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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...nts de la Loi sur la fiscalité municipale , une municipalité peut prévoir un mode de tarification pour le financement de tout ou partie de ses biens, services ou activités; Considérant que présentement cette tar...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...NISME ET DÉVELOPPEMENT 876 518 $ LOISIRS ET CULTURES 2 698 240 $ FRAIS DE FINANCEMENT 5 239 886 $ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 502 901 $...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ertains tarifs 7.3 Avis de motio n et dépôt du projet de règlement 1295 -2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux 7.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1296 -2023 e...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...des responsables 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règl ement 1263 -2022 empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1264...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...n 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adopti...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...Adoption du règlement 1198 -2020 sur l'utilisation des pesticides sur le territoire de Contrecœur 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 mai 2020 8.2 Modification de la résolution...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...tion du règlement 1195 -2020 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des compt...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...adoption du règlement 1195 -2020 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiqu es 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adopt...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...n 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1193 -2020 empruntant au plus 167 000 $ pour financer des travaux de restauration à la Maison Lenoblet -Du Plessis 6.2 Avis de motion décrétant la prochain...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...Avis d e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 A...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...on du règlement 1181 -2019 modifiant le titre du rèlgement 1008 -2015 constituant le comité de circulation 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2020 8.2 Adoption du budget de l'Office m...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ur les fonctions des responsables 8.3 Adoption du règlement 1263 -2022 empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 1 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sac...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...60 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zo nage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B » 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er juin 2022 8.2 Adoption du budget 2022 ré...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...er que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer a u 27 août 2020 8.2 Résolution d'emprunt au fonds d...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...les habitations bigénération 7.4 Adoption du règlement 1254 -2022 empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux da ns divers parcs municipaux 7.5 Adoption du règlement 1255 -2022 modifiant les articles 2, 4,...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ation 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1254 -2022 empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans divers parcs municipaux 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 12...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...embre 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine ado...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
.... AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1248 - 2022 EMPRUNTANT AU PLUS 5 200 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D 'UN RÉSERVOIR D 'EAU POTABLE ET DÉSINFECTION ULTRAVIOLET À L 'USINE DE FILTRATION...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...te sur les chemins municipaux, afin de poursuivre l'autorisation pour la saison hivernale 2021 -2022 1 8. FINANCES 8.1 Adop tion de la liste des comptes à payer au 28 janvier 2022 8.2 Adoption du budget révisé 2...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...mande de subvention, nous vous informons que la ville n’a pas ce type de programme, par contre il existe un programme de financement de mise aux normes des installations septiques sur le territoire de Contrecœur. Je vous encourage à comm...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...idérant que l’institution financière prêteuse demande que la clause de non -respect du délai soit levée pour débourser le financement nécessaire à la réalisation du projet. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Mons...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...nal en immobilisations; Considérant que le programme triennal en immobilisations doit présenter les modes de financement des dépenses en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectu...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...gement, urbanisme et développement économique 730 691 $ 658 191 $ Loisirs et culture 2 517 211 $ 2 359 967 $ Frais de financement 3 887 038 $ 3 401 662 $ Autres activités financières 455 880 $ 417 654 $ Affectation de surplus (105 122) $...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...n 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 7.2 Adoption du règlement 1202 -2020 relatif aux...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...7.4 Adoption du règlement 1204 -2020 pour créer une réserve financière destinée aux infrastructures 8. Finances 8.1 Adoption de la l iste des comptes à payer au 30 septembre 2020 9. Gestion du personnel 9.1...
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