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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...in de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du Fleuve Saint -Laurent 12.2 Autorisation de participation à la démarche « En M onté régie , on bouge! » 13. Travaux publics 13.1 Rejet des soumissions déposé...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ne demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ents dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 10.3 Demande de dérogation mineure pour...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...dé qu’au lieu de vendre l’immeuble pour la so mme de 50 000 $, il allait le donner à un organisme, à titre de participation au projet. Concernant le contrat de vente du terrain de la caserne, on y fait mention d’une décla...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...ans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11. Loisir et culture 11.1...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pou...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...le dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les pro jets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le 5100, rue Hurteau 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'oc cupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. Travaux publics 13....
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ffice municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. Gestion du perso nnel 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...nisation du Forum jeunesse 2020 17.7 Versement d'une commandite à l'école se condaire Le Carrefour pour la participation à un projet pédagogique particulier Jazz -Pop 17.8 Désignation de la Régie intermunicipale en services anima...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...résolution dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les proje ts particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...rence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE − Octroi d’une subvention dans le cadre du Partenariat 2020 -2024 : Pour des municipalités e...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1465, rue Gigu ère 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Autorisation de participation à la démarche « Pour ma Mobilité, je m’Active » 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de cont...
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Séance du 2 juin 2020
...rence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE - Gratuité des locaux scolaire pour la tenue des camps de jour 2020 -06 -157 ADOPTION D...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ................................ ................................ ... 7-191 ARTICLE 546.2 CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ................................ ...... 7-191 ARTICLE 546.3 PÉRIODE D’AUTORIS...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ns le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble ( PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unit...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...dans le cadre d’une demande d’autorisation d’un Projet particulier de construction, de mo dification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) et qu’il a reçu un avis défavorable du conseil municipal; Considérant que la demand...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...rain dont la Ville a abandonné la rétrocession? Est -ce qu'un terrain où il y a une construction , mais sans occupatio n correspond à un terrain vague desservi? Qui représente la Ville de Contrecœur au Quartier des Affaires?...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...Dans le règlement, à moins d’indication contraire, les règles de préséance suivantes s’appliquent : 1° en cas d’incompatibilité entre le texte et un titre, le texte prévaut; 2° en cas d’incompatibilité entre le texte et toute autre forme...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...èglement, à moins d’indication contraire, les règles de préséance suivantes s’appliquent : 1° en cas d’incompatibilité entre le texte et un titre, le texte prévaut; 2° en cas d’incompatibilité entre le texte et toute autre forme...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...s'applique aux articles 6 , 7, 8 et 9 du présent règlement , en prévoyant un mode de remboursement concernant l'inoccupation d'une unité d'habitation due à une rénovation rendant ainsi ce lieu n on habitable. Pour être assujetti aux d...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...s des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation. SECTION II PROCÉDURE D’OBTENTION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...un terrain situé entre la route Marie -Victori n et le fleuve Saint -Laurent, le pourcentage maximum d’occupation au sol est de 60 %. ARTICLE 10 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...de res pecte les objectifs du plan d’urbanisme; Considérant que la demande ne concerne ni l'usage ni la densité d'occupation du sol; Considérant que le requérant est dans l’impossibilité de se conformer à la réglementation pour la mis...
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