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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...que et autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du Marché du printemps 2023 10.8 Attribution de contrat de fourniture et d'installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri -Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Attribution de contrat - Réfection de la rue Papin à « A & J.L. Bourgeois Ltée » - 2023 -TP - 01 14. Assainissement des eaux 14....
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...de la consommation d'alcool dans les parcs en termes de loisir, tout en reconnaissant la nécessité d'encadrer cette pratique de manière responsable; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut autoriser par résolution la consommation d...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...er 2010 861-1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .................................................................. 1-1 SECTION 1 DISPOSIT...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...conscription foncière de Verchères 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de contrat - Réfection de la rue Papin à « A & J.L. Bourgeois Ltée » - 2023 -TP -01 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...C -01 – Rejet des soumissions - Caserne incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...litain de la Communaut é métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonsc...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...C’est à nous de saisir cette occasion et d’y mettre toute notre volonté. Budget 2024 Au cours des derniers mois, l’administration et le conseil municipal ont œuvré à la préparation du budget 2024. Son adoption a eu lieu lors de la séance extraord...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, c...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...oyés, que je veux d’ailleurs remercier et féliciter. Ces aspects ressortent également de notre démarche de planification stratégique, dont le plan d’action 2024-2028 sera bientôt présenté. Des heures de plaisir sur la piste de pumptrack (piste à r...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...t de la Culture 9.2 Autorisation - Congédiement de trois (3) employés municipaux 9.3 Prolongation - Contrat d'embauche d'un emploi étudiant - Service de l'urbanisme et de l'environnement 9.4 Modification de l'...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...de la Culture 9.2 Autorisation - Congédiement de trois (3) employés municipaux 9.3 Prolongation - Contrat d'embauche d'un emploi étudiant - Service de l'urbanisme et de l'environnement 1 9.4 Modification de l...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...4. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale Page 2 de 2 18.1 Nomination d'une maire suppléant pour les mois de novembre 2023 à février 2024...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...pour être tenue à la salle du conseil de la mairie de Contrecœur, le 3 octobre 2023 à 18h30 et qu’y sera pris en considération les sujets suivants : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l’ordre du jour...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...truction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau - Lot 6 384 590 du cadastre du Québec...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er novembre 2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ.,c. C-19) 8...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Greffe et archives 5.1 Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séa...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ve financière d estinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation créée par le règlement 1115-20 18, aux opérations courantes 2023 Page 2 de 3 8.7 Autorisation - Libération du fonds de garantie en r esponsabilité...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...s eaux Page 2 de 2 16. Service incendie 17. Communication 18. Bibliothèque 19. Administration générale 19.1 Résolution adressée à la Société d’habitation du Qu ébec et à la société canadienne...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...TAL DES REVENUS 22 252 901 $ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3 379 279 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 3 656 369 $ TRANSPORT...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...STION DU PERSONNEL 10.1 Embauche - Assistante -trésorière - Service des finances et des services administratifs 10.2 Embauche - Chef de division à la gestion des actifs - Service des travaux publics 10.3...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ruction émis pour le mois d'août 2024 10.2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -120 - 5030, rue des Mélèzes - Lot 4 813 167 du cadastre du Québec, circonsc...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...s de motion du règlement 1334-2024 modifiant le règlement 761-2- 2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...AINISSEMENT DES EAUX 14. COMMUNICATION 15. SERVICE INCENDIE 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation - Dépôt d'une demande de subvention - Programme 4 500 bornes de recharge...
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