clause de non -respect du délai soit levée pour débourser le financement nécessaire à la réalisation du projet. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...(5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2021. Que, pour pourvoir aux dépenses engagées relativement au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, la Ville approprie à même ses revenus de taxe générale prévu...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...IBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu’à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu’à ce que toutes l es réclamations...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...du Service admin istration, trésorerie et ressources humaines afin de créer une réserve pour équilibrer les budgets ou rembourser la dette; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le consei...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...vré depuis plus de 10 ans, est brisé et non réparable, il est remplacé gratuitement. ARTICLE 10 REMBOURSEMENT DE CERTAINES TAXES DE SERVICE Le présent article s'applique aux articles 6 , 7, 8 et 9 du présent règl...
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Séance du 2 juin 2020
...imat en septembre dernier et où elle a prononcé un discours mémorable qui résonne encore; Considérant les quatre bourses qui lui ont été décernées lors du Gala des mérites du Cégep de Sorel -Tracy : engagement et contri...
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Séance du 7 avril 2020
...de la Ville de Contrecœur, le contrat à intervenir avec la Colonie de vacances des Grèves, lequel contrat prévoit un déboursement par la Ville d'un montant de 24,50 $ par enfant, par semaine utilisée, et ce, calculé en fonction d'un nombre mi...
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Séance du 4 février 2020
...hard 17.2 Adoption d'une politique de sécurité civile 17.3 Adoption d'une polit ique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux 17.4 Adoption d'une politique portan...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ormulaire en ligne. 2. Sélectionnez le ou les commerces participants où vous dépenserez votre carte-cadeau bonifiée. 3. Déboursez 45 $ pour votre carte-cadeau d’une valeur de 60 $ après la bonification (la bonification se fait automatiquement)...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...versements annuels et égaux à compter de l’an 2020. Que pour pourvoir aux dépenses engagées relativement au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, la Ville approprie à même ses revenus de taxe générale pr...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...que leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans. NON-RÉSIDENTS Les droits d’inscription sont majorés de 1,5 fois. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la session d’activités, soit le 22 janvier 2022, sauf si la...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...$ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...icipalité ou de l'organisme municipal; 4° le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage socia l, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de co...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...0 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capit al des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il ser...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...$ sur une période de 15 ans. ARTICLE 5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera...
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