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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...ONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui se...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...Embauche - Contremaître - Service des travaux publics 1 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de signature - Entente de service 2025 - Soccer mineur de Contrecœur 9.2 Autorisation de signature - Ente...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...e l'ordre du jour de la séance 3. Période de questions - Sujets prévus à l'ordre du j our 4. Autorisation de signature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement d...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...DRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. PÉRIODE DE QUESTIONS - SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE T...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...rre-Olivier Roy Et résolu unanimement : D'AUTORISER madame Roxane Bédard à agir à titre de fonctionnair e désignée au Service de l'urbanisme et de l'environn ement et de l'autoriser à appliquer les règlements suivants :...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...-102 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qu alité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer l eur nom doivent pr...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...rice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site internet de la Ville de Con...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis public ci-haut mentionné sur le site de la Ville de Contrecœur...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...IPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE -D’YOUVILLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par l a soussigné e, Maude Poirier , greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipalité régionale de comté de Marguerite -...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 14.3 Modification résolution 2024 -05 -111 - Autorisation de signature - Convention d'aide financière - Office régional d'habitation de Marguerite - d'Youville 14.4 As...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION AVIS est donné par l a soussigné e, que lors d e la séance ordinaire tenue le mardi 8 avril 202 5, le Conseil municipal de la Ville de...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...CŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui se tiendr...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro A -103 relatif à la signalisation 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immo...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...RE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION AVIS est donné par l a soussigné e, que lors d e la séance ordinaire tenue le mardi 6 mai 202 5, le conseil municipal de la Ville a adopté le pr...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...DRE DU JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-103 relatif à la signalisation 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro E-104 décrétant des dépenses en...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...constituant le conseil local du patrimoine 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro A -103 relatif à la signalisation 6.2 Adoption - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 57...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...ŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure, lors de la séance ordinaire qui...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...e AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION 5536 , rang du R uisseau CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site internet de la Ville de...
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Appel de candidatures - Comité de circulation
...pouvoir d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à la circulation et à la signalisation routière sur le territoire de la ville. Ce comité tient une réunion statutaire (journée déterminée avec to...
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Nomination d’une conseillère scientifique en chef à Contrecœur - Une première collaboration avec l’ITAQ pour renforcer l'expertise scientifique municipale
...unicipalités pionnières en matière d’intégration de la science aux décisions locales. Elle est également la première ville à signer une entente de ce type avec l’ITAQ, renforçant un partenariat inédit entre une ville et un établissement d’enseignemen...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...l 8.1 Embauche - Contremaître - Service des travaux publics 9. Loisir et culture 9.1 Autorisation de signature - Entente de service 2025 - Soccer mineur Contrecœur 9.2 Autorisation de signature - Entente de service...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...8.7 Nomination - Secrétaire au Service des travaux publics 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de signature - Entente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 9.2 Demande de reconnaissance - O...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...deries et aux abords des traverses piétonnes. ● Surveillez et anticipez les déplacements des piétons et des cyclistes. ● Signalez vos intentions en utilisant vos clignotants pour tourner ou pour changer de voie. ● N’empiétez pas sur le passage...
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