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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...début de la séance; CONSIDÉRANT QUE des copies de ce règlement sont à la disposition du public pour consultation depuis le début de la séance; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règl...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...-23; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 18 août 2023, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Madame Maggy Bi...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...mément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 3 avril 2018 5 décembre 2023 Assemblée publique de consultation : 1er mai 2018 Adoption du second projet de règlement : 1er mai 2018 Adoption du règlement : 5 juin...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau. Le rôle 202 5 est également disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville. L’envoi des avis d’imposition aura lieu dans le dél ai imparti par la Loi....
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...le début de la séance; CONSIDÉRANT QUE des copies de ce règlement sont à la disposition du public pour consultation depuis le début de la séance; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règl...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...u d irecteur général le 11 septembre 2024 et toute personne peut en prend re connaissance à cet end roit . Consultation du rôle : Les contribuables peuvent consulter ce rôle d 'évaluation d urant les heures normales d ’ou...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...in et en argent soit adopté, tel que soumis. QUE le règlement soit soumi s à une assemblée publique de consultation, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme . QUE le règlement entre en...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Loi sur les cités et villes (RLRQ, c -19). D’ASSURER que ce rapport soit mis à la disposition du public pour consultation. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. DÉPÔT - DEUX ÉTATS...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...crit; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 14 novembre 202 4, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. CONSIDÉRANT la recommandation 085-24 du comité consultatif en urbanisme; CONSIDÉRANT QUE , conformém...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...on du projet de règlement 1267 -2022 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une assemblée publique de consultation le 16 août 2022 où aucune modification n’a été suggérée au règlement. Il est proposé par : Monsieur...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...2. Qu’est ce qu’un billet à 100 $ ? Questions de René Laprade 1. Point 7.1 — Est -ce qu’ il y aura consultation publique pour l’acceptation ? 2. Point 11.2 – Concernant l ’objectif 17 % pour la CMM - Quel est le pou...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...er 2025, conformément aux dispositions légales, afin d’informer la population de la tenue d’une assemblée publique de consultation; CONSIDÉRANT la recommandation 005 -25 du comité consultatif en urbanisme. EN CONSÉQUENCE,...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...en a faite. »; CONSIDÉRANT QUE selon l’article 6.3 de la LQE, le BAPE doit « tenir des audiences publiques ou des consultations ciblées dans les cas où le ministre le requiert ». EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Cla...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...1. Objet du P.P.C.M.O.I. et demande de participation à un référendum À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 18 mars 202 5, à 18 h, sur le premier projet de résolution numéro 2024 -173 , le conse...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...a séance ordinaire du 11 février 2025, résolution 2025 -02 -042; CONSIDÉRANT QU ’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 18 mars 2025, à 18 h. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Claude...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...e de l'Éducation, avec toutes l es résolutions reçues des villes, afin que ce dernier approuve cette planification, a près consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occup ation du territoire et de tout autre ministr...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...toutes les résolut ions reçues des villes et municipalités, afin que ce dernier approuve cette P lanification, après consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et d e l’Occupation du territoire et de tout a...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...membres du conseil municipal souhaitent un franc succès à toute l’ équipe de Maxi ! Une participation enthousiaste à la consultation citoyenne sur l’avenir de Contrecœur Plus de 300 citoyennes et citoyens se sont prononcés sur l’avenir de C...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...Période de questions 20. Parole aux membres du conseil 21. Levée de la séance 19 h Séance de consultation publique − Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...’un premier projet a également été déposé à la même séance; CONSIDÉRANT QU 'une assemblée publique de consultation s'est tenue le 6 juin 2023 concernant le projet de règlement 1301 -2023 et qu’aucune modificati...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Considérant l’adoption du projet de règlement 1235 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrite du 16 juillet 2021 au 2 août 2021 où aucune modification n’a été suggérée au règlement. C...
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Séance du 12 janvier 2021
...sé par le conseiller monsieur Claud e Bérard à la séance ordinaire du 3 novembre 2020; Considérant la tenue d‱une consultation écrite du 16 novembre 2020 au 1 er décembre 2020 où aucune modification n‱a été suggérée au règlement;...
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Séance du 2 février 2021
...terrains; Considérant la recommandation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme; Considérant l’avis public de consultation écrite, publié du 7 au 18 décembre 2020 et les commentaires de citoyens reçus; Considérant l'avis public...
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Séance du 9 mars 2021
...d’accueil des agents et agente s de la paix , appelé La Vigile, a pour mission d'offrir des services de consultation pour les corps de métier pouvant être en détresse psychologique à la suite d'un choc vécu dans le cadre de leur...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...onsieur Claude Bérard lors de la séance ordinaire du conseil municipal le 9 mars 2021. Considérant la tenue d’une consultation écrite, en remplacement d’une assemblée publique de consultation, où des commentaires on été expri...
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