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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...861 -2009 s ur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règle...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1465, rue Giguère 12. Environnement 12.1 Autorisation de participation à la démarche « Pour ma Mobilité, je m’Active» Page 3 de 3 13. Travaux publics 13.1 Attribution de co...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...in de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du Fleuve Saint -Laurent 12.2 Autorisation de participation à la démarche « En M onté régie , on bouge! » 13. Travaux publics 13.1 Rejet des soumissions déposé...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ne demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...emande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation b...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...ans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11. Loisir et culture 11.1...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 2 18.8 Adoption - Politique de gestion des docume...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pou...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...le dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les pro jets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le 5100, rue Hurteau 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'oc cupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. Travaux publics 13....
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ffice municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. Gestion du perso nnel 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...nisation du Forum jeunesse 2020 17.7 Versement d'une commandite à l'école se condaire Le Carrefour pour la participation à un projet pédagogique particulier Jazz -Pop 17.8 Désignation de la Régie intermunicipale en services anima...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...résolution dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les proje ts particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...dé qu’au lieu de vendre l’immeuble pour la so mme de 50 000 $, il allait le donner à un organisme, à titre de participation au projet. Concernant le contrat de vente du terrain de la caserne, on y fait mention d’une décla...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le 5100, rue Hurteau 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat po...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...glement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -...
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Séance du 7 avril 2020
...le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. TRAVAUX PUBLICS 13....
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition régle mentaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...èglement, à moins d’indication contraire, les règles de préséance suivantes s’appliquent : 1° en cas d’incompatibilité entre le texte et un titre, le texte prévaut; 2° en cas d’incompatibilité entre le texte et toute autre forme...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...de res pecte les objectifs du plan d’urbanisme; Considérant que la demande ne concerne ni l'usage ni la densité d'occupation du sol; Considérant que le requérant est dans l’impossibilité de se conformer à la réglementation pour la mis...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ................................ ................................ ... 7-191 ARTICLE 546.2 CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ................................ ...... 7-191 ARTICLE 546.3 PÉRIODE D’AUTORIS...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...rain dont la Ville a abandonné la rétrocession? Est -ce qu'un terrain où il y a une construction , mais sans occupatio n correspond à un terrain vague desservi? Qui représente la Ville de Contrecœur au Quartier des Affaires?...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
..., le 2 4 mars et le 24 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
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Le Noblet, édition avril 2023
...également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le terrai...
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