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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...plantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 828 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'impl...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS DU CANADA, Considérant le lot 6 368 719 du cadastre officiel du Québec qui correspo nd au terrain occupé par un tronçon désaffecté de la montée Lapierre, dont la Vill...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...et greffier à signer les actes de servitude à consentir à Télébec (Bell Canada) et Hydro -Québec sur le lot 4 813 160 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. ADOPTÉE 2020 -10 -287 DEMANDE AU MINISTÈRE DE...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...aux relatifs à l’installation d’une enseigne posée à plat située au 4010, rue des Patriotes, sur le lot 6 102 207, du cadastre du Québec. D’approuver les plans soumis et estampillé par la direction du Service de l’urbanisme et de l’en...
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Règlement de zonage 858-1-2009
............................... ................................ ...................... 12-360 ARTIC LE 1145 OPÉRATION CADASTRALE ................................ ................................ ......... 12-360 SECTION 4 LES PERCÉES V...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nteur -géomètre po ur une construction projetée; d) la description du terrain au moyen d’un acte notarié ou d’un plan de cadastre; e) des plans démontrant le détail de toute dérogation projetée et existante; f) la démonstration du préjudic...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...vaux relatifs à l’installation d’une enseigne projetante située au 437, rue Saint -Antoine , sur le lot 6 360 270, du cadastre du Québec. D’approuver les plans soumis et estampillé par la direction du Service de l’urbanisme et de...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...’immeuble visé par la demande en utilisant la voie de circulation et le numéro d’immeuble ou, à défaut, le numéro cadastral. 30. Transmission de l’av is Le requérant doit transmettre une copie de l’avis de démolition aux...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...construction d’un nouveau bâtiment situé au 5257 à 5259, route Marie‐Victorin, sur le lot 4 813 409, du cadastre du Québec. D’approuver le plan‐projet d’implantation réalisé par Vital‐Roy, minute 45247, dossier 2...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...t situer l’immeuble visé par la demande en utilisant la voie de circulation et le numéro d’immeuble ou, à défaut, le numéro cadastral. 30. Transmission de l’avis Le requérant doit transmettre une copie de l’avis de démolition aux locata...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...enclaver et d’accéder au ch emin privé; Considérant que le secteur fera l’objet de plusieurs opérations cadastrales dans l’objectif d’uniformiser les lots; Considérant qu’il s’agit du seul lot qui est réduit en...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...OU CERTIFICAT ARTICLE 16 PERMIS DE LOTISSEMENT Toute personne qui désire effectue r une opération cadastrale, doit au préa lable, obten ir des Services techniques, un per mis de lotissement selon les dispo...
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Séance du 10 mars 2020
...par monsieur Michel Dansereau, arpenteur -géomètre, en date du 14 janvier 2020; Cons idérant que l’opération cadastrale projetée prévoit la subdivision du lot 5 025 064 en deux lots, de superficies similaires, afin qu’ils...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...r -géomètre, le 20 octobre 2020, sous la minute 192; Considérant que l’immeuble concerné fera l’objet d’une opération cadastrale visant la création du lot 6 402 943 d’une superficie de 1 500 mètres carrés; Considérant que l ’immeubl...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...Demande de dérogation mineure concernant la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.9 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Ma...
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Séance du 9 mars 2021
...x colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l‱importance d‱éviter toute fragmentation cadastrale du territoire pour atteindre la conservation du massif boisé exis tant; Considérant qu‱un avis de motion...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...faire une aire de conservation naturelle annexés à la zone de conservation du Parc régional des Grèves. MATRICULE CADASTRE RÉNOVÉ PROPRIÉTAIRE SUPERFICIE 2992 -79 -4547 4 812 902 Colonie de vacances 43.89 ha 4 812 919...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...x colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’éviter toute fragmentation cadastrale du territoire pour atteindre la conservation du massif boisé existant; 6 Considérant qu’un avis de moti o...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ux colonies soient implantés dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’éviter toute fragmentation cadastrale du territoire pour atteindre la conservati on du massif boisé existant; Considérant qu’un avis de motion...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e et le directeur général et greffier à signer un acte de vente ave c EXO d'une partie du lot 5 833 610, dont le cadastre reste à définir, afin qu'il soit aménagé un stationnement incitatif. De mandate M e Pierre Lévesque, not...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...par le MTQ, à une servitude de non - accès à travers la ligne indiquée par les points 5 -6 affectant le lot 6 368 179, du cadastre 14 du Québec, situé dans la ville de Contrecoeur et l'établissement d'une servitude de non - accès entre les po...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...renonciation à une servitude de non -accès à tra vers la ligne indiquée par les points 5 -6 affectant le lot 6 368 179, du cadastre du Québec, situé dans la ville de Contrecoeur et l'établissement d'une servitude de non -accès entre les points...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...r la ligne de propriété qui est mitoyen à un passage piéton public; Considérant que le passa ge piéton est déjà cadastré, que l’ensemble de ses infrastructures incluant les fondations, les bordures de béton et le réseau électrique...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...11.15 Demande d'exclusion à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour le lot 4 814 744 du cadastre du Québec 3 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de contrat pour...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ONNEMENT INCITATIF DE LA RUE BOURGCHEMIN Considérant que la Ville de Contrecœur est propriétaire du lot 5 833 610 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; Considérant qu’Exo réalisera les travaux d’agrandissem...
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