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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
...municipaux en matière de délivrance et de contrôle des permis et certifica ts ; - Simplifier les démarches administrati ve s pour les citoyens tout en assurant un meilleur respect des règlements d ’ urbanisme . Ce projet de rè...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
..., 2024-175, 2024-177 - Nouvelles constructions Page 2 de 2 11. Travaux publics 11.1 Octroi de contrat - Appel d'offres 2024-TP-10 - Services professionnels en ingénierie pour des travaux de réfection de l'aqueduc sur les...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...on des jeunes de Contrecœur 9.2 Demande de reconnaissance - Organisme L'Orienthèque 9.3 Octroi de contrat - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville de Contrecoeur pour l'année 2025...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...des jeunes de Contrecœur 9.2 Demande de reconnaissance - Organisme L'Orienthèque 9.3 Octroi de contrat - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville de Contrecoeur pour l'année 2025 9.4 Re...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Octroi de contrat - Appel d'offres 2024 -TP -10 - Services professionnels en ingénierie pour des travaux de réfection de l'aqueduc sur...
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Le Noblet, édition avril 2025
...ier ministre du Québec, M. François Legault, pour une annonce historique : un investissement de 130 M$ destiné à l’Administration portuaire de Montréal pour son projet de terminal de conteneurs. Au-delà des chiffres, ce projet représente une oc...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...s (RLRQ, chapitre C -19) , le programme triennal adopté, ou un document explicatif de 2 celui -ci est distribué gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité. En plus ou au lieu de cette di...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est donné par la soussignée, que lors de...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...vants : « Établissement avec salle de réception ou de banquet” et « Autres activités spécialisées de restaurat ion, située au 9755 -9765, route Marie -Victorin . Zone s concernée s : H1 -143 , RU1 -147 et RU2 -146...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ion - Rapport annuel d'activités 2024 - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 13. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13.1 Autorisation signature – Entente intermunicipale relative à l’établissement d’un par...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...7.3 Adoption - Règlement 1334 -2024 - Modifiant le Règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Secteur patrimonial 7.4 Adoption - Règlement A -100 relatif à la gestion contractuel...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...r les cités et villes afin de conclure une entente relative à la délégation de sa compétence pour la préparation et la tenue de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...9.3 Embauche - Technicien au Service d'assainissement d es eaux 10. L OISIR ET CULTURE 10.1 Octroi de contrat - Modules de jeux - Aménagement - Parc Jean- Louis-de-la Corne 11. U RBANISME ET ENVIRONNEMENT 11...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...ement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins le 8 avril 2025; − être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moi ns le 8 avril 2025, comme...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...e de rue - Aide technique - Club optimiste de Contrecœur - Course de boîtes à savon 9.3 Autorisation - Collaboration - Les Virées du fleuve - 2025 Page 2 de 2 10. Urbanisme et environnement 10.1 Dépôt - Rapport somm...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...le règlement 860 -1-2009 sur la construction, afin de le remplacer par des dispositions mises à jour, mieux adaptées aux pratiques actuelles. Le projet de règlement s’applique sur l ’ensemble du territoire . Ce projet de règlement,...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...de rue - Aide techniqu e - Club optimiste de Contrecœur - Course de boîtes à savon 9.3 Autorisation - Collaboration - Les Virées du fl euve - 2025 10. U RBANISME ET ENVIRONNEMENT 10.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de con...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...vis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro A -106 relatif à l’octroi de subventions pour la restauration et la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale 5.3 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlemen...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...s de motion du règlement 1334 -2024 modifiant le règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 134...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. GREFFE ET ARCHIVES 5.1 Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrie...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...nancière destinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation créée par le règlement 1115 - 2018, aux opérations courantes 2023 8.7 Autorisation - Libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ture - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat à...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...9.3 Versement d'une commandite - Nos Pee -Wee contre le cancer 9.4 Versement d'une commandite - Gratuité - Session de cours de natation pour les enfants Nageur de 1 à 3 10. Urbanisme 10.1 Dépô...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...24 9.3 Versement d'une commandite - Nos Pee -Wee contre le cancer 9.4 Versement d'une commandite - Gratuité - Session de cours de natation pour les enfants Nageur de 1 à 3 10. URBANISME 10.1 Dépôt d...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
................................... ................................ ................................ . 4 2.1 Type de contrats visés ................................ ................................ ................................ ....... 4 2...
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