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Le Noblet, édition avril 2023
...gatoire en tout temps Tous travaux de transformation ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire requièrent l’émission d’un permis. Assurez-vous d’avoir votre permis avant de débuter les travaux. Cela vous évitera bien des tracas. Il e...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...2024 à 2025 -2026 inclusivement; Que la Ville de Contrecœur confie, à l’UMQ, le mandat d’analyser des soumissions déposées et de l’adjudication des contrats; Que si l'UMQ adjuge un contrat, la Ville de Contrecœur s’eng...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...Modification de la résolution 2023 -03 -066 intitulée : Demande d’appui à une utilisation non agricole auprès de la commission de la protection du territoire agricole du Québec pour faire un ajout. 12. Environnement 13. Travaux...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...chiens sont acceptés à l’intérieur du parc. Aucun autre animal de co mp agnie n’est permis . ARTICLE 4 ADMISSION Pour être admis au parc can in, tout chien doit : a) être accompagné d ’un gardien, le gardien doi...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...QUE l’octroi de ce contrat doit se faire au terme d’un processus d’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE des soumissions ont été demandées par l'appel d'offres publié sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO),...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...Modification de la résolution 2023 -03 -066 intitulée : Demande d’appui à une utilisation non agricole auprès d e la commission de la protection du territoire agricole du Québec pour faire un ajout. 2 12. ENVIRONNEMENT 13....
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ON POUR LE RECYCLAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES FERTILISANTES........................... 3-30 CHAPITRE 4 CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS ........................................................................... 4-32 ARTI...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...de tout nouveau projet immobilier sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur désire assujettir l'émission de permis de construction pour tout nouveau projet immobilier à une contribution monétaire qui sera versée à...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ltifonctionnelle » par l'affection « Conservation» 11.4 Autorisation - Appl ication de la réglementation et émission de constats - Groupe d'intervention perfection 12. Environnement 13. Travaux publics 1...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ouverture des risques en sécurité incendie 15.3 Appels offres de construction, 2023 -INC -01 – Rejet des soumissions - Case rne incendie 2 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRAL...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...lativement à un emprunt par billets au montant de 1 387 900 $ qui sera réalisé le 22 août 202 3 8.4 Soumissions pour l'émission d'obligations 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche - Agent d'accueil touristique...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...t à un emprunt par billets au montant de 1 387 900 $ qui sera réalisé le 22 août 2023 8.4 Soumissions pour l'émission de b illets 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche - Agent d'accueil touristique -...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...l’évêque, le 26 avril 2025 2 18.3 Autorisation - Désignation pour l'application de la règlementation et l'émission de constats - Spartan Groupe Sécurité Inc. 18.4 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant l...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ion relativement à un emprunt par obligations au montant de 5 964 000 $ qui sera réalisé le 14 juin 2024 7.4 Soumission pour l'émission d'obligations 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - rapport du mouvement du personne...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...es autres tarifs sont régis par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 3) , de la Loi sur l'accès aux documents de...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...iée, des espaces commerciaux et des bureaux, au bénéfice de la population actuelle et des générations futures. Ayant pour mission de concevoir et de mettre en œuvre des solutions durables et à impact social, en favorisant un modèle axé sur l’ab...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...venant de la Ville de Contrecœur En investissant dans la préservation de notre patrimoine bâti, nous assurons la transmission de notre histoire et de notre identité aux générations futures. Le conseiller Pierre Belisle, le directeur gé...
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Avis public de révision
..., vous pourrez aussi y présenter une demande d’inscription , de radiation ou de correction devant la commission de révision , qui siège à cet endroit . OÙ :...
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Appel d'offres - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville pour l'été 2026
...ON ET GESTION DES PROGRAMMES DE CAMPS DE JOUR DE LA VILLE POUR L'ÉTÉ 202 6 La Ville de Contrecœur demande des soumissions pour l’animation et la gestion des programmes de camps de jour de la Ville pour l'été 202 6. Les documen...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...haitent y assister; CONSIDÉRANT QUE l'activité vise à récolter des fonds pour permettre à l’organisme de remplir sa mission et d’offrir des soins et un milieu de vie de qualité aux personnes malades. Il est proposé par : Madame Kar...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...13. Dépouillement du vote par anticipation - Scrutateur 50 $ - Secrétaire 50 $ 14. Commission de révision de la liste électorale - Réviseur 24 $/h - Secrétaire 24 $/h - Agent réviseur...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...ontrecoeur cette année; CONSIDÉRANT la demande d’aide financière reçue de la part de l’équipe; 7 CONSIDÉRANT QUE la mission de la ligue est de promouvoir le hockey senior au Québec tout en inspirant la jeunesse locale par...
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Calendrier municipal 2026
...architectural de Contrecœur. Elle est le principal lieu de diffusion de l’organisme à but non lucratif Culture C dont la mission est de réaliser, d’animer et de développer une offre culturelle. Photo : Carolanne Lamontagne photographe Le M...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...formément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux , pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements d'emprunts numéros 962-2013, 1136-2018, 1157-2019, 1270-2022, 1250...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...tion d’un lieu d’élimination de la neige, publié sur SEAO, le 26 août 2025; CONSIDÉRANT la réception de neuf (9) soumissions aux montants suivants taxes incluses : GROUPE COLAS QUÉBEC INC. 838 336,76 $ EXCAVATION DARCHE INC. 8...
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