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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Considérant l’adoption du projet de règlement 1235 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrite du 16 juillet 2021 au 2 août 2021 où aucune modification n’a été suggérée au règlement. C...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...astructures scolaires; Considérant la démarche menant à l’adoption de cette planification doit être précédée par une consultation menée auprès des municipalités, des villes et des munici palités régionales de comtés afin d’ob...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...2024; CONSIDÉRANT la publication d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune modification n’a été suggérée au règlement. CONSIDÉRANT QUE confor...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...lor s de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2025, résolution 2025-06 -148; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue à 18 h, le 8 juillet 2025. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...onseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 13 février 202 4; CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le XX ou aucune modification n’a été suggérée au règlement. EN CONSÉQUENCE , le conseil municipal décrète...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...la séance ordinaire du conseil municipal du 5 décembre 2023; CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2024 et qu’aucune modification n’a été suggérée au règlement; CONSIDÉRANT QUE le d...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...des espaces verts et le Plan de développement de communauté nourricière. Le plan d’action a pris forme à la suite de deux consultations citoyennes auxquelles plus de 850 personnes ont participé et au travail du Comité consultatif en loisir, cult...
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Le Noblet, édition avril 2022
...allèle, la démarche d’implantation de Ville nourricière se poursuit. Les quelque 180 réponses obtenues dans le cadre de la consultation citoyenne en février et vos remarques ont été fort pertinentes. Nous visons la création d’une offre alimentair...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...recherche intelligent, simple et performant. • Une vue d’ensemble attractive sur les actualités et les évén\ ements. • La consultation simplifiée des services aux citoyens. • En quelques clics, l’inscription aux services en ligne offerts par la...
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Séance du 10 mars 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 10 mars 2020 à 19 h, concernant : − Demande de dérogation mineure pour le lot...
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Séance du 30 mars 2020
...pourraient bénéficier des réalisations prévues; Considérant que l’ arrêté 2020 -008 prévoit un mécanisme pour mener une consultation à distance pour les cas prioritaires permettant ainsi de remplacer les procédures habituelles de c...
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Séance du 2 juin 2020
...ce ordinaire du 10 mars 2020; Considérant l’arrêté ministériel 2020 -033 qui ordonne le remplacement de la consultation publique du présent règlement par une consultation écrite via un avis public paru le 19 mai 2020;...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...onseiller monsieur Denis -Charles Drapeau à la séance extraordinaire du conseil du 3 juillet 2020; 4 Considérant la consultation écrite du 4 au 18 août 2020, où le conseil municipal a répondu aux question s des citoyens. Il...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau à la séance extraordinaire du conseil du 3 juillet 2020; Considérant la consultation écrite du 4 au 18 ao ût 2020, où le conseil municipal a répondu aux questions des citoyens; C...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...commission parlementair e de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale; Considérant que lors des consultations particulières tenues par la commission parlementaire, le monde municipal a unanimement souligné l’importa...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...titutionnels et récréatifs, tout en assurant la consolidation de sa trame commerciale et résidentielle. Une consultation virtuelle prenant la forme d’un sondage a été réalisée à l’été 2021 auprès de la population afin de mieux co...
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Séance du 12 janvier 2021
...sé par le conseiller monsieur Claud e Bérard à la séance ordinaire du 3 novembre 2020; Considérant la tenue d‱une consultation écrite du 16 novembre 2020 au 1 er décembre 2020 où aucune modification n‱a été suggérée au règlement;...
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Séance du 2 février 2021
...terrains; Considérant la recommandation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme; Considérant l’avis public de consultation écrite, publié du 7 au 18 décembre 2020 et les commentaires de citoyens reçus; Considérant l'avis public...
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Séance du 9 mars 2021
...d’accueil des agents et agente s de la paix , appelé La Vigile, a pour mission d'offrir des services de consultation pour les corps de métier pouvant être en détresse psychologique à la suite d'un choc vécu dans le cadre de leur...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...onsieur Claude Bérard lors de la séance ordinaire du conseil municipal le 9 mars 2021. Considérant la tenue d’une consultation écrite, en remplacement d’une assemblée publique de consultation, où des commentaires on été expri...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...monsieur Claude Bérard lors de la séance ordinaire du conseil municipal le 9 mars 2021. Considérant la tenue d’une consultation écrite, en remplacement d’une asse mblée publique de consultation, où aucune modification n’a été suggéré...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...e la même séance; Considérant la tenue d‱une con sultation écrite en remplacement de l‱assemblée publique de consultation où aucune modification n‱a été suggérée au règlement; Considérant l‱adoption du second projet de règlement...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Considérant l’adoption du projet de règlement 1233 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrite qui s’est d éroulée du 17 juin 2021 au 1er juillet 2021, où aucune modification n’a été suggé...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...Considérant l’adoption du projet de règlement 1233 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrite qui s’est déroulée du 17 juin 2021 au 1er juillet 2021, où aucune modification n’a été suggérée...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 3 juin 2019 Assemblée publique de consultation : 2 juillet 2019 Adoption du second projet de règlement : 2 juillet 2019 Adoption du règlement : 20 ao...
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