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Règlement de zonage 858-1-2009
..... ................................ ................................ .............. 4-59 SOUS -SECTION § 4 COMMERCE LOCAL (CLASSE 4) ................................ ................................ .... 4-60 ARTICLE 57 GÉNÉRALITÉS ......
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...cat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 130 2 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Engagement dans cadre du programme Partenaires dans la protection du climat de...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...INATION D 'UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULAT ION 8. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ENSEMBLE VOCAL EXPRESSIO POUR LA RÉALISATION D 'UN VIDÉO 9. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ORGANISME ENTRE L 'ASSIETT...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...dans le cadre du PIIA relatif à l‱affichage dans le secteur patrimonial pour le 540, rue Saint - Antoine, local 201 11.8 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA développement du Moulin pour le 806, r ue des Hua...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...conditions suivantes : • Que le mur de la façade secondaire comporte de la maçonnerie sur un plan vertical aya nt une proportion similaire au mur de la façade principale; • Que 2 ouvertures de type fenêtre soient a...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...2023 et 2024. M onsieur Yves Beaulieu 2 Il y a un mouvement inexorable de transfert responsabilité du fardeau fi scal depuis de nombreuses années entre le secteur industriel et rés iden tiel. 73 % résidentiel de la valeur au rôle...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...idérant l'analyse des soumissions et la recommandation effectuées par la firme au dossier Pluritec, corrigeant 2 erreurs de calcul, portant le montant réel des soumissions des 2 fournisseurs suiva nt : Construction Sorel : 2 733 760,41 $...
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Séance du 9 mars 2021
...s de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des...
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Séance du 2 février 2021
...adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des...
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Séance du 12 janvier 2021
...ans la cour avant de manière à ne pas nuire aux propriétés voisines. Que la portion de la cour a rrière entre les escaliers donnant accès aux étages et la ligne latérale droite soit agrémentée de pelouse ou d‱aménagement paysager....
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2020; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe fonciè...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...cat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4950, rue des Patriotes, local 300 11.12 Demande de certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimo nial po...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS Considérant la résolution 2019 -05 -155 procédant à l'embauche de Monsieur Pascal Drouin au poste de journalier avec un statut surnuméraire, au sein des Services techniques; Considéra...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...POUR CRÉER UNE RÉSERVE FINANCIÈRE DESTINÉE À L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Considérant que selon les planifications fiscales, des appropriations de surplus seront nécessaires pour balancer le budget; Considérant que le conseil désire dim...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...rovinciale » par la Fédération Québécoise des sports cyclistes et qu'elle est la dernière inscrite dans le calendrier de la Fédération; Considérant que l'organisme assurera l'information aux citoye ns ainsi qu'aux résidents d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...22 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...nsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibili té d’imposer différents taux de la taxe fonci...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...le bien -être et la sécurité de l'animal (RLRQ chapitre B -3.1); Considérant que les villes et municipalités de Calixa -Lavallée, Contrecœur, Saint - Amable, Sainte -Julie, Varennes et Verchères sont désireuses d’adopter un r...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA sect eur commercial des Ormes p...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ère de la Sécurité publique 17. Communication 18. Bibliothèque 19. Administration générale 19.1 Calendrier des séa nces ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022 19.2 Autorisation de signature d'une en...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...rtificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commerc ial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 160 12.12 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 491...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ertificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 120 11.5 Demande de certificat d’autorisation d’affic hage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 120 11.5 Demande de certificat d’autorisation d’affic hage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 46...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...rtificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4 945, rue des Patriotes, local 130 12. Environnement 12.1 Engagement dans cadre du programme Partenaires dans la protection...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...tion d’affichage dans le cadre du PIIA relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial pour le 540, rue Saint -Antoine, local 201 11.8 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA développement du Moulin pour le 806, rue des Huar...
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