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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ort des permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur Du Moulin pour le 6131, route Marie -Victorin 13. Environnement 13.1 Autorisation de si...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...u Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4592, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de rénovation dans le...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. Règlement 7.1...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implanta tion et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7.2 Adoption d...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...gation mineure pour le 6913, route Marie -Victorin 11.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande d'approbation de plans de construct...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...e de dérogation mineure pour le 4999, rue des Ormes 11.4 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 11.5 Demande d’appro bation de plans de constructi...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...jet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.10 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.11 Demande de permis de c...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...onstruction émis pour le mois d'avril 11.2 Demande d’approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adresses du 4330 au 4539, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'approba...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...ion de la rue du développement commercial de la Cité 3000 11.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 14 71 à 1519, rue Jussaume Page 2 de 2 11.4 Approbation d'un...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d' implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 1 7.2 Adoption...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...mineure pour le 6961, route Marie -Victorin 11.5 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pou r le 5717 à 5757, rue Moreau 11.6 Modification de la résolution 2018 -10 -...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...rritoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Thomas -Valiquet 12. ENVIRONNEMENT...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...re de gestion des risques liés aux inondations 11.3 Demande de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de déro...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...m) - Terrain de coin Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) Superficie minimale (m2) - Terrain de coin DIVERS PIIA Notes particulières NO. RÈGL. DATE (1) NORMES SPÉCIFIQUES ZONE : P2-56 (VA 16) GRILLES DES USAGES ET D...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...(7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et des normes C5 -26 afin d’ajout er le « PIIA » aux usages C -1, C -2, C -3, C-4, C -5, C -7, C -9, P -2 et H -5; ARTICLE 2 Ajout de l’article 3...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...45 45 45 45 Superficie minimale (m2) 1 620 900 900 900 900 900 1 350 Superficie minimale (m2) - Terrain de coin DIVERS PIIA i i i i i i Projets intégrés (6) Notes particulières (4) (5) (2) (2) (2) (2) (2) NO. RÈGL. DATE (1) 1144-2018 21...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...RÈGLES PARTICULIÈRES D’AMÉNAGEMENT 29 4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLA...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...e coin Profondeur minimale (m) 50(2) Superficie minimale (m2) 1 500 (3) Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières (7) NO. RÈGL. DATE (1) 884-2-2010 10-01-2011 (2)(3)(5) (6) (7) ZONE : RU1-145 GRILL...
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Séance du 7 janvier 2020
...rue du développement commercial de la Cité 3000 12.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1471 à 1519, rue Jussaume 12.4 Approbation d'une demande d...
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Séance du 4 février 2020
...émis pour le mois de janvier 11.2 Approbat ion d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de certificat d'autorisati...
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Séance du 10 mars 2020
...ineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau 11.4 Approbation d’un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613, rue Olivier - Gloutnez, 4522 à 4608,...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...nt 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. RÈGLEMENT 7....
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Séance du 14 avril 2020
...LEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 053 6. PÉRIODE D E QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE...
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Séance du 2 juin 2020
...ur le 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur pour le 4703, rue Olivier - Gloutnez 11.4 Approbation d'une dema...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ruction émis pour le mois de juin 11.2 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4644, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'autorisation à transformer...
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