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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro 133...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...né comme étant le lot numéro SIX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SEPT CENT DIX-NEUF (6 368 719) au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE l’administration portuaire de Montr...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...pter un règlement de contrôle intérimaire afin d’encadrer temporairement certains usages, constructions ou opérations cadastrales pendant l’élaboration de modifications à sa planification du territoire; CONSIDÉRANT QU’un avis de mo...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...ntrecœur, Québec, J0L 1C0. DM -202 6-023 – 120, rue Desranleau , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 4 814 683 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone A2-119 . La demande vise la construction d’une ma...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...trecœur, Québec, J0L 1C0. DM -2026 -020 – 275, rue de l’Église , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone P2 -174 . La demande vise l’implantation d’un no...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...2025 -128 afin d'autoriser la construction d'un nouveau bâtiment unifamilial isolé, sur le lot 6 227 395, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (1366, rue François -Xavier -Malhiot), le tout tel que prés...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...tion d’une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au 275, rue de l’Église, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, zone P2 -174 visant à permettre : - La construction...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...DM -2026 -011 – 360 -366 et 3 98 -400, rue Papin , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot s 4 813 320 et 4 813 323 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone C3 -58 . La demande vise à autoriser une opération...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...ERRAIN RUE PAPIN CONSIDÉRANT QUE la Ville est propriétaire de deux (2) lots contigus au lot 6 635 899, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite procéder à une opération...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...nt d’éléments architecturaux sur la façade du bâtiment situé au 4030, rue des Patriotes, lot 6 652 233, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone C6 -18, le tout tel que présenté sur les pla...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...te Marie-Victorin, afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 8806, route Marie-Victorin, lot 5 791 048, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne souhaitant s’opposer à la démolition dudit i...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...C0. DM - 2025 - 122 – 275, rue de l’Église , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Z one P2 - 174 . La demande vise à autoriser...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...utorisation de signature - Promesse d'achat et acte de vente - Lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Imputation de la dépense 7.8 Nomination vérificateu...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...n , afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 5536 , rang du Ruisseau , lot 4 812 949 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...2025 -049 relative à la construction d’un bâtiment résidentiel unifamilial isolé au 5729, rue Moreau, lot 6 382 590, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1 -166, le tout tel que présenté dans les do...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
...trecœur, Québec, J0L 1C0. DM -2025 -104 – 2373, rang du Brûlé , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 5 337 033 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone A1 -7. La demande vise la construction d’une...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
...0L 1C0. DM - 2025 - 0 64 - 4085, rue Industrielle , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 5 024 94 9 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Z one I2 - 15 . La demande vise l’installation...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
...ecœur, Québec, J0L 1C0. DM -2025 -064 – 4085, rue Industrielle , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 5 024 94 9 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – zone I2-15 La demande vise à déroger au règlement de zon...
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Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
...te Marie-Victorin, afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 8030, route Marie-Victorin, lot 6 477 237, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit im...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
...n, à Contrecœur, Québec, J0L 1C0. DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or, Contrecœur, Québec, J0L 1C0, lot 5 024 943 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Groupe Robert, zone I2-15 La demande vise à déroger au règlement...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...Autorisation de signature - Promesse d'achat et acte de vente - Lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Imputation de la dépense 7.8 Nomination vérificateur...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...ce de la construction en général, qui nécessite de l’entreposage extérieur », située sur le lot 5 025 069 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, au 375 , rue Dansereau . Zone concernée : I2-28 Zones...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...Bérard Et résolu unanimement : D’AUTORISER le second projet de P.P.C.M.O.I. n° 2025-022 sur l e lot 5 024 770 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Ver chères, situé dans la zone A1-21, afin d'autoriser un projet de co...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...c onstruction d'un bâtiment commercial de type « station-service » au 4030, rue des Patriotes, sur le lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères, dans la zone C6-18, le tout selon la demande de per mis déposée...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 818 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantat...
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