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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...CONSIDÉRANT QUE l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie (RLRQ, c. S -3.4) prévoit que toute autorité locale ou régionale et toute régie intermunicipale chargée de l'application de mesures prévues à un schéma de couverture de r...
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Le Noblet, édition avril 2024
...Maud Allaire Mairesse de Contrecœur mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Maud Allaire Mairesse de Contrecœur C ONSULTEZ LE CALENDRIER DES SÉANCES, LE S ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-co...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...sereauConseiller | District n° 6dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca Maud Allaire Mairesse de Contrecœur C ONSULTEZ LE CALENDRIER DES SÉANCES, LE S ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-...
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Actualités
Découvrez la programmation « Contrecœur se relâche! »
Contrecœur se relâche! Pour découvrir la programmation, rendez-vous dans le calendrier des Événements de notre site Web, chaque activité y sera expliquée en détail. Vous pouvez également cliquer sur les activités qui vous intéressent dans la...
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Découvrez la programmation « Contrecœur se relâche! »
Contrecœur se relâche! Pour découvrir la programmation, rendez-vous dans le calendrier des Événements de notre site Web, chaque activité y sera expliquée en détail. Vous pouvez également cliquer sur les activités qui vous intéressent dans la...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...UE la Ville reconnaît l’importance croissante de l’ex pertise scientifique dans la prise de décisions politiques locales; CONSIDÉRANT QUE l’instauration d’un conseil scientifique renforcer a la coopération entre la Ville et le m...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...mmunauté et de l’exploitation agricoles : L'aliénation des lots n'affectera pas l'homogénéité de la communauté agricole locale, étant donné que les lots sont utilisés à des fins agricoles et que cette utilisation se poursuivra so...
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Le Noblet, édition avril 2025
...sereauConseiller | District n° 6dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca Maud Allaire Mairesse de Contrecœur C ONSULTEZ LE CALENDRIER DES SÉANCES, LE S ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ination - Mairesse suppléante - Février à avril 2025 14.2 Modification – Résolution 2024 -11 -221 – Adoption – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 14.3 Modification résolution 2024 -05 -...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...14.1 Nomination - Maire suppléant - Février à avril 2025 14.2 Modification – Résolution 2024-11-221 – Adoption – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 14.3 Modification résolution 2024-05-1...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...es taxes pour l'année 2025 7. FINANCES 7.1 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie locale - Volet Projets particuliers d'amélioration 8. GESTION DU PERSONNEL 9. LOISIR ET CULTURE 10....
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...exploitation s agricoles est préservée, et que le projet renforce cette cohésion en soutenant les activités agricoles locales ; CONSIDÉRANT QUE l’utilisation proposée ne compromet pas la préserv ation des ressources en eau et en sol sur le...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Loi sur les archives L.R.Q. chap. A -21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservation et mise à jour du calendrier de conservation - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) c...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...liste des déboursés au XX décembre 2024 7.2 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie locale - Volet Projets particuliers d'amélioration 8. Gestion du personnel 9. Loisir et culture 10...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ion et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attest...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...17.3 Autorisation - Dépôt d'une demande d'aide financière - programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 17.4 Autorisation - Mandat à l'un...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résul...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...nseignements que Revenu Québec détient au sujet de l’entreprise pour l’application ou l’exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires , en communiquant av...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...Maud Allaire Mairesse de Contrecœur mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Maud Allaire Mairesse de Contrecœur C ONSULTEZ LE CALENDRIER DES SÉANCES, LE S ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-co...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...sur route sanctionnée provinciale par la Fédération québécoise des sports cyclistes et qu'elle est inscrite dans le calendrier de la Fédération; CONSIDÉRANT QUE l'organisme assurera l'information aux citoyens ainsi qu'aux résidents...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ire un suivi concernant la collecte sélective qui ne se fait pas régulièrement sur le rang du Brûlé, tel qu'indiqué sur le calendrier, depuis plus d'un an. Concernant la période de quetions, est -ce que le temps alloué par citoyen comprend...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...és ou autres organismes . CENTRE MÉDICAL Bâtiment regroupant exclusivement des cabinets de consultation médicale et tout service rattaché à la santé incluant les commerces de vente au détail de tout produit relié...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ant q u'une étude de qualité de s trottoirs municipaux a été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de motion a été dûment don...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...iale rattachée à l’immeuble à démolir dont : a) l’histoire de l’immeuble; b) sa contribution à l’histoire locale ou régionale; c) son degré d’authenticité et d’intégrité; d) sa représentativité d’un courant architectural par...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ièges attitrés au secteur de la Couronne -Sud sont vacants; Considérant qu’en vertu de la Loi, les 40 municipalités locales de la Couronn e-Sud ont le pouvoir de procéder à la désignation des membres du conseil d’administration d’exo en...
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