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Séance ordinaire du 16 août 2022
...et 6 300 575, correspondants au projet de la Cité 3000 2 12.8 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Boisés de Contrecœur et Les Sentiers Boisés de Contrecœur , pour les adresses 4497, 4501, 4505, 4509, 4517, 452...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...re de gestion des risques liés aux inondations 11.3 Demande de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de déro...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...construction émis pou r le mois de janvier 11.2 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Marie -Victorin Page 2 de 2 11.3 Approbation d'une demande de certific...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...5 991 562 situé sur la rue Moreau 11.4 Approbation d’ un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613, rue Olivier -Gloutnez, 4522 à 4608, rue Louis...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...'approbation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur c ommercial des Ormes pour les adresses du 4945 à 4995, rue des Patriotes 11.4 Approbation d'une deman...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...mineure pour le 6624, route Marie -Victorin 11.4 Approbation d’une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset Page 2 de 2 11.5 Approbation d’une demande d...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...e 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur pour le 4703, rue Olivier -Gloutnez Page 2 de 2 11.4 Approbation...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...tion émis p our le mois de juin 11.2 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pou rle 4644, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'autorisation à transforme...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ineure pour le 6961, route Marie -Victori n Page 2 de 2 11.5 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5717 à 5757, rue Moreau 11.6 Modification de la résolution 2018 -10 -371 in...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 525, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...pour le 5326, rue de Vignieu Page 2 de 2 11.4 Demande de permis de garage privé isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5326, rue de Vignieu 11.5 Demande d’approbation des plans dans le cadre...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...de construction émis pour le mois d'octobr e 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadr...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...esses du 5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 au 4995, rue des Patriotes 11.11 Demande de certificat d...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...re pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA sect eur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 Page 2 de 3 10.6 Demande de permi...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...onstruction émis pour le mois d'avril 11.2 Demande d’approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adresses du 4330 au 4539, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'approba...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.4 Demande de dérogation mineure p...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Demande de permis de rénovatio n dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset 11.3 Demande de permis de construction...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...05, 4 814 706 et une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial pour le 299, rue Ducharme 11.7 Demande de certificat d’autor...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...cole du Q uébec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis de construction d’un solarium...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...age mixte en habitation bifamiliale Page 2 de 2 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affichage...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ixte en habitation bifamiliale Page 2 de 2 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affich...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1903, rue Dozois 12.7 Demande de permis de construction dans le...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ort des permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur Du Moulin pour le 6131, route Marie -Victorin 13. Environnement 13.1 Autorisation de si...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...u Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4592, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de rénovation dans le...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. Règlement 7.1...
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