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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...au Tableau des construction et ouvrages nécessitant ou non un permis ou un cer tificat, du symbole « » localisé dans la ligne « serre » et la colonne « Permis » et par l’ajout du symbole « » dans la ligne « serre »...
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Séance du 9 mars 2021
...s de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...t d’autorisation d’affichage dans l e cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 160 12.12 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial po...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...u 543, rue Saint -Antoine dépose une demande d’autorisation afin de transformer l’immeuble à usage mixte, comprenant un local commercial et un logement au rez -de -chaussée, en habit ation bifamiliale dans le cadre du règlement 1109 -2018 s...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...avé en tout temps accessible depuis la voie publique . Tout mur d'un bâtiment d'un projet intégré doit être localisé à une distance maximale de 90 mètres d'une rue publique. L'accès au site par le stationnement est limi...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...cat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 130 2 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Engagement dans cadre du programme Partenaires dans la protection du climat de...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...INATION D 'UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULAT ION 8. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ENSEMBLE VOCAL EXPRESSIO POUR LA RÉALISATION D 'UN VIDÉO 9. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ORGANISME ENTRE L 'ASSIETT...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...dans le cadre du PIIA relatif à l‱affichage dans le secteur patrimonial pour le 540, rue Saint - Antoine, local 201 11.8 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA développement du Moulin pour le 806, r ue des Hua...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...21 -03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRE...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...conditions suivantes : • Que le mur de la façade secondaire comporte de la maçonnerie sur un plan vertical aya nt une proportion similaire au mur de la façade principale; • Que 2 ouvertures de type fenêtre soient a...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...idérant l'analyse des soumissions et la recommandation effectuées par la firme au dossier Pluritec, corrigeant 2 erreurs de calcul, portant le montant réel des soumissions des 2 fournisseurs suiva nt : Construction Sorel : 2 733 760,41 $...
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Séance du 2 février 2021
...adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ère de la Sécurité publique 17. COMMUNICATION 18. BIBLIOTHÈQUE 19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022 19.2 Autorisation de signature d'une ent...
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Séance du 12 janvier 2021
...ans la cour avant de manière à ne pas nuire aux propriétés voisines. Que la portion de la cour a rrière entre les escaliers donnant accès aux étages et la ligne latérale droite soit agrémentée de pelouse ou d‱aménagement paysager....
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2020; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe fonciè...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...cat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4950, rue des Patriotes, local 300 11.12 Demande de certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimo nial po...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS Considérant la résolution 2019 -05 -155 procédant à l'embauche de Monsieur Pascal Drouin au poste de journalier avec un statut surnuméraire, au sein des Services techniques; Considéra...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...POUR CRÉER UNE RÉSERVE FINANCIÈRE DESTINÉE À L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Considérant que selon les planifications fiscales, des appropriations de surplus seront nécessaires pour balancer le budget; Considérant que le conseil désire dim...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...rovinciale » par la Fédération Québécoise des sports cyclistes et qu'elle est la dernière inscrite dans le calendrier de la Fédération; Considérant que l'organisme assurera l'information aux citoye ns ainsi qu'aux résidents d...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...Pécaudy Madame la mairesse l’OBNL le Grand Pécaudy à qui la ville a fait don du bâtiment Genfoot, est localisé à Sorel -Tracy au 212 -71 rue de Ramezay. Cette adresse est la même que l’Héberge du Gran d Héron,...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...le bien -être et la sécurité de l'animal (RLRQ chapitre B -3.1); Considérant que les villes et municipalités de Calixa -Lavallée, Contrecœur, Saint - Amable, Sainte -Julie, Varennes et Verchères sont désireuses d’adopter un r...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...qu e la réfection de la rue S ain t-Antoine s’inscriv aient dans le plan d’intervention en infrastructure routière locale dressé par nos travaux publics. Ce plan est appuyé par le ministère des Transports, de la Mobilité du...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...tes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des antécédents judiciaires. 6 ADOPTÉE 2021 -11 -311 CHANGEMENT DE STATUT D'UN...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...22 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $...
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Séance du 15 juin 2020
...soixante -dix ans, marqué le noyau urbain de notre ville; Considérant que la Ville évaluait la possibilité de relocaliser certains de ses bureaux pour permettre de combler ses besoins en terme d'espace; Consi dérant que la Ville...
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