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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...avaux. Ces appareils et ouvrages doivent être enlevés après la fin des travaux. Ni l’octroi d’un permis, ni l’approbation des plans et devis, ni les inspections faites par l’autorité compétente ne peuvent relever le pro...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...éussite des tests médicaux, de fixer la semaine régulière de travail à quarante (40) heures, de fixer la période de probation à 1040 heures travaillées. QUE l'embauche soit d'une durée de vingt -huit (28) semaines débutant le 19 juin...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...n des antécédents judiciaires par la Régie intermunicipale de police Richelieu -Sai nt-Laurent, de fixer la période de probation à 875 heures régulières travaillées, de fixer la semaine de travail à trente -trois heures et trois quarts (33...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...mineure - 2023 -116 - 8077, route Marie -Victorin - Lot 4 814 507 du cadastre du Québec Page 2 de 3 11.4 Approbation - PIIA 2023 -065 - Nouvelle construction - 43 91, rue Louis -Fiset - Lot 6 389 810 du cadastre du Québe...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...de dérogation mineure - 2023 -116 - 8077, route Marie -Victorin - Lot 4 814 507 du cadastre du Québec 11.4 Approbation - PIIA 2023 -065 - Nouvelle construction - 4391, rue Louis - Fiset - Lot 6 389 810 du cadastre du Québec...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...anisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Approbation PIIA 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau 11.3 Demande de dérogation mineure 2023 -108 –...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ion de signature - Renouvellement de l'entente intermunicipale d'entraide aux équipes spécialisés 18.5 Approbation de la modifica tion à l'entente avec la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée -du -Ric...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e la langue française (RLRQ, e. C-11) 18.7 Adoption - Politique linguistique de la Ville de Co ntrecoeur 18.8 Approbation - Budget 2024 de la Régie intermunicipa le de police Richelieu-Saint-Laurent 18.9 Confirmation - Mandatant l'...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...h 30 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Greffe et archives 5.1 Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calen...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...d e la langue française (RLRQ, e. C-11) 18.7 Adoption - Politique linguistique de la Ville de Co ntrecoeur 18.8 Approbation - Budget 2024 de la Régie intermunicipa le de police Richelieu- Saint-Laurent 2 18.9 Confirmation - Manda...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...e 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constructio n émis pour le mois de novembre 11.2 Demande d'approbation PIIA pour des travaux de rest auration des contreforts et de restauration des fenêtres de l'église Sain...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...ocès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s. 6 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MARDI 12 DÉCE...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ésent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s. 12 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MARDI 12 DÉCEMBRE 2023...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...gation mineure 2023 -196 - 4889, route Marie -Victorin – lot 5 025 546 du cadastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 197 - 4889, route Marie -Victor...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...t au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), l...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...48 0 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), l...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), l...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A » CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...NISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2024 10.2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -120 - 5030, rue d...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...s -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipales APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE M ERCREDI 9 OCTOBR...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...que soumis. QUE le règlement 1337 -2024 entrera en vigueur conformément à la Loi après avoir reçu toutes les approbations nécessaires, notamment celles du ministre des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH). 4 Q...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...foncière pour les dépenses reliées à l‱entretien et l‱amélioration des infrastructures nautiques 7.4 Approbation - Dépenses 2024 - Fonds de roulement 7.5 Modification imputation des montants - Résolution 2024 -04 -09...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...osage extérieur » , situé sur le lot 5 025 069. Ce projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Pour connaître les détails du projet, vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...8. Urbanisme et environnement 8.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction - Juin 2025 8.2 Approbation – Demande de dérogation mineure – 2025- 050 – 5958, route Marie-Victorin – Marges latérales 8...
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