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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ort des permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur Du Moulin pour le 6131, route Marie -Victorin 13. Environnement 13.1 Autorisation de si...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...jet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.10 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.11 Demande de permis de c...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...e de dérogation mineure pour le 4999, rue des Ormes 11.4 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 11.5 Demande d’appro bation de plans de constructi...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...gation mineure pour le 6913, route Marie -Victorin 11.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande d'approbation de plans de construct...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implanta tion et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7.2 Adoption d...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. Règlement 7.1...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...u Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4592, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de rénovation dans le...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1903, rue Dozois 12.7 Demande de permis de construction dans le...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...re pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA sect eur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 Page 2 de 3 10.6 Demande de permi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ixte en habitation bifamiliale Page 2 de 2 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affich...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...age mixte en habitation bifamiliale Page 2 de 2 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affichage...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...cole du Q uébec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis de construction d’un solarium...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...05, 4 814 706 et une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial pour le 299, rue Ducharme 11.7 Demande de certificat d’autor...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Demande de permis de rénovatio n dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset 11.3 Demande de permis de construction...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.4 Demande de dérogation mineure p...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d' implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 1 7.2 Adoption...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...onstruction émis pour le mois d'avril 11.2 Demande d’approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adresses du 4330 au 4539, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'approba...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...du Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4592, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de rénovation dans le c...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...m) - Terrain de coin Profondeur minimale (m) Superficie minimale (m2) Superficie minimale (m2) - Terrain de coin DIVERS PIIA Notes particulières NO. RÈGL. DATE (1) NORMES SPÉCIFIQUES ZONE : P2-56 (VA 16) GRILLES DES USAGES ET D...
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Séance du 4 février 2020
...émis pour le mois de janvier 11.2 Approbat ion d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de certificat d'autorisati...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur Du Moulin pour le 6131, route Marie -Victorin 13. ENVIRONNEMENT 13.1 Autorisation de signatu...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...e coin Profondeur minimale (m) 50(2) Superficie minimale (m2) 1 500 (3) Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières (7) NO. RÈGL. DATE (1) 884-2-2010 10-01-2011 (2)(3)(5) (6) (7) ZONE : RU1-145 GRILL...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...RÈGLES PARTICULIÈRES D’AMÉNAGEMENT 29 4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLA...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...45 45 45 45 Superficie minimale (m2) 1 620 900 900 900 900 900 1 350 Superficie minimale (m2) - Terrain de coin DIVERS PIIA i i i i i i Projets intégrés (6) Notes particulières (4) (5) (2) (2) (2) (2) (2) NO. RÈGL. DATE (1) 1144-2018 21...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...(7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et des normes C5 -26 afin d’ajout er le « PIIA » aux usages C -1, C -2, C -3, C-4, C -5, C -7, C -9, P -2 et H -5; ARTICLE 2 Ajout de l’article 3...
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