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Règlement de zonage 858-1-2009
..................... ... 5-91 ARTICLE 148 DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TRANSMISSION DES COMMUNIC ATIONS .................. 5-91 ARTICLE 149 DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS ÉQUIPEMENTS...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...2023 -01 -012 NOMINATION DE DEUX MEMBRES AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME Considérant la démission de monsieur Pierre -Paul Dupré, au siège F, nommé par la résolution 2022 -03 -055, pour un mandat de 3 ans du 1 e...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ors de la séance ou d’une séance précédente, − si la question porte sur les travaux d’un comité du conseil ou d’une commission d’enquête dont le rapport n’a pas enco re été déposé au conseil, − si la question ne porte pas sur l’administ...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...... ................................ ................................ .............................. 8 SECTION II TRANSMISSION ET AFFICHAGE DE LA DEMANDE ................................ ..................... 8 27. Transmission de la de...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...est un regroupement de gens d’affaires implanté dans la Ville de Contrecœur depuis plus de 25 ans! Il s’est donné trois missions visant à favoriser le développement des entreprises dans les limites territoriales de la Ville de Contrecœur, à...
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Calendrier municipal 2023
...EIN AIR Association Chasse et PcheL’Association de Chasse et Pêche de Contrecœur est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire la promotion de la pêche. 450 401-0602 |...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...par obligations au montant de 5 971 000 $ qui sera réalisé le 16 décembre 2022 8.4 Adjudication d'émission d'obligations au montant de 5 971 000 $ datées du 16 décembre 2022 8.5 Affectation d'une p arti...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...yant des intérêts dans l'immeuble; - les logements visés par les présentes devront faire l'objet d'une émission de permis de rénovation et la vacance devra avoir été constatée par le Service de l’'urbanisme; - tou...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...à structurer les actions à entreprendre au cours des prochaines années en fonction des priorités établies. Porté par une mission, une vision et des valeurs bien ancrées, ce nouveau cycle stratégique orientera notre développement et placera, au...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation - Application de la règlementation et émission de constats d'infractions - Règlement 1132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consu...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...es frais d’études et autres frais prévus par le Règlement sur les tarifs 1111 -2018 . Le cas échéant et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requérant doit acquitter tous les frais découlant d’interven...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...t favorable à ce que la Ville de Contrecœur appuie la candidature de la Ville de Sorel - Tracy; CONSIDÉRANT QUE la mission des Jeux du Québec vise à offrir un programme de manifestation sportive en continuum, permettant le développ...
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18e édition des Diableries de Contrecœur - Un festival enraciné dans sa communauté avec une programmation électrisante
...nnaît une année florissante, notamment grâce à une première partie remarquée pour le groupe Salebarbes et une apparition à l’émission La grande veillée (ARTV). Pour l’occasion, elles seront rejointes sur scène par trois artistes majeurs : Yves Lambert...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...formément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux , pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements d'emprunts numéros 962-2013, 1136-2018, 1157-2019, 1270-2022, 1250...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...t garant, de prendre fait et cause ainsi que de répon dre financièrement des conséquences de toute erreur ou omission des profes sionnels suivants : - Monsieur Martin Gendron, CPA, directeur du Servic e des finances et...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 76...
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Le Noblet, édition avril 2025
...ire en tout temps Tous travaux de transformation ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire requièrent l’émission d’un permis. Assurez-vous d’avoir votre permis avant de commencer les travaux. Cela vous évitera bien des tra...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...façade arrière, ainsi que onze (11) fenêtres sur la façade arri ère du bâtiment, au 257, rue Charron, le tout selon la soumission réalisée par Portes et fenêtres Sorel, datée du 1 er octobre 2024. ADOPTÉE 2025 -01 -011 AUTORISATION...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ublié sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), le 26 novembre 2024; CONSIDÉRANT l'ouverture de soumissions a eu lieu le 19 décembre 2024; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions : RANG SOUMISSIO...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V -0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ou à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca 3. S ’assurer de respecter les critères d’admissibilité et les délais de soumission indiqués dans le formulaire. Un propriétaire ne peut présenter qu’une seule demande par bâtiment admissible. Tou...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...mprunt par obligati ons au montant de 3 335 000,00 $ qui sera réalisé le 13 décembre 2024 7.3 Adjudication d'émission d'obligations au montant de 3 335 000,00 $ datées du 13 décembre 2024 8. G ESTION DU PERSONNEL...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...unt par obligations au montant de 3 335 000,00 $ qui sera réalisé le 13 décembre 2024 7.3 Adjudication d'émission d'obligations au montant de XXX $ datées du 3 décembre 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Ra...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...rations suggérées pour optimiser la gestion des ressources. DE TRANSMETTRE le rapport de ces vérificateurs à la Commission dans les trente (30) jours suivant leur dépôt au conseil municipal pour que la commission publie ce rapport...
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