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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ent 1334-2024 modifiant le règlement 761-2- 2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le r...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...Ruisseau 7. Règlement 7.1 Adoption - Premier projet de règlement 1334-2024 modifiant le règlement sur les PIIA 761- 2-2005 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 décembre 2024 9....
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...e la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Approbation - Demande PIIA 2025 -008 - 4995, rue des Ormes 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -004 - Projet Cité 3000 - Boustan...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...s de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Approbation - Demande PIIA 2025 -008 - 4995, rue des Ormes 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -004 - Projet Cité 3000 - Boustan...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...est alors obligatoire et a préséance sur toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce. 2° PIIA Un « ⚫ » placé vis -à-vis la case « P.I.I.A. » pour une zone donnée signifie que cette zone est...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...mineure pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'u...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...re 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoine...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...'approbation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur c ommercial des Ormes pour les adresses du 4945 à 4995, rue des Patriotes 11.4 Approbation d'une deman...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...pour le 5326, rue de Vignieu Page 2 de 2 11.4 Demande de permis de garage privé isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5326, rue de Vignieu 11.5 Demande d’approbation des plans dans le cadre...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 525, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ineure pour le 6961, route Marie -Victori n Page 2 de 2 11.5 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5717 à 5757, rue Moreau 11.6 Modification de la résolution 2018 -10 -371 in...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...tion émis p our le mois de juin 11.2 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pou rle 4644, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'autorisation à transforme...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...e 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur pour le 4703, rue Olivier -Gloutnez Page 2 de 2 11.4 Approbation...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...mineure pour le 6624, route Marie -Victorin 11.4 Approbation d’une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset Page 2 de 2 11.5 Approbation d’une demande d...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...5 991 562 situé sur la rue Moreau 11.4 Approbation d’ un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613, rue Olivier -Gloutnez, 4522 à 4608, rue Louis...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...esses du 5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 au 4995, rue des Patriotes 11.11 Demande de certificat d...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...construction émis pou r le mois de janvier 11.2 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Marie -Victorin Page 2 de 2 11.3 Approbation d'une demande de certific...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...ion de la rue du développement commercial de la Cité 3000 11.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 14 71 à 1519, rue Jussaume Page 2 de 2 11.4 Approbation d'un...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...et 6 300 575, correspondants au projet de la Cité 3000 2 12.8 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Boisés de Contrecœur et Les Sentiers Boisés de Contrecœur , pour les adresses 4497, 4501, 4505, 4509, 4517, 452...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...jet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.10 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.11 Demande de permis de...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...e 12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de de dérogation mineure pour le 6913, route Marie -Victorin 11.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande d'approbation de plans de construct...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...de construction émis pour le mois d'octobr e 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadr...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...r le 9899, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'approbation d'un permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de résolution afin de transf...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...nt 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. RÈGLEMENT 7....
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