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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant qu’en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale , une municipalité peut prévoir un mode de tarification pour le financement de tout ou par...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...r atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT que...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...sur route sanctionnée provinciale par la Fédération québécoise des sports cyclistes et qu'elle est inscrite dans le calendrier de la Fédération; CONSIDÉRANT QUE l'organisme assurera l'information aux citoyens ainsi qu'aux résidents...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...dentes au camp de vacances - Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 18.4 Versement d'une commandite - Ensemble vocal Expressio - Spectacle annuel 19. SUJETS DIVERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNI...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...s agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat à l’Union des municipalités du...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat à l‱Union des municipalités du Qué...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...2 000 $ 4,25000 % 2029 Prix : 98,65930 Coût réel : 4,59585 % CONSIDÉRANT QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC. est la plus...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...situation. Plusieurs villes ont manifesté leur désaccord quant à cette loi qui a pour effet soit d’alourdir le fardeau fiscal des contribuables, soit d’amputer le territoire d’un espace municipal qui profite aux résidentes et résidents d’un secte...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...01 14. Assainissement des eaux 14.1 Autorisation de signature - Contrat de service avec la Municipalité de Calixa -Lavallée pour l'inspection de la générat rice et la programmation des alarmes au panneau de contrôle...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...nseignements que Revenu Québec détient au sujet de l’entreprise pour l’application ou l’exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires , en communiquant av...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résul...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...tificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du P IIA commercial des Ormes pour le 4900, rue des Patriotes, local 100 11.8 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour l...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...istiques d’origine dans les cas suivants : 1° Tout remplacement ou ajout d’une composante architecturale localisée en cour arrière; 2° le retrait d’une composante architecturale pour agrandir ou réduire le volume d’un...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...mplication d’autres organismes et commerces du milieu; CONSIDÉRANT les bienfaits d’un marché public sur l’économie locale. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...u Service de l’urbanisme et de l’environnement, un plan d’implantation du bâtiment projeté et un certificat de localisation du bâtiment terminé, avec cotes et mesures et spécifiant l’emplacement de l’aire de stationnement et si...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 14.1 Autorisation de signature - Contrat de service avec la Municipalité de Calixa -Lavallée pour l'inspection de la génératrice et la programmation des alarmes au panneau de contrôle (SCADA...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ent, d'espace naturel, espace public, terrain de j eux, accès à l’eau et parc, d’éducation, de développement économique local, conformément au chapitre Ill de la Loi sur les compétences municipales (chapitre 47.1), d’infrastructure publiq...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...la Ville de Contrecœur telle qu’elle est établie, en vertu de la section 1 du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale c. F -2.1 , selon le dernier sommaire du rôle d’évaluati on produit avant l’exercice financier;...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...s protégés. Notre projet intégré de mise en valeur du parc Barbe-Denys-De La Trinité est essentiel à la biodiversité. Sa localisation en plein cœur de la ville en fait un endroit idéal pour les loisirs en plein air et l’observation de la nature. J...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...s le cadre du festival des Diableries de Contrecoeur; CONSIDÉRANT QU 'il s'agit d'un lieu d'épanouissement musical pour les gens de tous âges dans la Ville de Contrecoeur; 19 CONSIDÉRANT QU 'il s'agit d'un lieu permetta...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e Noël » 18.3 Demande de permission de circuler en Quads - Club Q uad Coureurs des Bois Rive-Sud 18.4 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du con seil municipal pour l'année 2024 18.5 Délégation - Fonctions et désignation du...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...6 060 $ Optimisation des bâtiments Agrandissement des bureaux 103 910 $ Caserne Escalier de secours 10 900 $ Fenêtres 34 280 $ Toiture 46 100 $ Cheminée...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Noël » 18.3 Demande de permission de circuler en Quads - Club Q uad Coureurs des Bois Rive-Sud 18.4 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du con seil municipal pour l'année 2024 18.5 Délégation - Fonctions et dés...
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