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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ilation; » o par le retrait, au sous -paragraphe c) du paragraphe 10 et après « résidentiel » de « multifamilial ». o par l’insertion, au sous -paragraphe c) du paragraphe 10 et après « commercial, industriel, ou publics »...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ons qu'il détermine; CONSIDÉRANT QUE les parcs sont des endroits propices aux rassemblements sociaux et familiaux; CONSIDÉRANT QUE l'interdiction de l'utilisation de contenant en verre vise à favoriser un envir...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...r les Permis et Certificats; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit procéder à la mise à jour de la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville de Co ntrecœur ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été don...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ARTICLE 33 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDENTIFIÉ COMME ÉTANT CONTAMINÉ .................................................................... 3-29 ARTICLE 33.1 CERTIFICAT D’AUTORISATION...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...tions qu'il détermine; CONSIDÉRANT QUE les parcs sont des endroits propices aux rassemblements sociaux et familiaux; CONSIDÉRANT QUE l'in terdiction de l'utilisation de contenant en verre vise à favoriser un envir...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...omité consultatif en culture, loisir et développement social 10.3 Versement d'une aide financière à la Maison de la Famille Joli -Coeur 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois...
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Le Noblet, édition avril 2024
...accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Je vous invite à planifier vos sorties en famille ou entre amis dans notre magnifique ville en feuilletant les pages de cette édition du bulletin municipal Le Noblet....
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...duit acrylique; • le stuc d’agrégat appliqué sur un système de panneau de béton ou sur un isolant rigide; • la céramique; • la planche d’aluminium; Habitation (H) Com merce (C) Industrie (I) Public (P) Rural (RU) 1301 -2023_...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...) de la Ville de Contrecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, pou r l’immeuble situé au 4547, rue Olivier - Gloutnez, sur le lot 6 227 409, du cadastre du Québec....
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Le Noblet, édition avril 2023
...ges du bulletin municipal Le Noblet et à consulter notre nouveau site Internet. Vous pourrez planifier vos sorties en famille ou entre amis dans la magnifique Ville de Contrecœur qui vient de franchir le cap des 10 000 habitants. La communau...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...la sécurité des ressources hydriques du Canada , ce qui implique de s'attaquer aux problèmes de qualité de l'eau, aux contaminants et à la pollution, de soutenir la biodiversité et d'inverser la perte d'habitat dans les milieux humides,...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...GROUPE HABITATION ................................ ................................ ............ 4-55 ARTICLE 42 UNIFAMILIALE (CLASSE 1) ................................ ................................ ............ 4-55 ARTICLE 43 BI...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...gestion et de concession alimentaire au parc Antoine -Pécaudy 19.4 Versement d'une commandite à la Fondation des amis de la bonne entente pour l'organisation d'u ne joute de hockey avec les anciens joueurs des Canadiens de...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...stion et de con cession alimentaire au parc Antoine -Pécaudy 19.4 Versement d'une commandite à la Fondation des amis de la bonne entente pour l'organisation d'une joute de hockey avec les anciens joueurs des Canadiens de Montréal...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...offres ou à l’octroi d’un contrat, doivent remplir et fournir une déclaration (Annexe II) visant à déclarer les liens familiaux, les liens d’affaires et intérêts pécuniaires, seulement s’il en est, qu’ils ont avec les soumissionnaires ayant...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme, notamment en termes de développement commercial, de dynamisation économique et de mise en valeur des infrastructures urbaines; CONSIDÉRANT la recommandatio n du comité c...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...009 de la Ville de Contrecœur et plus particulièrement : L'article 136 alinéa 1 stipule qu'une habitation unifamiliale isolée ne doit présenter qu'une seule porte d'entrée sur le mur avant, mais permettant une deuxi...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...cadastre du Québec, circonscription foncière de Ver chères 17.11 Versement d'une aide financière pour le souper fami lial de Noël de la FADOQ 17.12 Versement d'une aide financière - Association de Ch asse et Pêche de...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...exceptionnelle de l’organisation de l’é dition 2025, tant au niveau de la programmation culturelle, des activité s familiales, de la logistique, que de l’ambiance générale de la fête; 14 CONSIDÉRANT l’implication remarquable des membr...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ature - Entente - Yara Can ada inc. 11.3 Autorisation de signature – Bail de location a vec option achat – Camion autopompe – Ville de Sainte-Julie 11.4 Versement- Aide financière - Programme de supp ort et de reconnai...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...de signature - Entente - Yara Canada inc. 11.3 Autorisation de signature – Bail de location avec option achat – Camion autopompe – Ville de Sainte -Julie 11.4 Versement - Aide financière - Programme de support et de recon...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...CONSIDÉRANT QUE le Service loisir et culture joue un rôle central dans la qualité de vie, la cohésion sociale et le dynamisme de la Vill e; 7 CONSIDÉRANT la diversité et la complexité croissantes des resp onsabilités assumée...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...Total incluant intérêts, pénalités et frais 2055 -11 -5153 -0-000 -0000 FACHEUX -GNINKEU OLIVIER KARAMOKO NAMIZATA MYRIAM 5 977 257 Québec 4 539,40 $ 414,95 $ 6 658,34 $ 2056 -30 -3145 -0-001 -0012 GEMME DAVID...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...sence d'école secondaire sur le territoire de l a Ville crée une contrainte importante pour les élèves et leurs fami lles, d'où la nécessité d'accélérer le projet de construction d'une école s econdaire; - L'ajout d'un service...
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