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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Loi sur les cités et villes (RLRQ, c -19). D’ASSURER que ce rapport soit mis à la disposition du public pour consultation. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. DÉPÔT - DEUX ÉTATS...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...er 2025, conformément aux dispositions légales, afin d’informer la population de la tenue d’une assemblée publique de consultation; CONSIDÉRANT la recommandation 005 -25 du comité consultatif en urbanisme. EN CONSÉQUENCE,...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau. Le rôle 202 5 est également disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville. L’envoi des avis d’imposition aura lieu dans le dél ai imparti par la Loi....
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...crit; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 14 novembre 202 4, informant la tenue d'une assemblée publique de consultation. CONSIDÉRANT la recommandation 085-24 du comité consultatif en urbanisme; CONSIDÉRANT QUE , conformém...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...Les membres du conseil répondent aux questions adressées par courriel. Questions de monsieur René Laprade Sujet : Consultation des élu(e)s Je constate que dans le procès -verbal de la séance de janvier, la réponse aux questions écrite...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...in et en argent soit adopté, tel que soumis. QUE le règlement soit soumi s à une assemblée publique de consultation, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme . QUE le règlement entre en...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...le début de la séance; CONSIDÉRANT QUE des copies de ce règlement sont à la disposition du public pour consultation depuis le début de la séance; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règl...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...début de la séance; CONSIDÉRANT QUE des copies de ce règlement sont à la disposition du public pour consultation depuis le début de la séance; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règl...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...mément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 3 avril 2018 5 décembre 2023 Assemblée publique de consultation : 1er mai 2018 Adoption du second projet de règlement : 1er mai 2018 Adoption du règlement : 5 juin...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...on du projet de règlement 1267 -2022 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une assemblée publique de consultation le 16 août 2022 où aucune modification n’a été suggérée au règlement. Il est proposé par : Monsieur...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
....C.M.O.I. ) – 375 , RUE DANSEREAU - 202 5-046 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : Qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 8 juillet 202 5, à 18 h, sur le premier projet de résolution numéro 202 5-046 , relatif au P.P...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...toutes les résolut ions reçues des villes et municipalités, afin que ce dernier approuve cette P lanification, après consultation du ministre des Affaires municipales, des Régions et d e l’Occupation du territoire et de tout a...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...ouvrir le futur parc agricole de Contrecœur et partager vos commentaires! Cette soirée de dialogue fait suite à la première consultation (tenue le 19 novembre) où la population a été invitée à exprimer ses ambitions et ses besoins concernant le pa...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...n du projet de règlement 1260 -2022 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une assemblée publique de consultation le 7 juin 2022 où aucune modification n’a été suggérée au règlement; Considérant l’adoption du second...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 7 mai 202 2 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud All...
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Une nouvelle occasion pour les citoyens de s’exprimer sur le projet de Parc agricole
...gue citoyen est essentiel pour orienter la suite du projet : votre voix compte ! Pour s’inscrire à la soirée de consultation : environnement@ville.contrecoeur.qc.ca Vous ne pouvez pas être présent ? Un formulaire est disponible...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...lécommunications canadiennes (CRTC) ont reconnu la nécessité d’accroître la résilience des réseaux à travers des consultations et initiatives législatives; CONSIDÉRANT la décision numéro 2025 -225 du CRTC du 4 septembre 2...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 3 mai 2022 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2025, résolution 2025 -09 -207; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 1 er octobre 2025; CONSIDÉRANT QU’une modification a été apportée au règlement, à l’article 136...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...ojet adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2025, résolution 2025-09-207; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 1 er octobre 2025; CONSIDÉRANT QU’une modification a été apportée au règlement, à l’article 136;...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance ordinaire du 1 er février 2022; Considérant la consultation écrite qui s’est déroulée du 21 février 2022 au 8 mars 2022, à laquelle, aucun commentaire n’a été acheminé....
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...n, lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2025, résolution 2025 -06 -148; CONSIDÉRANT l‱assemblée publique de consultation tenue à 18 h, le 8 juillet 2025; CONSIDÉRANT l‱adoption du second projet de résolution lors de la séanc...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...ns menées par le comité de gouvernance ont permis d’enrichir les réalisations. Le comité évalue positif ce second bilan. Consultation publique : nous voulons vous entendre ! Un bel exemple de projet d’envergure est celui que nous appelons...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...– 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR - 202 5-022 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : Qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 8 juillet 202 5, à 18 h, sur le premier projet de résolution numéro 2025 -06 -148 , relatif...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...tion du règlement et précise que des copies de ce projet de règlement sont à la disposition du public pour consultation. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1327 - 2024 EMPRUNTANT AU PLUS 563 000,00...
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