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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...sur route sanctionnée provinciale par la Fédération québécoise des sports cyclistes et qu'elle est inscrite dans le calendrier de la Fédération; CONSIDÉRANT QUE l'organisme assurera l'information aux citoyens ainsi qu'aux résidents...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant qu’en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale , une municipalité peut prévoir un mode de tarification pour le financement de tout ou par...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...et être accompagnée des documents suivants : a) les nom, prénom et adresse du requérant; b) un certificat de localisation préparé par un arpenteur -géomètre pour une construction existante; c) un plan d’implantation préparé...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat à l‱Union des municipalités du Qué...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...situation. Plusieurs villes ont manifesté leur désaccord quant à cette loi qui a pour effet soit d’alourdir le fardeau fiscal des contribuables, soit d’amputer le territoire d’un espace municipal qui profite aux résidentes et résidents d’un secte...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...mptabilité et l’ équipe des finances qui travaillent pour maintenir une saine gestion pour ne pas alourdir le fardeau fiscal des générations futures. Je remercie nos pompiers qui assurent notre sécurité, la dynamique équipe du Service loisir et...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...nseignements que Revenu Québec détient au sujet de l’entreprise pour l’application ou l’exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires , en communiquant av...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...st, par les présentes, d onné aux contribuables, par l a soussignée, en vertu d e l’article 7 3 d e la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle d ’évaluation foncière triennal pour d e la Ville d e Contrecoeur pour les exerc...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résul...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...17.3 Autorisation - Dépôt d'une demande d'aide financière - programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 17.4 Autorisation - Mandat à l'un...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ion et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attest...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...liste des déboursés au XX décembre 2024 7.2 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie locale - Volet Projets particuliers d'amélioration 8. Gestion du personnel 9. Loisir et culture 10...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...2 547 000 $ 3,70000 % 2029 Prix : 98,72182 Coût réel : 3,99984 % CONSIDÉRANT QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. est la plus avantage...
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Règlement de zonage 858-1-2009
..... ................................ ................................ .............. 4-59 SOUS -SECTION § 4 COMMERCE LOCAL (CLASSE 4) ................................ ................................ .... 4-60 ARTICLE 57 GÉNÉRALITÉS ......
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : QuartierC-3 : Service professionnel et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...pour l’inspection et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa -Lavallée, afin d'établir une tarification po ur un service de nuit ou de fin de semaine 16. SERVICE...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...dans le cadre du PIIA relatif à l‱affichage dans le secteur patrimonial pour le 540, rue Saint - Antoine, local 201 11.8 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA développement du Moulin pour le 806, r ue des Hua...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...22 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ère de la Sécurité publique 17. COMMUNICATION 18. BIBLIOTHÈQUE 19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022 19.2 Autorisation de signature d'une ent...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...tes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. 6 ADOPTÉE 2021 -11 -311 CHANGEMENT DE STATUT D'UN...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potable de la Municipalité de Calixa - Lavallée, afin d'établir une tarification pour un service de nuit ou de fin de semaine 16. Service incend...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...u 543, rue Saint -Antoine dépose une demande d’autorisation afin de transformer l’immeuble à usage mixte, comprenant un local commercial et un logement au rez -de -chaussée, en habit ation bifamiliale dans le cadre du règlement 1109 -2018 s...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...cat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 120 11.5 Demande de certificat d’autorisation d’affic hage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial p...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...cat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 130 2 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Engagement dans cadre du programme Partenaires dans la protection du climat de...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...INATION D 'UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULAT ION 8. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ENSEMBLE VOCAL EXPRESSIO POUR LA RÉALISATION D 'UN VIDÉO 9. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ORGANISME ENTRE L 'ASSIETT...
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