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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...rocédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux 2. 1321 -2024 empruntant au plus 480 000,00 $ pour fina...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...is de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 m...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...à jour les fonctions des responsables 8.3 Adoption du règlement 1263 -2022 empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sa...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...la Ville de Contrecœur 7.3 Adoption - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000,00 $ pour financer les travaux de réparation du pont sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l'autoroute 30 (P - 14751...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...oire de la Ville de Contrecœur 7.3 Adoption - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000,00 $ pour financer les travaux de réparation du pont sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l'autoroute 30 (P -14751) 7.4...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...villes (RLRQ, chapitre C -19); CONSIDÉRANT QUE le montant prévu au règlement d'emprunt 1270 -2022 pour financer les travaux de construction de la caserne incendie s'élève à 13 176 000,00 $ (plus les taxes applicables); CON...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...nts de la Loi sur la fiscalité municipale , une municipalité peut prévoir un mode de tarification pour le financement de tout ou partie de ses biens, services ou activités; Considérant que présentement cette tar...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...egistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont p -14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l ’autoroute 30 à Co...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai 2024 7.2 Dépôt - Rapport financier...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont p -14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l‱autoroute 30 à Contrec...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai 2024 7.2 Dépôt - Rapport financier con...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Réglement numéro 1334 -2024 empruntant au plus 1 087 877 $ pour financer la réfection du pavage de la r ue Sainte -Thérèse 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro13...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ne C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncièr e de Verchères 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 15 août 2024 8. Gestion du personnel 8.1...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...nage 858 -1-2009 et l'annexe A 6.2 Adoption du règlement 1320 -2024 empruntant au plus 587 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux 6.3 Adoption du règlement 1321 -2024 empruntant au pl...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...mé des investissements prévus au PTI dans les prochaines pages. Comme plusieurs villes, l’inflation a une incidence sur nos finances, et c’est la raison pour laquelle nous avons dû faire face à des choix difficiles. Que ce soit en ce qui concerne...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ment de zonage 858 -1-2009 et l'annexe A 6.2 Adoption du règlement 1320 -2024 empruntant au plus 587 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux 6.3 Adoption du règlement 1321 -2024 empruntant au plus...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgenc e 9-1-1 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er nov...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...uisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésoriè...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...on d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésori...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...d’administration. Aucun remboursement n’est fait en espèces ou sur carte de crédit. Un chèque sera émis par le Service des finances (délai d’environ trois semaines). Pour obtenir des renseignements seulement, composez le 450 587-5901, poste 201,...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ifiant le règlement 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemi ns municipaux 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Per...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...èglement 919 - 2011 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux. 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 août 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règl ement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - C...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...NANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 septembre 2023 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financeme nt des centres d'urgence 9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er no...
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