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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...les adresses du 4618 et 4624, rue Joseph -Lamoureux 11.15 Demande d'exclusion à l a CPTAQ pour le lot 4 814 744 du cadastre du Québec 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Attribution de contrat pour la réno...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...plantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -153 - 4888, route Marie -Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...trecœur , Québec, J0L 1C0 . DM -202 5-035 – 1605 rue Bellerose , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 5 627 278 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères , zone H1 -186 . La demande vise à déroger au règlement...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...TAXES , INTÉRÊTS , PÉNALITÉS ET FRAIS AU 8 AVRIL 202 5 Matricule Noms des propriétaires No de lot(s) Cadastre Municipales Scolaires Total incluant intérêts, pénalités et frais 1569 16 7378 DE LA SABLONNIÈRE, F...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...n d es immeubles, sur l es demande s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 398 -400 , rue Papin , lot 4 81 3 323 , cadastre du Québe...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...n d'un bâtiment résidentiel unifamilial isolé au 1334, rue François- Xavier-Malhiot, sur le lot 6 227 399 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1-177, le tout selon la demande de permis d...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...municipal appuie la demande d'autorisation afin de permettre l'aliénation des lots 5 026 102 et 5 024 768 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal confirme...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...trecœur, Québec, J0L 1C0. DM-2025-021 – 4030, rue des Patriotes, Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règle...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Octroi de contrat - Appe...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...rvenir avec Rona inc., pour l’achat de l’immeuble situé au 4885, rue des Ormes, à Contrecœur, lot 5 025 715 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Ver chères, pour un montant de QUATRE MILLIONS DEUX CENT MILLE DOLLAR...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024-153 - 4888, route Marie- Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2 024-1...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement - R...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...Québec, J0L 1C0 . DM -2025 -055 – 40 30 , rue des Patriotes , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...il souhaite assujettir au droit de préemption les immeubles suivants, identifiés au moyen de leur numéro de lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, 5 024 894, 5 646 206, 5 024 956, 5 024 895, 5 026 490,...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...4 -105 - Ajout d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 10.4 Adoption de la résolution finale - Projet particulier d...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Règlement 7.1 Adoptio n du règlement - Règlem...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...struction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 1339 -202...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ion ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonscription foncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 7. FINANCES 7.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...out d'un second bâtiment principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Ver chères 10.4 Adoption de la résolution finale - Projet particulier...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des com...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncièr e de Verchères 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...00 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription f oncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 13...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...permis concernant une construction n ouvelle pour l’immeuble situé au 4478, rue Louis-Fiset, sur le l ot 6 580 183 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; D'APPROUVER la demande de permis concernant une con...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
..., Québec, J0L 1C0 . DM -2025 -050 – 5958 , route Marie -Vicotrin , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 590 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de...
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