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Séance ordinaire du 15 août 2023
...AINS ASSUJETTIS AU DROIT DE PRÉEMPTION POUR UN EMPRUNT AU MONTANT DE 4 750 000 $ CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (LQ 2022...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...ire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement es...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées 8 Qu'en ce qui concerne les amortissements ann...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...re de l a ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement es...
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Le Noblet, édition avril 2023
.... Tous les jours, 10 h à 17 h, Maison Lenoblet-Du Plessis Restaurant Handfield | Crédit photo : Archives Céline Gaudet Chevigny Le Noblet • Avril 2023 9 Concours de photos Les plus beaux points de vue de Contrecœur seront à l’honneur au parc J...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...E SEPT (7) MEMBRES ET D'UN (1) PRÉSIDENT AU SEIN DU COMITÉ DE DÉMOLITION Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur du règlement 1279 -2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur; Consi...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ublics » et d e « gratuit » à la section « Tarif » de la même ligne. ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’assemblée...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ion partielle ou totale, sans empiéter dans l’emprise de rue. Toute fondation d érogatoire au code de construction en vigueur doit être démolie et reconstruite conformément aux dispositions dudit code, sauf pour un bâtiment occupé exclusi...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...aux conditions imposées. » o Par le retrait des alinéas 5 et 6. ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le Maud Allaire, Présidente d’assemblé...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...le statut de « PERSONNE SALARIÉE SURNUMÉRAIRE », selon les conditions de travail prévues à la convention collective en vigueur soit ; QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer d e fixer le salaire...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...Laurent et ses r epré sentan ts comme chargé s de l’application du présen t règlement. ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur confo rmément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...ctorin et de la rue Saint -Antoi ne , tel qu’illustré au plan de l’annexe. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueu r conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...I de l'ENPQ dans un délai de 24 mois à partir de son embauche. • pour messieurs SIMARD et CARON, maintenir en vigueur le permis de con duire de classe 4A pour la conduite des véhicules d'urgence ou s'engager à l'obtenir dans un...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...ohibé d’utiliser, de manipuler ou de posséder des récipients en verre dans un parc » ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 2023...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ions incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900-1-2011 Article 22 4 avril 2011 10 juin...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...éma de couverture de risques en sécurité incendie élaboré par la MRC de Marguerite D'Youville est présentement en vigueur depuis le 18 mars 2009; 13 CONSIDÉRANT QUE le plan de mise en œuvre inclus dans le schéma...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...oire de la Ville de Contrecœur doit être encadré; CONSIDÉR ANT la concordance entre divers règlements et lois en vigueur à faire à l’intérieur du règlement sur les Permis et Certificats; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit procéder à...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...OUTE M ARIE-VIC TORIN ROUTE M ARIE-VIC TORIN ROUTE M ARIE-VIC TORIN ROUTE M ARIE-VIC TORIN MONTÉ E SAINT-ROCH RUE SAVIGNACRUE DES ROSIER S RUE ALLANIC RUE AUG ER RUE ARP IN ROUTE M ARIE-VIC TORIN ROUTE M ARIE-VIC TORIN ROUTE M ARIE-VIC...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...iées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques afin d'y affecter les revenus générés par la vente de vignettes p our les cases de stationnement pour les véhicules avec remorques à bateau. Conformément à l'article 3...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...nne désignée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes qui désireront s'exprimer. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...re règlement ou d’une résolution traitant de tarification adoptée de la Ville de Contrecœur. 7.1 En entrant en vigueur, l e règlement 1111 -2018 abroge : 7.1.1 le règlement 605 -98 concernant la tarification du service de...
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Le Noblet, édition avril 2026
...des travaux de dragage. Avec cette annonce, la Ville s’inscrit, dans une approche préventive et proactive, fondée sur une vigilance accrue et une meilleure capacité d’anticipation. Les résultats de ces tests feront l’objet d’un suivi rigoureux...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...RES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION CONSIDÉRANT QU’un nouveau Règlement sur la sécurité des piscines est entré en vigueur au Québec, le 1 er juillet 2021 ; CONSIDÉRANT QU’à l’origine ce Règlement s’appliquait à toute nouvelle instal...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE ce règlement n‱est jamais entré en vigueur; CONSIDÉRANT QU‱il y a lieu de modifier la résolution 2024 -06 -131 afin de corriger l‱imputation de la dép...
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