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Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
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Actualités
Appel de candidature : Scientifique en résidence
...ale adjointe, qui accueillera le ou la scientifique en résidence, gère l’ensemble des dossiers des services techniques, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’approvisionnement au plus haut niveau décisionnel de la Ville, ce qui fournit l’environ...
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
...es exigés par les différents paliers de gouvernements. Utiliser PerLE Questions Pour toutes questions d’urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement, au 450 587-5901 , poste 222 ou au urban...
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Actualités
Nouvelle carte interactive du plan de zonage du territoire
...e est accessible en tout temps via notre site sur le menu principal : https://www.ville.contrecoeur.qc.ca/services/citoyens/urbanisme ou en cliquant sur le lien suivant : Carte interactive - plan de zonage . Pour de plus amples informations s...
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Conseil local du patrimoine
...es sont nommés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable. Personnes-ressources Le ou la conseiller(ère) en urbanisme agit comme secrétaire du Conseil, et assure notamment la convocation des réunions, la préparation des dossiers et l...
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Actualités
Des unités d’habitation accessoire permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères : une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement
...ors de son assemblée du mois de mai prochain. Cette réflexion commune est née d’une collaboration entre les trois services d’urbanisme des municipalités. Une unité d’habitation accessoire est une habitation secondaire aménagée sur un lot occupé...
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Potager en cour avant
La Ville encourage l’agriculture urbaine. Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’aménager des potagers en cour avant, le conseil municipal autorise l’aménagement d’un potager en cour avant dans le respect des résidences vois...
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Circuit comestible
...t d’une offre alimentaire locale et durable sont déployés sur le territoire. Des jardins communautaires et des jardins urbains sont repérables dans les parcs municipaux ainsi que le long de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine....
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Le fonctionnement municipal
...nces à moins que la loi le leur permette expressément. Les principales compétences qui leur sont conférées concernent l’urbanisme, le zonage, le réseau routier local, le transport en commun en milieu urbain, l’eau potable et l’assainissement des...
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Actualités
Fin des abris d'auto temporaire le 15 avril
Règlement municipal Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement : Téléphone : 450 587-5901, poste 222 Courriel : urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca
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Actualités
Attention au colportage illégal
...é ou s’il y a lieu d’intervenir directement avec un inspecteur si un permis n’a pas été délivré. Service de l'urbanisme et de l'environnement 5000, route Marie-Victorin, Contrecœur 450 587-5901 , poste 222 urbanisme...
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Ouvrir un nouveau commerce
Remplir et faire parvenir le formulaire à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca ou le déposer au comptoir d’urbanisme situé à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin. Remplir le formulaire Nos partenaires Agence des...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...numéro 18 - Prime d'affectation aux techniciens en assainissement des eaux 9. LOISIR ET CULTURE 10. URBANISME 10.1 Dépôt -- Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2024 10.2...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ôt - rapport du mouvement du personnel - convention et personnel surnuméraire 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'octobre 2024 11.2...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...de Contrecœur 11.3 Motion de félicitations aux jeunes athlètes qui ont participé aux 55e Jeux du Québec 12. Urbanisme 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 12.2 Second...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ion de dépôt - Demande auprès du ministère de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024 10.2...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...a procédé à l’analyse de divers sites d’implantation possibles. Comme les espaces disponibles ne sont pas nombreux en zone urbaine, elle a donc porté son choix sur le site du parc Amable-Marion. Bien sûr, le site doit convenir aux critères du CSS...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...and rassemblement M.Y FEST 9.5 Motion de félicitations - Comité organisateur de la fête nationale 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2024 10.2...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...culture 9.1 Nomination - Un (1) membre au comité consultatif en loisir, culture et développement social 10. Urbanisme 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ion de dépôt - Demande auprès du ministère de la Culture et des communications pour et au nom de la Ville 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...nation - Conseillère en capital humain - Service des ressources humaines 9. LOISIR ET CULTURE 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2024 10.2...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ture 10. Loisir et culture 10.1 Motion de félicitations au comité organisateur des Diableries 2022 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...9.1 Nomination - Un (1) membre au comité consultatif en loisir, culture et développement social 1 10. URBANISME 10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...IRE 4. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le...
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