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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...avaux en 202 4, adoptés dans le Programme triennal en immobilisations 202 4-202 5-202 6; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du 23 janvier 202 4. EN C...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...rue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un premier projet du règlement a été d éposé à la séance ordinaire du conseil municipal du...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...Messier, conseillère Madame Maggy Bissonnette, conseillère ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...galement présente : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...IRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 FÉVRIER 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipa...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...Larrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICI...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...ent répond à un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du conseil municipal, le 13 février...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...e entre la Ville de Contrecoeur et le service animalier Pierre -De -Saurel et Régions ; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du conseil municipal du 13 février 2024...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...rec œur reconnaît la nécessité de revoir les usages autorisés pour les deux lots visés; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 13 février 202 4; CONSIDÉRANT la tenue d...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 19 FÉVRIER 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil muni...
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Le Noblet, édition avril 2024
...5 : départ du parc Joseph-Papin ● 11 h 30 : départ du parc Cartier-Richard ● 12 h : retour au parc Antoine- Pécaudy (mot de bienvenue et pique-nique) ● 12 h à 15 h : plusieurs activités seront offertes au parc Antoine-Pécaudy 11 m a i 2...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Est absent : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICI...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante ** 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipa...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...oriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 2 Avis de motion : Adoption du projet de règlement : Adoption du second projet de règlement : Adoption du règlement :...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...AIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 4 JUILLET 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipa...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 14 MARS 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...INAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 17 JANVIER 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès -verbaux du conseil munici...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ns lors des séances régulières du conseil municipal, adoptée le 20 nov embre 1989; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Bérard à la séance ordinaire du 1er novembre 2022 ; Consid...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...r Roy, conseiller Monsieur Claude Dansereau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUN...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c.A -19.1) par le règlement numéro 147 -82 ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le co nseiller monsieur Claude Bérard lors d...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...les arrêts obligatoires; Considérant les rec ommandations du comité de circulation ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère Maggy Bissonnette lors de la...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 7 FÉVRIER 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipa...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 8...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...nt présente : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL M...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...et le désir de refléter l’aspect des changements climatiques au nom du comité ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Dansereau...
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