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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ent à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi sur les cités et ville (RLRQ c. C -19) 8.3 Dépôt - Rapport annuel sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 9. Gestion du personnel...
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Le Noblet, édition avril 2024
...mptoir de prêt. Pour participer au concours, fais ta lecture et réponds à un court questionnaire qui accompagne le livre et rapporte-le à la bibliothèque. Chaque questionnaire complété donnera droit à une participation au tirage. Seulement une mauv...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...$ conformément à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi su r les cités et ville (RLRQ c. C -19) 8.3 Dépôt - Rapport annuel sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 9. GESTION DU PERSON...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...nancière pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l'année 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 2024 11.2 Approbation – Demande sur les plan...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...urront explorer librement avec plusieurs médiums différents tels que la peinture, le dessin, la maquette et le collage, et rapporter leurs créations à la maison. Danse en ligne débutant et intermédiaire (15 ans et plus) ANIMATRICE : Nicole Val...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ent autre ne devant pas être soumise au comité d’étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences. Montant exigible avant la visite...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...a ville de contrecœur et abrogation de la résolution 2022 -07 -185 9. Gestion du personnel 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9.2 Réorganisation - Direction du Servi...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...vais 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai 2024 7.2 Dépôt - Rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2023 et dépôt...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...Caisse Desjardins et abrogation de la résolution 2022 -07 -185 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et personnel surnuméraire 9.2 Réorganisation - Direction du S...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...-Gervais 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai 2024 7.2 Dépôt - Rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2023 et d...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...e contrat - Animation et gestion des programmes de camp de jour pour l'été 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de décembre 2023 11.2 Nomination - Un membre au sein d...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ique et autorisation de fermeture de rues – Réalisation de l'évènement Canard’O 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Approbation PIIA 2023 -117 – N...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...les et sociaux; CONSIDÉRANT QUE les Loyers médians du marché (LMM) sont établis à partir des données du rapport statistiques sur le marché locatif, publié en octobre de chaque année par la Société canadienne d’hypothèques et de...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ettes Fluviales Marc Saulnier entre la Ville de Contrecoeur et Lavaltrie 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2023 11.2 Avis d'assujettissement au droit...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...bâtiment autre ne devant pas être soumise au comité d’étude des demandes de démolition 50 $ Fosse septique Tarif Rapport d’évaluation de l’état du système de traitement des eaux usées des résidences. Montant exigible avant la...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...is, un tel mur peut être pourvu d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 mètres par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouve rture maximale ne permet pas le...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...ertion, après le quatrième alinéa, de l’alinéa suivant : « À la fin des travaux, le requérant doit fournir le rapport d’un professionnel attestant de l’exécution des travaux conformément à la solution de rechange approuvée et, le...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...RÈGLEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 3 mai 2023 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice finan cier 2022 et d...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...echnicien en assainissement des eaux 10. Loisir et culture Page 2 de 3 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...fournisse à ses frais, tout autre renseignement, détail, plan ou attestation professionnelle de même qu’un rapport présentant les conclusions et recommandations relatives au projet nécessaire à la complète compréhensi...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...de rue et aide technique - Comité organisateur de la fête Nationale 2023 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Dem...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...s minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minimale (m)...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...vettes Fluviales Marc Saulnier entre la Ville de Contrecœur et Lavaltrie 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2023 11.2 Avis d'assujettissement au dro...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...d'une assistante-trésorière 10.2 Nomination d'un chef de division à la gestion des a ctifs 10.3 Adoption du rapport de mouvement de personnel 11. Loisir et culture 12. Urbanisme 13. Environnement 14. T...
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