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Séance ordinaire du 13 février 2024
...développement social 17.3 Autorisation - Signature d'une entente hors cour 17.4 Autorisation - Participation aux Assises 2024 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) 17.5 Reconduction de la division du territo...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...lution dans le c adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unit...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ombustibles solides est interdite pour la cuisson. Aucun accessoire, équipement ou objet utilisé lors de l'occupation d'une unité mobile de r estauration ne doit être laissé sur le site après le départ de l’unité mobile de restaurati...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...CONSIDÉRANT QUE ces lots sont localisés dans un zonage Conservation au plan d’urbanisme dont les usages sont compatibles avec les objectifs de conservation des milieux naturels; CONSIDÉRANT QU 'une demande doit être d...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...et de développement de la MRC Marguerite -D ‘Youville ; CONSIDÉRANT QUE cette affectation n'est pas compatible avec les objectifs de conservation des milieux naturels; CONSIDÉRANT QUE les lots visés sont en zone «...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...anchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minima...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes n’es...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............................................................ 2-8 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ....................................................................... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS ASSUJETTIE...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...de solidarité du Parc régional des Grèves signaient, en septembre 2018, un protocole d'entente afin de définir la participation de chacun en ce qui concerne leurs engagements fin anciers ainsi que leurs responsabilités respectives, CONS...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Le Noblet, édition avril 2024
...uez avec le Service loisir et culture, au poste 201. 19 Le NobletAv ril 2024 SPORT ET PLEIN AIR Parcs et espaces verts Patinoire multifonctionnelle ● Parc Antoine-Pécaudy (1500, rue des Saules) Les citoyens peuvent, durant tout l’ été, pr...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...nsport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’ar...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition régle mentaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles...
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Le Noblet, édition avril 2023
...également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le terrai...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
..., le 2 4 mars et le 24 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...rades en alumin ium 22 500 $ Parc Antoine -Pécaudy : Acquisition et installation de clôtures de sécurité à la patinoire extérieure 11 000 $ Parc Antoine -Pécaudy : Travaux d'Aménagement pour rendre une toilette accessible 2...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
....................... ................................ ................................ ................. 11 5.1 Participation de cocontractants différents ................................ ................................ ....... 11 5.2....
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Le Noblet, édition septembre 2024
...de 4 420 000 $ était octroyée à la Ville de Contrecœur pour la construction d’une caserne de pompiers. De nombreuses préoccupations ont alimenté les discussions au cours des dernières années, notamment l’augmentation de la population, mais aussi le...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ironnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT QUE la demande est motivée par des...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...second projet de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de V...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ement, le 20 mai et le 20 novembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par an ticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des dé tenteurs conformément à la Loi sur...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...TE MARIE-VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, d e modification ou d’occupation d’un immeuble (ci-aprè s : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des us ages de...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...sation de signature – Exercice d’un droit de préemption – 4425, rang du Ruisseau 13.3 Autorisation - Participation Assises 2025 - Union des municipalités du Québec 13.4 Appui - Ville de Blainville - Projet de loi...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...s bâtiments doit être de 300 mètres carrés dans cette zone; o La demande propose un bâtiment d'une superficie d'occupation du terrain minimale de 1,72 %, alors que la superficie d'occupation du terrain minimale doit être de 10 % dans cet...
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Le Noblet, édition avril 2025
...Début de la période électorale : 19 septembre 2025 Fin des mises en candidatures : 3 octobre 2025 – 16 h 30 Vote par anticipation : 26 octobre 2025 Jour du scrutin : 2 novembre 2025 Élections municipales 2025 VIE MUNICIPALE Rendez-vous des ...
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