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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
...directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée , certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site internet de...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite - D'Youville concernant les sacs d e plastique...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...5. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2025 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS 6.1 Certificat de signification de l'avis de convocation de la présente séance extraordinaire attestant la réception de l'avis requis par l...
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Calendrier municipal 2025
...ontrecoeur.qc.ca *Nouvelle installation prévue en 2025. Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent Effectuer un signalement • Remplir le formulaire sous l’onglet « Nous joindre » au police-rsl.qc.ca. Pour tout événement nécessitant une...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...tion de Jean Chrétien est remarquable au sein du Service autant bénévolement que relativement aux tâches qui lui étaient assignées. Tout au long de sa carrière, il a fait preuve d’une très grande disponibilité et d’une générosité hors du commun....
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...2024 à janvier 2025 17.4 Nomination d'un membre au sein du comité consultati f en urbanisme 17.5 Autorisation de signature - Bail de location de ter res agricoles cultivables 17.6 Approbation du protocole d’entente en vue de la...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024 à 2028 17.2 Autorisation de signature - Entente industrielle relative à l’utilisation des ouvrages d’assainissement des eaux usées 18. Retou...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 (budget)
...jour 5. Adoption des prévisions budgétaires pour l'année 2025 6. Dépôt de documents 6.1 Certificat de signification de l'avis de convocation de la présente séance extraordinaire attestant la réception de l'avis requis...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...8.6 Nomination - Secrétaire au Service des travaux publics 9. Loisir et culture 9.1 Autorisation de signature - Entente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 9.2 Demande de reconnaissance - Organisme...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...e l'ordre du jour de la séance 3. Période de questions - Sujets prévus à l'ordre du j our 4. Autorisation de signature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement d...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...8.7 Nomination - Secrétaire au Service des travaux publics 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de signature - Entente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 9.2 Demande de reconnaissance - O...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 14.3 Modification résolution 2024 -05 -111 - Autorisation de signature - Convention d'aide financière - Office régional d'habitation de Marguerite - d'Youville 14.4 As...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...l 8.1 Embauche - Contremaître - Service des travaux publics 9. Loisir et culture 9.1 Autorisation de signature - Entente de service 2025 - Soccer mineur Contrecœur 9.2 Autorisation de signature - Entente de service...
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Le Noblet, édition avril 2025
...dernier, à l’occasion du Rendez-vous annuel des bénévoles, vingt bénévoles ont été récompensés pour leur contribution significative au sein de leur organisme. Près de 150 personnes ont assisté à cet événement qui reconnaît annuellement l...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...entaire 8. Règlement 8.1 Adoption du règlement 1261 -2022 modifiant le r èglement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur diverses rues, ainsi que d'ajouter un arrêt obl...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...ONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui se...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...Embauche - Contremaître - Service des travaux publics 1 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de signature - Entente de service 2025 - Soccer mineur de Contrecœur 9.2 Autorisation de signature - Ente...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...lle 15.2 Adoption - Création de l'Organisation municipale de la sécurité civile 15.3 Autorisation de signature - Convention d’aide financière par la ministre des Affaires municipales, dans le cadre du PRACIM -...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...DRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. PÉRIODE DE QUESTIONS - SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE T...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...rre-Olivier Roy Et résolu unanimement : D'AUTORISER madame Roxane Bédard à agir à titre de fonctionnair e désignée au Service de l'urbanisme et de l'environn ement et de l'autoriser à appliquer les règlements suivants :...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...-102 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qu alité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer l eur nom doivent pr...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...rice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site internet de la Ville de Con...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis public ci-haut mentionné sur le site de la Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...janvier 2025 17.4 Nomination d'un membre au sein du comité consultatif en urbanisme 17.5 Autorisation de signature - Bail de location de terres agricoles cultivables 17.6 Approbation du protocole d’entente en vue de la...
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