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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...n, après le paragraphe 10, du paragraphe suivant : « 10.1° en toutes circonstances, il revient aux propriétaires et aux signataires des plans à s’assurer que ceux -ci respectent les exigences du Code de construction et des autres codes appl...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...cet effe t par l'autorité c ompétente, prendre les procédures pénales appropriées. ARTICLE 9 FONCTIONNAIRE DÉSIG NÉ Le conseil municipal désigne l’insp ecteur m unicipal et la Régie intermunicipal e de police Richelieu Sai...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...s de motion et dépôt du projet de règlement 1305 -2023 modifiant l'annexe D du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obliga toires à l'intersection de la route Marie -Victorin et de la ru...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ation du parc canin 7.7 Adoption du règlement 1305 -2023 modifiant l'anne xe D du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie - Victorin et de la rue Sai...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Service de l’urbanisme et de l’environnement. Des représentants ayant les mêmes pouvoirs et devoirs sont désignés par résolution du conseil municipal. Le responsable du Service de l’urbanisme et de l’environnement et ses r...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...canin 7.7 Adoption du règlement 1305 -2023 modifiant l'annexe D du règlement 1161 -20 19 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie -Victorin et de l...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...stagiaire au service de l'urbanisme et de l'environnement 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature - Protocole d’entente de service de Navettes Fluviales Marc Saulnier entre la Ville de Contrecœur et Lav...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ratifi cation - Lettres d'entente - Syndicat des employés municipaux de la Ville de Co...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...di e 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Déclaratio...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...E 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature - Acte de vente et de servitudes en faveur de Réseau de Transport Métropolitain (RTM) 18.2 Dé...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...rises membres vous offrant des services et des produits diversifiés à deux pas de chez vous ? Construction, rénovation et design, couturière, vêtements personnalisés, sexologue, automobile, quincaillerie, location, magasins et boutiques, alimentati...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...une aide financière - Programme de support et de reconnaissance de l'excellence 17.2 Autorisation de signature - Avenant à l'entente - Versement d'une aide financière supplémentaire - Organisme Culture C 17....
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...er en environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature - Entente de service - Maison des jeunes de Contrecoeur Inc. 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport s...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature - Entente de service - Maison des jeunes de Contrecoeur Inc. 11. URBANISME 11.1 Dépôt...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...2 18.1 Nomination d'une maire suppléant pour les mois de novembre 2023 à février 2024 18.2 Autorisation de signature et versement d'une ai de financière - Modification de la résolution 2023 -05 -129 - aide financière au Parc rég...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...eiller, Claude Dansereau Madame, Messieurs, AVIS SPÉCIAL vous est, par les présentes, donné par la soussignée qu’une séance extraordinaire du conseil de cette Ville est convoquée par la mairesse, Maud Allaire, pour être tenu...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...Nomination d'une maire suppléant pour les mois de novembre 2023 à février 2024 18.2 Autorisation de signature et versement d'une ai de financière - Modification de la résolution 2023 -05 -129 - aide financière...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...c. C -19) Conformément à l’article 53 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) , je so ussignée, Maud ALLAIRE, mairesse de la Ville de Contrecœur, approuve toutes les résolutions apparaissant au procès -verba...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...che - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de ra tification - Lettres d'entente - Syndicat des employés municipaux de la Ville de Contrecoeu...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...méro 1331 -2024 - Modifiant les annexes « A », « B », « C » et « D » du règlement 1161 2019 relatifs aux signaux de circulation et l'ajout de panneaux d'arrêt et la modification de limites de vitesse 6.2 Adoption...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...unicipalités du Québec pour l'achat de carburants en vrac - Appel d'offre s CAR 2025 17.5 Autorisation de signature - Renouvellement de l'entente de services avec le Quartier des affaires - 2025 -2026 17.6 Versem...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...du projet de règlement - Règlement numéro 1336 -2024 - Règlement modifiant le r èglement numéro 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin de modifier la limite de vitesse dans certaines rues de la Ville 5.2 Avis de motion...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis public ci-haut mentionné sur le site de la Ville de Contrecœur...
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Le Noblet, édition avril 2025
...dernier, à l’occasion du Rendez-vous annuel des bénévoles, vingt bénévoles ont été récompensés pour leur contribution significative au sein de leur organisme. Près de 150 personnes ont assisté à cet événement qui reconnaît annuellement l...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...NTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le mardi 21 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de contrecœu...
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