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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...9 -2021 le 16 novembre dernier sans aucune modification; Considérant que ce règlement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’obj et d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est pr...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...e 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pou r le mois de janvier 11.2 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Marie -Victor...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...du 4 octobre 2021; Considérant que le plan de construction de l’habitation fait l’objet d’une demande d’approbation au règlement 837 -1-2008 sur les PIIA du développement du secteur est (Les Faubourgs du Majestueux); Considé...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...signature d'une entente avec Arbre -Évolution pour le reboisement social 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (T...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...oisés de Contrecœur pour le 4737, rue Joseph -Lamoureux 13. ENVIRONNEMENT 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Approbation du programme d'aide financière pour l'amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...règlement 1236 -2021 le 17 août 2021 sans aucune modification; Considérant que ce règlement est susceptible d’approbation référendaire et n’a fait l’objet d’aucune demande de la part des personnes habiles à voter. Il est propo...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...onial pour le 4600, route Marie -Victorin, local 102 11.6 Modification de la résolution 2020 -04 -113 intitulée : approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, ru...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...3 ADOPTION DU BUDGET RÉVISÉ DE L'OFFICE M UNICIPAL D'HABITATION DE CONTRECŒUR Considérant le dépôt du rapport d’approbation du budget révisé de l’Office municipal d’habitation de Marguerite -D’Youville, pour Contrecœur , daté du 1er juin...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...021 8.2 Dépôt du rapport fin ancier consolidé et rapport de l‱auditeur indépendant pour l‱année 2020 8.3 Approbation du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Annulation du solde résiduaire...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...de consultation, où aucune modification n’a été suggérée au règlement; Considérant que ce règlement est susceptible d’approbation référendaire et a fait l’objet de deux demandes de la part des personnes habiles à voter. Il est proposé par...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...s pour le mois de décembre 2019 11.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 11.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 14 71 à 1519, rue...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 2020 Page 2 de 3 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau 11.3...
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Séance du 9 mars 2021
...11.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5173 à 5175, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation d'un permis de démolition et de construction dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial pour les adresses...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...i 2021 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2020 8.3 Approbation du bud get révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Annulation du solde résiduair...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...dre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adresses du 4330 au 4539, rue Louis -Fiset 11.6 Demande d'approbation d’un certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contre cœur pour le 4609,...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...e isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9 Demande d'approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecoeur pour les adresses du 4330 au 453...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...à l'usine de filtration 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 mars 2022 8.2 Approbation du budget révisé 2022 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relativ...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...28 janvier 2022 8.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation du budget 2022 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 9. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...d'une entente cadre avec Arbre Évolution pour le reboisement social 14. Travaux publics 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et d e la contribution du Québec (TECQ) 20...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...es Faubourgs du Majestueux pour le 5243, rue des Érables 13. Environnement 14. Travaux publics 14.1 Approbation du p rogramme d'aide financière pour l'amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...pour le 4600, route Marie -Victorin, local 102 11.6 Modification de la résolution 2020 -04 -113 intitulée : approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, ru...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...l pour le 4600, route Marie -Victorin, local 102 11.6 Modification de la résolution 2020 -04 -113 intitulée : approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...11.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5173 à 5175, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation d'un permis de démolition et de construction dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial pour les adresses du 5173...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...ion émis pour le mois de mars 11.2 Modification de la résolution 2017 -05 -160 afin d'inclure un lot à l'approbation de plans de construction 11.3 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PII...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...is de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'approbation d'un permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois...
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