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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...tifs à l’installation d’une enseigne posée à plat située au 463, rue Saint - Antoine, sur le lot 6 141 095, du cadastre du Québec. ADOPTÉE 2023 -03 -068 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5200, RUE BOURG...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...emande de dérogation mineure concernant la future caserne de pompier située au 4860 rue des Ormes sur le lot 6 475 019 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (DM -2023 -031) 11.9 Demande de dérogation mineure pou...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...-2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3-8 7.2 Adoption - Règlement nu...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau - Lot 6 384 590 du cadastre du Québec 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration (PIIA) - PIIA 202...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. FINANCES 8.1 Adoption de...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. Finances 8.1 Adoption d...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...ÉRANT QUE la Ville de Contrecœur juge opportun d’actualiser les usages permis sur les terrains désignés sous les numéros cadastraux 5 024 904 et 5 024 908; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrec œur reconnaît la nécessité de revoir les us...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813 630 du cadastre du Québec 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14....
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...lans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813 630 du cadastre du Québec 11. Environnement 12. Travaux publics 13. Assainissement des eaux 14....
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...auration des fenêtres et des contr eforts, pour l’immeuble situé au 4949, route Marie -Victorin, sur le lot 5 025 549, du cadastre du Québec. D'APPROUVER les documents, plans et élévations soumis et estampillés par la direction du...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...sme 11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure – 2023 -190 – 311, rue Lacroix - Lot 5 025 411 du cadastre du Québec 11.4 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2023 -196 - 4889, route Marie -Victo...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...2 de 2 11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure – 2023 -190 – 311, rue Lacroix - Lot 5 025 411 du cadastre du Québec 11.4 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2023 -196 - 4889, route Marie -Victorin – lot...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...mplantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023- 117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot 6 384 595 du cadastre du Québec 12. E NVIRONNEMENT 13. T RAVAUX PUBLICS 14. A SSAINISSEMENT DES EAUX 1...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...le - Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) - Lot 4 812 813 et une partie du lot 4 812 820 du cadastre du Québec 18.17 Demande d’autorisation de fermeture de rue - Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu –...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...préséance. ARTICLE 138.2 LOTISSEMENT a) Un même emplacement bâti ou à bâtir doit être identifié au cadastre par un seul lot de base. b) Les usages communs, tels les aires de stationnement et leurs allées, les...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...11.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -118 - 7380, route Marie -Victorin - Lot 4 814 785 du cadastre du Québec 11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -116 - 8077, route Marie -Victor...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -116 - 8077, route Marie -Victorin - Lot 4 814 507 du cadastre du Québec Page 2 de 3 11.4 Approbation - PIIA 2023 -065 - Nouvelle construction - 43 91, rue Louis...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ntation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -079 - 4718, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 983 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14....
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...plantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -079 - 4718, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 983 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonct...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ation générale 18.1 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...- Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...RMIS OU CERTIFICAT ARTICLE 16 PERMIS DE LOTISSEMENT Toute personne qui désire effectuer une opération cadastrale, doit au préalable, obtenir du Service de l’urbanisme et de l’environnement, un permis de lotissement...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...IIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 -052) 11.3 Demande de dérogation mineure...
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