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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...demande de construction pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation PIIA Secteur Le Boisé Pécaudy et Les sentiers boisés de Contrecœur pour le 4560, rue Louis -Fiset 11.6 Demande d'approbati...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ctare ou plus, une amende d'un montant minimal de 5 000 $ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s'ajoute, pour chaque fraction d'hectare déboisée, un montant déterminé conformément à l’alinéa 1;...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...icat d'autorisation de démolition pour le 389, rue Saint - Antoine 11.6. Demande d'approbation au PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur , dans le cadre d'une demande de p ermis de rénovation pour le 4538...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e certificat d'autorisation de démolition pour le 389, rue Saint -Antoine 11.7 Demande d'appro bation au PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur, dans le cadre d'une demande de permis de rénovation pour le 4538, ru...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...risques liés aux inondations 11.3 Demande de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de dérogation...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Thomas -Valiquet 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX P...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...gestion des risques liés aux inondations 11.3 Demande de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4526, rue des Patriotes 11.4 Demande de dérogation m...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ernale 20 20 -20 21; Considérant que le Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu, ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 20 12 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’a...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...numéro 726 -2003 est modifié par l’ajout d’un deuxième alinéa stipulant « Il est toutefois permis de consommer des boissons alcooliques lors d’un repas en plein air dans la partie d’un parc où la Ville installe des tables à pique -niques....
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...c le rôle -conseil en environnement, déjà effectuées par l'inspecteur en environnement; CONSIDÉRANT QUE Joël Boisclair -Roberge a les qualificat ifs requis et assume déjà la plupart des tâches reliées au poste de con...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...UE la demande est assujettie au règlement 870 -1-2010 sur les PIIA relatif aux développements des secteurs « Le Boisé Pécaudy » et « Les Sentiers boisés de Contrecœur »; CONSIDÉRANT QUE la proposition respecte les critè...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...lement numéro 870 -1-2010 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) – Développements - Le Boisé Pécaudy et Les sentiers Boisés de Contrecoeur ; CONSIDÉRANT la demande de permis de transformation 2024 -...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
....00 0000 LECAVALIER, SYLVAIN 4 813 827 Québec 20 267,24 $ 596,76 $ 25 025,26 $ 2680 30 1373.00 0000 CHARLEBOIS, ANNIE ET LECLERC, YANN 4 813 846 Québec 8 686,46 $ 660,67 $ 11 295,24 $ 2681 41 0032 00 0000 RICHARD...
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Le Noblet, édition avril 2025
...250 $ échangeable parmi les membres, Le Quartier des affaires. ● Mesdames Michelle Antunes, Caroline Vaugeois et Johanne Dubois, récipiendaires du titre Meilleure Cliente Achat local 2024. Chacune a reçu un certificat de reconnaissance ainsi qu...
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Calendrier municipal 2025
...ent durable. En plus de bonifier nos nombreuses zones de conservation accessibles à toutes et à tous, nous travaillons au reboisement de cer - tains espaces comme le magnifique parc Cartier-Richard. Au chapitre de l’innovation, notre parc agricole...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...yclés Saviez-vous que les arbres de Noël ramassés à la collecte sont traités par broyage et transformés en copeaux de bois ? Le produit final est vendu à des entreprises de cogénération. La MRC récupérera votre sapin lors d’une collecte s...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...vellement du protocole d'entente relatif aux droits de passage des véhicules hors route avec le Club Quad Coureurs des Bois Rive -Sud - Saison 2024 -2025 18.2 Autorisation de signature et octroi d'une aide financière - Entent...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...du protocole d'entente relatif aux droits de passage des véhicules hors route avec le club quad coureurs des bois Rive -Sud - Saison 2024 -2025 18.2 Autorisation de signature - Entente de service avec la Maison de la f...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...sujettie au règlement 870 -1-2010 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du Secteur Le Boisé Pécaudy et les Sentiers boisés ; CONSIDÉRANT la demande de permis de nouvelle construction 2024 -155...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...au règlement 870 -1-2010 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du Secteur Le Boisé Pécaudy et les Sentiers Boisés ; CONSIDÉRANT la demande de permis de transformation 2024 -195 déposée...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...nouveau parc qui pourra accueillir les modules de jeu, les jeux d’eau et la forêt nourricière. Il y aura aussi un accès au boisé de conservation situé derrière la future école. Ultimement, dans ce projet, il faut surtout penser à nos enfants et à...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT QUE la demande est assujettie au règlement 870 -1-2010 – Développements Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur; CONSIDÉRANT la demande de permis de garage isolé 2024 -003 dépos...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...é de sélection a procédé aux entrevues à la suite de l'appel de candidatures; CONSIDÉRANT QUE Lorianne Boisselle -Lemay rencontre les exigence s du poste et possède le profil pour le poste de préposée surnuméraire au Service...
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Le Noblet, édition avril 2024
...la qualité de ses performances. La Fondation disposera d’un permis de vente d’alcool accordé par la SAQ. Toutefois, aucune boisson ne peut être apportée de l’extérieur. Prix par personne : ● Adulte : 30 $ ● Enfant de moins de 12 ans : 15 $...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...inium et lumineuse, plutôt qu'une enseigne non lumineuse et conçue que de matériaux naturels tels que la pierre et le bois, tel qu e prescrit; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance des propr...
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