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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...0 $ 4,05000 % 2028 Prix : 98,67600 Coût réel : 4,48229 % Considérant que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. e...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...sur route sanctionnée provinciale par la Fédération québécoise des sports cyclistes et qu'elle est inscrite dans le calendrier de la Fédération; CONSIDÉRANT QUE l'organisme assurera l'information aux citoyens ainsi qu'aux résidents...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant qu’en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale , une municipalité peut prévoir un mode de tarification pour le financement de tout ou par...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...s agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat à l’Union des municipalités du...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat à l‱Union des municipalités du Qué...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...2 000 $ 4,25000 % 2029 Prix : 98,65930 Coût réel : 4,59585 % CONSIDÉRANT QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC. est la plus...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...situation. Plusieurs villes ont manifesté leur désaccord quant à cette loi qui a pour effet soit d’alourdir le fardeau fiscal des contribuables, soit d’amputer le territoire d’un espace municipal qui profite aux résidentes et résidents d’un secte...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...nseignements que Revenu Québec détient au sujet de l’entreprise pour l’application ou l’exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires , en communiquant av...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résul...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...14.1 Nomination - Maire suppléant - Février à avril 2025 14.2 Modification – Résolution 2024-11-221 – Adoption – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 14.3 Modification résolution 2024-05-1...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...17.3 Autorisation - Dépôt d'une demande d'aide financière - programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 17.4 Autorisation - Mandat à l'un...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ion et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attest...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...liste des déboursés au XX décembre 2024 7.2 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie locale - Volet Projets particuliers d'amélioration 8. Gestion du personnel 9. Loisir et culture 10...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...2 547 000 $ 3,70000 % 2029 Prix : 98,72182 Coût réel : 3,99984 % CONSIDÉRANT QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. est la plus avantage...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...mptabilité et l’ équipe des finances qui travaillent pour maintenir une saine gestion pour ne pas alourdir le fardeau fiscal des générations futures. Je remercie nos pompiers qui assurent notre sécurité, la dynamique équipe du Service loisir et...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...es taxes pour l'année 2025 7. FINANCES 7.1 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie locale - Volet Projets particuliers d'amélioration 8. GESTION DU PERSONNEL 9. LOISIR ET CULTURE 10....
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...3 -155 vise à autoriser un PPCMOI afin de permettre d’un bâtiment multifamilial comportant neuf logement s localisé s au 322 , rue Lacroix , sur le lot 5 025 302 , du cadastre du Québec. Ce second projet de résolution contien...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ant q u'une étude de qualité de s trottoirs municipaux a été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de motion a été dûment don...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...s protégés. Notre projet intégré de mise en valeur du parc Barbe-Denys-De La Trinité est essentiel à la biodiversité. Sa localisation en plein cœur de la ville en fait un endroit idéal pour les loisirs en plein air et l’observation de la nature. J...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...: − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. ADOPTÉE 2023 -02 -031 EMBAUCHE D'UNE GREFFIÈRE...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...21 -03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRE...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ère de la Sécurité publique 17. COMMUNICATION 18. BIBLIOTHÈQUE 19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022 19.2 Autorisation de signature d'une ent...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...tes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. 6 ADOPTÉE 2021 -11 -311 CHANGEMENT DE STATUT D'UN...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...t d’autorisation d’affichage dans l e cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 160 12.12 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial po...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...u 543, rue Saint -Antoine dépose une demande d’autorisation afin de transformer l’immeuble à usage mixte, comprenant un local commercial et un logement au rez -de -chaussée, en habit ation bifamiliale dans le cadre du règlement 1109 -2018 s...
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