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Séance ordinaire du 18 août 2026
...lic des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) comprennent notamment les limites du site (données spatiales), le nom du site, la date de reconnaissance et les autorités responsables de sa gestion, étant tou...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...conformément à la réglementation applicable et aux procédures prévues par la loi; DE CONFIRMER la participation financière de la Ville au projet conformément aux exigences du Programme d’habitation abordable Québec...
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Le Noblet, édition septembre 2026
...es, et où les échanges entre les générations enrichissent notre quotidien collectif. En favorisant l’entraide, la participation citoyenne et le sentiment d’appartenance, nous construisons une ville dynamique, accueillante et profondément huma...
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Séance ordinaire du 9 juin 2026
...QUE la Ville a participé aux étapes de consultation prévues au processus et que ses commentaires et préoccupations ont été pris en considération par le Centre de services scolaire des Patriotes; CONSIDÉRANT QUE la Pl...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...reffe 9.1 Autorisation de signature – Bail agricole, à des fins de culture maraîchères et bail d'occupation de terrain à des fins apicoles 10. Urbanisme et environnement 10.1 Dépôt – Rapport sommaire – Per...
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...57; CONSIDÉRANT QU’un avis public informant les personnes intéressées de leur droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié le 24 avril 2026; CONSIDÉRANT QU’aucune demande n’a été reçue; CONSIDÉRANT...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...ation de la réglementation – Service de l’urbanisme et de l’environnement 10.4 Demande d’appui et de participation – Projet régional de gestion de la conformité des installations septiques 10.5 Nomination – 6 membr...
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Le Noblet, édition avril 2026
...a capacité d’agir en proposant des actions concrètes, des indicateurs et un suivi structuré. Il reflète aussi les préoccupations et les aspirations des citoyennes, des citoyens et des partenaires qui souhaitent répondre aux enjeux vécus par de...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...e l’équipe de curling formée de monsieur Réal Gervais et de monsieur Serge Vincent afin de soutenir leur participation à une compétition nationale; CONSIDÉRANT QUE cette équipe a remporté la médaille d’or au Championnat...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...de la r églementation – Service de l’urbanisme et de l’environnement 9.4 Demande d’appui et de participation – Projet régional de gestion de la conformité des installations septiques 9.5 Nomination s – 6 mem...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...ement, le 31 mars et le 30 septembre de chaque année; 3. Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dett...
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Le Noblet, édition avril 2026
...capacité d’agir en proposant des actions concrètes, des indicateurs et un suivi structuré. Il reflète aussi les préoccupations et les aspirations des citoyennes, des citoyens et des partenaires qui souhaitent répondre aux enjeux vécus par...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...nt, le 20 mai et le 20 novembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par an ticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des dé tenteurs conformément à la Loi su...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt du règlement A -110 relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 6. RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...pe pour le Service de sécurité incendie 7. Règlement 6.1 Adoption - Règlement A -110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 8. Finances...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...l’organisation de la Soirée Familiale de Noël pour les Aînés, édition 2025. 7 D’AUTORISER l’achat de billets de participation afin que les membres du conseil puissent assister à l’évènement. ADOPTÉE ADMINISTRATION GÉNÉRALE...
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Calendrier municipal 2026
...e territoire et le regard unique de celles et ceux qui y vivent. Sa réalisation est rendue possible grâce à la participation essentielle de nos commerces locaux. Nous tenons à remercier sincèrement les entrepreneures et entrepreneurs d...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...ront de retour à Contrecœur ! Toute la population est conviée, le 30 janvier de 18 h à 20 h 30, à une soirée illuminée de patin disco sur glace qui se déroulera au parc Antoine- Pécaudy. Également, une activité familiale vous attend le 7 février...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...istère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de contribuer aux objectifs gouvernementaux pour accroître la participation sociale des personnes handicapées; CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi assurant l’exercice des droits d...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...on gouvernementale qui lui a été confirmée dans une le ttre du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. QUE la Ville s'engage à réaliser le seuil minimal d'im mobilisation en infrastructures...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...INTÉGRÉ À VOCATION COMMERCIALE CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I. ») présentée par le requérant visant à permettre l'implantation d'un...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...- Fondation Centre d'Accueil Contrecoeur – Souper spaghetti 11.2 Autorisation de signature - Entente d'occupation de de réfection du lot 4 814 604 – Réfection stationnement du Belvédère 11.3 Adoption - Plan conc...
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Règlement U-700 relatif à la démolition d'immeubles
...conseil municipal conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Contrecœur ; 6º un immeuble appartenant à la Ville et dont la démolition a été...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...rtises précieuses. ● Vivre en Ville offrira un accompagnement dans l’ élaboration collective d’un concept d’aménagement spatial concrétisant la vision du parc agricole et ses grandes orientations, ainsi que d’un modèle de gouvernance adapté;...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...RÉE À VOCATION COMMERCIALE CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, d e modification ou d'occupation d'un immeuble (ci-après : « P.P.C.M.O. I. ») présentée par le requérant visant à permettre l'implantation...
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