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Séance ordinaire du 19 août 2025
...ISME 9.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction Juillet 2025 9.2 Approbation - Demande PIIA 2025 -063 - 1360, rue Jean -Moreau -Desjordy - Nouvelle construction 9.3 Approbation - Demande PIIA 2...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...ÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport - Sommaire - Permis de construction - Novembre 10.2 Demande d'approbation PIIA 2025 -099 – 4030, rue des Patriotes - Transformation 10.3 Demande d'approbation PIIA 2025 -106 – 4412, rue Lou...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...NISME 10.1 Dépôt - Rapport - Sommaire - Permis de construction - Novembre 1 10.2 Demande d'approbation PIIA 2025 -099 – 4030, rue des Patriotes - Transformation 10.3 Demande d'approbation PIIA 2025 -106 – 4...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...anisme 10.1 Dépôt – Rapport sommaire – Permis de construction – Janvier 2026 10.2 Demande d’approbation – PIIA – 2025 –117 – 4030, rue des Patriotes – Enseigne 10.3 Demande d’approbation – PIIA – 2025 –128 – 1366, rue...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...t 10.1 Dépôt – Rapport sommaire – Permis de construction – Février 2026 10.2 Demande d’approbation – PIIA 2026 -008 – 4975, rue des Ormes – Construction d’un bâtiment résidentiel multilogement 11. Communicat...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...ME 10.1 Dépôt – Rapport sommaire – Permis de construction – Janvier 2026 10.2 Demande d’approbation – PIIA – 2025 –117 – 4030, rue des Patriotes – Enseigne intégrée et enseigne sur poteau 10.3 Demande d’appro...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...septiques 9.5 Nomination s – 6 membres du conseil – Patrimoine de Contrecoeur 9.6 Demande d'approbation PIIA 2026 -009 – 4270, rue des Patriotes, suite 101 9.7 Demande d'approbation PIIA 2026 -012 – 5725, rue Moreau...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...EMENT 10.1 Dépôt – Rapport sommaire – Permis de construction – Février 2026 10.2 Demande d’approbation – PIIA 2026 -008 – 4975, rue des Ormes - Construction d’un bâtiment résidentiel multilogement 11. COMMUNICATIONS...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...le du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -015 - 4935, rue des Ormes 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Nomination - Membre au comité consultatif...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...cole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -015 - 4935, rue des Ormes Page 2 de 2 11. Travaux publics 11.1 Nomination - Membre au comité...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...$ + 100 $ de dépôt Canalisation d’un fossé municipal 100 $ Pour l’étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étud...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -100 - 5733, rue Moreau - Lot 6 384 589 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 10...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...is d'avril 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 828 du cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...Page 2 de 2 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -072 - 5459 rue de Vignieu - Lot 4 813 754, du cadastre du Québec, circonscription foncière de V...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...d'avril 2024 11.2 Approbation Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 818 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...de mai 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -072 - 5459 rue de Vignieu - Lot 4 813 754, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...e de Verchères 10.4 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -098 - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Page 2 de 2 10.5...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...e juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -100 - 5733, rue Moreau - Lot 6 384 589 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...de Verchères 10.4 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -098 - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.5 Approb...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...d'août 2024 10.2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -120 - 5030, rue des Mélèzes - Lot 4 813 167 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...eau 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption - Premier projet de règlement 1334 -2024 modifiant le règlement sur les PIIA 761 -2-2005 7.2 Adoption - Règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...circonscription de Verchères 11.4 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Verchères 11.5 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ement 1334 -2024 modifiant le règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le...
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