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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...t Canalisation d'un fossé municipal 100 $ Pour l'étude d'une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d'immeubles, il est perç...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau - Lot 6 384 590 du cadastre du Québec 11.3 A...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...est alors obligatoire et a préséance sur toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce. 2° PIIA Un « ⚫ » placé vis -à-vis la case « P.I.I.A. » pour une zone donnée signifie que cette zone est...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...mineure pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'u...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...re 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoine...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...e 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, route Marie - Victorin 11.4 Demande d'approbation PIIA Sec teur patrimonial dans le cadre d'une demande de construction pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'approbation PIIA Secteur patrimonial dans le cadre d'une demande de construction pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11.3. Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Approbation PIIA 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau 11.3 Demande de dérogation mineure 2023 -108 – 9725 rout...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ctio n émis pour le mois d’octobre 2023 11.2 Demande de plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023-117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot 6 384 595 du c adastre du Québec 12. Environnement...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ion des risques liés aux inondations 11.3 Demande de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...e la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Approbation - Demande PIIA 2025 -008 - 4995, rue des Ormes 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -004 - Projet Cité 3000 - Boustan...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...d'août 2024 10.2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -120 - 5030, rue des Mélèzes - Lot 4 813 167 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...circonscription de Verchères 11.4 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Verchères 11.5 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ement 1334 -2024 modifiant le règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ent 1334-2024 modifiant le règlement 761-2- 2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le r...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...Ruisseau 7. Règlement 7.1 Adoption - Premier projet de règlement 1334-2024 modifiant le règlement sur les PIIA 761- 2-2005 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 décembre 2024 9....
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...s de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Approbation - Demande PIIA 2025 -008 - 4995, rue des Ormes 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -004 - Projet Cité 3000 - Boustan...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...de Verchères 10.4 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -098 - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.5 Approb...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...eau 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption - Premier projet de règlement 1334 -2024 modifiant le règlement sur les PIIA 761 -2-2005 7.2 Adoption - Règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...cole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -015 - 4935, rue des Ormes Page 2 de 2 11. Travaux publics 11.1 Nomination - Membre au comité...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...ÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...le du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -015 - 4935, rue des Ormes 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Nomination - Membre au comité consultatif...
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